Traduction de «community exhaustion system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

local exhaust system | local exhaust ventilation | local ventilation | localized ventilation system
système d'aspiration localisée | ventilation par aspiration localisée

body-exhaust system | closed body-exhaust ventilated system
habit chirurgical complètement fermé et ventilé

dual-exhaust system [ two-branch exhaust system | twin-branch exhaust system ]
système d'échappement double [ installation d'échappement double | système d'échappement à tuyau double ]

flue exhauster | mechanical exhaust system
dispositif d'extraction mécanique | extracteur de produits de combustion | extracteur de tirage

custom exhaust system
modification du système d'échappement

Automotive Exhaust Systems Manufacturers Council [ AESMC | Automotive Exhaust Systems Manufacturers Committee ]
Automotive Exhaust Systems Manufacturers Council [ AESMC | Automotive Exhaust Systems Manufacturers Committee ]

dust exhaust system | negative pressure dust system
système d'aspiration des poussières

exhaust system
installation d'assèchement

catalytic exhaust system
système d'échappement catalytique

exhaust system
échappement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The use of fishing opportunities available to EU vessels set out in this Regulation is subject to Council Regulation (EC) No 1224/2009 of 20 November 2009 establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy (11), and in particular to Articles 33 and 34 of that Regulation, concerning the recording of catches and fishing effort and the notification of data on the exhaustion of fishing opportunities.
L'exploitation des possibilités de pêche des navires de l'UE prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (11), et notamment ses articles 33 et 34 du présent règlement concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche.

The use of fishing opportunities available to EU vessels set out in this Regulation is subject to Council Regulation (EC) No 1224/2009 of 20 November 2009 establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy (12), and in particular to Articles 33 and 34 thereof concerning the recording of catches and fishing effort and the notification of data on the exhaustion of fishing opportunities.
L'exploitation des possibilités de pêche des navires de l'UE prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (12), et notamment ses articles 33 et 34 concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche.

The use of fishing opportunities available to EU vessels set out in this Regulation is subject to Council Regulation (EC) No 1224/2009 of 20 November 2009 establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy (13), and in particular to Articles 33 and 34 thereof concerning the recording of catches and fishing effort and the notification of data on the exhaustion of fishing opportunities.
L'exploitation des possibilités de pêche des navires de l'UE prévues par le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (13), et notamment ses articles 33 et 34 concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche.

– (FR) Mr President, last night at the close of the debate and on the basis of the supporting studies, Commissioner Bolkestein clearly contradicted those who say that prices rose after the introduction of the Community exhaustion system.
- Monsieur le Président, hier soir en clôture du débat et enquête à l'appui, le Commissaire Bolkestein a clairement contredit ceux qui prétendent que les prix auraient augmenté depuis l'introduction du régime d'épuisement communautaire.

– (FR) Yesterday evening, at the end of the debate, and quoting various studies in support of his argument, Commissioner Balkestein clearly contradicted those who claim that prices have risen since the introduction of the Community exhaustion system.
- Hier soir, en clôture du débat et enquêtes à l’appui, le Commissaire Bolkestein a clairement contredit ceux qui prétendent que les prix auraient augmenté depuis l’introduction du régime d’épuisement communautaire ; au contraire, on a pu enregistrer des baisses dans certains cas.

At the Community level, Directive 97/24/EC [12] sets permissible sound levels for two and three wheel vehicles and their exhaust systems, including replacement parts, and provides measures to counter tampering.
Au niveau communautaire, la directive 97/24/CE [12] fixe les niveaux sonores admissibles pour les véhicules à deux ou trois roues et leurs dispositifs d'échappement, y compris les pièces de rechange, et prévoit des mesures de lutte contre les manipulations.

2.2.2. At the hearing arguments were advanced for change and for maintaining the current Community exhaustion system:
2.2.2. Au cours de cette audition, plusieurs arguments tant en faveur d'un changement que du maintien du régime d'épuisement communautaire actuel ont été avancés:

Some may be in favour of a total liberalisation of trade, whereas others, myself included, believe that the system of Community exhaustion responds to the need to develop the integration of the single market, a favourable way of supporting Europe in the face of global competition.
Certains peuvent être en faveur d'une libéralisation totale des échanges, d'autres, dont je suis, estiment que le régime d'épuisement communautaire répond à la nécessité de développer l'intégration du marché unique, réponse privilégiée pour conforter l'Europe face à la concurrence mondiale.

D. whereas the surveillance system depends, in particular, upon worldwide interception of satellite communications, although in areas characterised by a high volume of communications only a very small proportion of those communications are transmitted by satellite; whereas this means that the majority of communications cannot be intercepted by earth stations, but only by tapping cables and intercepting radio signals, something which - as the investigations carried out in connection with the report have shown - is possible only to a limited extent; whereas the numbers of personnel required for the final analysis of intercepted communications imposes further restrictions; whereas, therefore, the UKUSA states have access to only a very limited proportion of cable and radio communications and can analyse an even more limited proportion of those communications, and whereas, further, however extensive the resources and capabilities for the interception of communications may be, the extremely high volume of traffic makes exhaustive, detailed monitoring of all communications impossible in practice,
D. considérant que le système de surveillance repose notamment sur l'interception de communications par satellite, mais que, dans les régions à forte densité de communications, seule une très modeste partie des communications s'effectue par satellite; que la majeure partie des communications ne peuvent être interceptées par des stations au sol mais uniquement par branchement sur câble ou par écoute radio, ce qui, comme les investigations effectuées dans le cadre du rapport l'ont montré, n'est possible que dans des limites très étroites; que le personnel nécessaire pour analyser les communications interceptées détermine d'autres limites, que les pays membres d'UKUSA n'ont, par conséquent, accès qu'à une partie très restreinte des communications par câble ou par radio et ne peuvent en évaluer qu'une partie encore plus limitée, considérant également que, aussi importants que soient les moyens et la capacité existants pour pouvoir intercepter les communications, il est impossible dans la pratique, eu égard au nombre très élevé de celles-ci, de toutes les contrôler de manière exhaustive et détaillée,