Vertaling van "community environmental standards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]
norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]
Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]

environmental standard | quality standard
norme de qualité | norme d'environnement | norme environnementale

European ICT Standards Board | ICT Standards Board | Information and Communications Technologies Standards Board | ICTSB [Abbr.]
Comité de normalisation pour les TIC

Environmental Standard for Office Accommodation
Norme sur l'environnement intérieur des locaux à bureaux

Advisory Committee on Environmental Standards
Comité consultatif des normes environnementales

EU environmental policy [ Community environmental policy | EU environment policy | European Union environmental policy | European Union environment policy ]
politique de l'environnement de l'UE [ politique communautaire de l'environnement | politique de l'environnement de l'Union européenne ]

environmental communication | environmental disclosure | environmental reporting
communication environnementale | divulgation environnementale | information environnementale | communication de l'information environnementale | divulgation de l'information environnementale

environmental standard
norme environnementale

European standard [ Community standard | Euronorm ]
norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other studies put the cost of applying Community environmental standards at EUR50 to EUR100 billion, or EUR15 to 20 billion a year over the next ten years for these two sectors alone.
D'autres études chiffrent le coût de l'application des normes communautaires en matière d'environnement à un niveau de 50 à 100 milliards d'euros. Des investissements annuels de 15 à 20 milliards d'euros seront donc nécessaires uniquement pour ces deux secteurs pendant les dix années à venir.

Community environmental standard: a mandatory standard setting the levels to be attained in environmental terms by individual undertakings; or the obligation to use the best techniques available.
Norme communautaire en matière environnementale: norme obligatoire fixant les niveaux à atteindre par les entreprises individuelles en matière d’environnement, ou l’obligation d’utiliser les meilleurs techniques disponibles.

for products involving early adaptation to or going beyond future Community environmental standards, the investment starts on 31 December 2010 at the latest with the objective of putting the product on the market at least two years before the standard enters into force;
pour les produits impliquant l’adaptation anticipée à de futures normes communautaires en matière d’environnement ou allant au-delà de telles normes, les investissements débutent le 31 décembre 2010 au plus tard et ont pour objectif la commercialisation du produit au moins deux ans avant l’entrée en vigueur de la norme;

for products involving early adaptation to or going beyond future Community environmental standards, the investment starts on 31 December 2010 at the latest with the objective of putting the product on the market at least two years before the standard enters into force.
pour les produits impliquant l’adaptation anticipée à de futures normes communautaires en matière d’environnement ou allant au-delà de telles normes, les investissements débutent le 31 décembre 2010 au plus tard et ont pour objectif la commercialisation du produit au moins deux ans avant l’entrée en vigueur de la norme.

They also allow investment aid to improve on environmental standards and for investments in energy saving.[23] When reviewing the environmental aid guidelines the Commission will assess whether aid should be authorised for early adaptation to future Community standards instead of aid for adaptation to existing standards, acting thus as an incentive for a proactive behaviour by SMEs towards environmental rules.
Il permet également les aides à l’investissement ayant pour but d’inciter les entreprises à aller au-delà de ce qu’exigent les normes environnementales et de promouvoir les économies d’énergie[23]. Lors de la révision de l’encadrement des aides d’État dans le domaine de l’environnement, la Commission examinera s’il convient d’autoriser les aides destinées à une adaptation anticipée aux futures normes communautaires plutôt que celles visant la mise en conformité avec les normes existantes, ce qui permettrait d’encourager les entreprises à adopter une attitude proactive vis-à-vis des règles environnementales.

Thus aid may be permitted which provides incentives to upgrade Community-registered ships to standards which exceed the mandatory safety and environmental standards laid down in international conventions and anticipating agreed higher standards, thereby enhancing safety and environmental controls.
Une aide peut ainsi être autorisée pour inciter à rendre les navires battant pavillon communautaire conformes à des normes plus strictes que les normes obligatoires en matière de sécurité et d'environnement fixées par des conventions internationales, et en anticipant l'adoption de normes plus strictes, de façon à améliorer les contrôles en matière de sécurité et d'environnement.

- their adherence to Community environmental standards (and the extra costs entailed);
- le nécessaire effort de mise aux normes environnementales communautaires et les surcoûts en découlant ;

- their adherence to Community environmental standards (and the extra costs entailed).
- le nécessaire effort de mise aux normes environnementales communautaires et les surcoûts en découlant.