Traduction de «community fleet since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SATCOM - Fleet Satellite Communications [ Fleet Satellite Communications ]
Télécommunications par satellite - Navires

fishing vessel intended for the Community fleet
bâteau de pêche destiné à la flotte communautaire

Community fleet of aircraft
flotte communautaire d'avions

Community Fishing Fleet Register | EU Fleet Register | Fleet Register | Union fishing fleet register | CFR [Abbr.]
fichier de la flotte de pêche communautaire | fichier de la flotte de pêche de l'Union

Fleet Satellite Communications System
Fleet Satellite Communications System

Fleet Satellite Communications
télécommunications par satellite - Navires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the aim of State aid within the common transport policy is to boost the competitiveness of Community fleets on the world market for sea transport services, tax concession systems require, without exception, a link with a Community flag.
L'objectif des aides d'État dans le cadre de la politique commune des transports étant de promouvoir la compétitivité des flottes communautaires sur le marché mondial des transports maritimes, les régimes d'allègements fiscaux exigent, sauf exception, l'existence d'un lien avec un pavillon communautaire.

The actual situation today is not the same as that described in the deleted text, thanks to the technological progress made by the Community fleet since the 1980s.
Cette suppression est nécessaire car ce texte ne reflète pas la situation actuelle eu égard aux progrès technologiques enregistrés par la flotte communautaire depuis les années quatre‑vingt.

Before then, however, in the 1980s, part of the European fleet started to explore the tropical west Indian Ocean, which has since become the main fishing ground for the Community fleet.
Dans les années 80, une partie de la flotte européenne a commencé à explorer l'Océan indien‑Ouest tropical, qui est devenu depuis lors le principal lieu de pêche de la flotte communautaire.

Thirdly, since the fisheries agreement came to an end, Community and non-Community fleets that are not subject to the control of either the Commission or the Member States have continued to exploit the Saharan fishing grounds, in particular a substantial Dutch fleet.
Troisièmement, depuis que l’accord de pêche est interrompu, l’exploitation du lieu de pêche du Sahara par des flottes communautaires et non communautaires qui ne sont soumises ni au contrôle de la Commission ni à celui des États membres se poursuit : on parle surtout d’une flotte importante des Pays-Bas.

(8) Whereas, since the inland waterway fleets are Community fleets, decisions on operation of this capacity-regulation mechanism should be taken at Community level; whereas the power to adopt such decisions, to see to implementation thereof and to safeguard the conditions of competition laid down in this Regulation should be conferred on the Commission; whereas it is important that the Commission take such decisions after consulting the Member States and the organisations representing inland waterway transport at Community level;
(8) considérant qu'il y a lieu d'arrêter au niveau de la Communauté les décisions à prendre pour le fonctionnement de ce mécanisme de régulation de la cale, eu égard au caractère communautaire des flottes de navigation intérieure; qu'il convient de conférer à la Commission la compétence pour arrêter ces décisions et pour veiller à leur application et au maintien des conditions de concurrence visées par le présent règlement; qu'il importe que la Commission prenne ces décisions après consultation des États membres et des organisations représentatives de la navigation intérieure au niveau communautaire;

(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to prevent the benefits from the scrapping schemes conducted since 1990 being wiped out by new capacity coming into service as soon as the abovementioned rule ends; whereas it is therefore encessary to retain the "old-for-new" rule for a limited period of not more than four years while gradually reducing the ratios to zero to safeguard the transition and end the Community market intervention stage; whereas it is also important to maintain the "old-for-new" instrument for regulating the capacity of the Community fleets beyond these four years, but as a standby mechanism set at zero which could be reactivated only in the event of serious market disturbance of the kind referred to in Article 7 of Directive 96/75/EC;
(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de cales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;

The new international law of the sea enshrining 200 miles as the exclusive zone for the exploitation of fishing resources by coastal states meant that the Community fleet found itself with excess capacity. This, combined with the increasing scarcity of resources in which the over-exploitation of some fishing grounds has played a part, has brought about a continuous reduction in both the high sea and the small-scale coastal fleet with the consequent loss of jobs, which have declined progressively in almost all countries and areas since the 1980s, as shown in the table annexed.
Ainsi que nul ne l'ignore, le nouveau droit international de la mer, avec la consécration de la zone des 200 milles dévolue à l'exploitation exclusive des ressources de pêche par les États riverains, a provoqué une surcapacité de la flotte communautaire qui, conjuguée à la raréfaction progressive de la ressource à laquelle n'est pas étrangère une surexploitation dans certains lieux de pêche, a engendré une réduction continue de la flotte, tant pour la pêche hauturière que pour la pêche côtière artisanale. Il en est résulté des suppressions d'emplois qui, comme nous pouvons le remarquer dans le tableau en annexe, n'ont cessé de se poursuivre dans presque tous les pays et pour tous les segments depuis les années 80.