Vertaling van "community expired " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

after expiration | on expiration | upon expiration
à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

pay off diagram at expiration | profit and loss graph at expiration
profil à expiration

product whose date for appropriate use has expired | time-expired product
produit périmé

expiring reel | expiring roll | stub
bobineau | fin de bobine

forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second
volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS

expired concession [ expired licence ]
concession éteinte

expiration of time-out [ expiration of time out ]
fin de temps mort

expiration of the period [ expiration of the time ]
expiration du délai

Health needs (community)
besoins en santé (communauté)

expiration of fixed-term appointment
expiration d'un engagement de durée déterminée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).
JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].

When the 1951 Treaty Establishing the European Coal and Steal Community expired on 23 July 2002, the secondary law adopted under that treaty, in particular Commission Decision No 3632/93/ECSC of 28 December 1993 establishing Community rules for State aid to the coal industry, became obsolete.
Lorsque le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier de 1951 a expiré, le 23 juillet 2002, le droit dérivé adopté en vertu du traité, notamment la décision n° 3632/93/CECA de la Commission du 28 décembre 1993 relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère, est devenue caduque.

(7) The Treaty establishing the European Coal and Steel Community expired in 2002,
(7) Le traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l'acier a expiré en 2002,

Since the Treaty establishing the European Coal and Steel Community expired in 2002, the reference to its provisions becomes obsolete and should be deleted.
Le traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l'acier étant venu à expiration en 2002, la référence à ses dispositions n'a plus de raison d'être et devrait être supprimée.

2. In accordance with the rules set out under the fisheries agreement concerned, Community vessels authorised to engage in fishing activities under that agreement may, at the expiration date of the fishing authorisations, continue to fish under the agreement for a maximum period of six months after the expiration date, provided that scientific advice allows for this.
2. Conformément aux règles énoncées dans l'accord de pêche concerné, les navires communautaires autorisés à exercer des activités de pêche au titre dudit accord peuvent, à la date d'expiration des autorisations de pêche, continuer à pêcher en vertu dudit accord pendant six mois au maximum après la date d'expiration, à condition qu'un avis scientifique le permette.

levies, premiums, additional or compensatory amounts, additional amounts or factors, Common Customs Tariff duties and other duties established or to be established by the institutions of the Communities in respect of trade with non-member countries, customs duties on products under the expired Treaty establishing the European Coal and Steel Community as well as contributions and other duties provided for within the framework of the common organisation of the markets in sugar.
des prélèvements, primes, montants supplémentaires ou compensatoires, montants ou éléments additionnels, des droits du tarif douanier commun et autres droits établis ou à établir par les institutions des Communautés sur les échanges avec les pays non membres, des droits de douane sur les produits relevant du traité, arrivé à expiration, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ainsi que des cotisations et autres droits prévus dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

[10] Given that, despite the expiration of the transitory period on 1 May 2004, the Council has not yet taken up work to fulfil its obligation to adapt the provisions of Article 68 EC, the Commission addresses to the European Parliament and the Council, in parallel to the present communication, a specific Communication on that subject.
[10] Étant donné que malgré l’expiration de la période de transition le 1er mai 2004, le Conseil ne s’est toujours pas conformé à l’obligation qui lui incombe d'adapter les dispositions de l'article 68 du traité CE, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil, parallèlement à la présente communication, une communication consacrée à cette question.

In many cases, these new Community programmes will replace ongoing programmes due to expire at the end of 2006.
Dans de nombreux cas, ces nouveaux programmes communautaires remplaceront des programmes existants dont l'expiration est prévue à la fin de l'année 2006.