Vertaling van "community economy however " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Surveillance of the Community economy
Surveillance de l'économie communautaire

Supporting Strong Communities, Economies and People Theme Group
Groupe chargé des méthodes pour renforcer les collectivités et les économies et appuyer les gens

Emergence project | Estimation and Mapping of Employment Relocation in a Global economy in the New Communications Environment | EMERGENCE [Abbr.]
Estimation et cartographie des délocalisations d'emplois dans une économie mondiale au sein du nouvel environnement de communications

Department of Communications, the Information Economy and the Arts
Département des communications, de l'économie de l'information et des arts

Minister for Communications, the Information Economy and the Arts
Ministre des communications, de l'économie de l'information et des arts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, as the structures of the Member States' agricultural economies vary considerably and may differ significantly from the average Community farm structure, special provision should be made to allow Member States to apply minimum thresholds that reflect their particular situation.
Toutefois, les structures des économies agricoles variant considérablement d'un État membre à l'autre et pouvant différer sensiblement de la moyenne communautaire, il convient de prévoir des dispositions spéciales permettant aux États membres d'appliquer des seuils minimaux qui correspondent à leur situation particulière.

However, the picture remains fragmented and it may be difficult for local or regional communities in different countries to consider on their own solutions of more global coverage which could generate broader economies of scale.
Toutefois, le tableau reste fragmenté, et il pourrait s'avérer difficile, pour les collectivités locales ou régionales de différents pays, d'envisager par elles-mêmes des solutions pour une couverture plus globale qui pourraient entraîner des économies d'échelle.

2. Welcomes the Communication from the Commission entitled ‘Rio+20: towards the green economy and better governance’; considers, however, that an emphasis on the green economy and private sector should not divert attention from the need to empower citizens and promote good environmental governance beyond institutional arrangements; highlights that the EU can share important experiences in this regard in implementing Rio Principle 10;
2. se félicite de la communication de la Commission intitulée «Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance»; estime toutefois que mettre l'accent sur l'économie verte et le secteur privé ne doit pas faire oublier qu'il est nécessaire d'associer les citoyens à la prise de décisions et de promouvoir les bonnes pratiques environnementales au-delà des aménagements institutionnels; souligne que l'Union peut contribuer par sa précieuse expérience en la matière à l'application du principe 10 de la déclaration de Rio;

However, since then, the Commission has acknowledged that the global financial crisis can create a serious disturbance in the economy of Member States and that measures supporting banks are apt to remedy this disturbance in its Communication on the application of State aid rules to measures taken in relation to financial institutions in the context of the current global financial crisis (38) (hereinafter ‘Banking Communication’), its Communication on the recapitalisation of financial institutions in the current financial crisis: limitation of aid to the minimum necessary and safeguards against undue distortions of competition (39) (hereinafter ‘Recapitalisation Communication’), the IAC and its Communication on the return to viability and the assessment of restructuring measures in the financial sector in the current crisis under the State aid rules (hereinafter ‘Restructuring Communication’) (40).
Toutefois, depuis lors, la Commission a admis que la crise financière mondiale peut entraîner de graves perturbations dans l’économie des États membres et que des mesures de soutien en faveur des banques sont aptes à y remédier dans sa communication sur l’application des règles en matière d’aides d’État aux mesures prises en rapport avec les institutions financières dans le contexte de la crise financière mondiale (38) (ci-après «communication bancaire»), dans sa communication sur la recapitalisation des établissements financiers dans le contexte de la crise financière actuelle: limitation de l’aide au minimum nécessaire et garde-fous contre les distorsions indues de concurrence (39) (ci-après «communication sur la recapitalisation»), dans sa communication sur les actifs dépréciés et dans sa communication sur le retour à la viabilité et l’appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d’État (ci-après «communication sur la restructuration») (40).

However, should a company set up in accordance with the laws of a Member State or the Republic of Tajikistan respectively have only its registered office in the territory of the Community or of the Republic of Tajikistan respectively, the company shall be considered a Community or Tajik company respectively if its operations possess a real and continuous link with the economy of one of the Member States or the Republic of Tajikistan respectively.
Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de la République du Tadjikistan, n'a que son siège statutaire sur le territoire de la Communauté ou de la République du Tadjikistan, elle sera considérée comme une société communautaire ou une société tadjike si son activité a un lien effectif et continu avec l'économie d'un des États membres ou de la République du Tadjikistan respectivement.

However, should the company, set up in accordance with the laws of a Member State or Algeria respectively, have only its registered office in the territory of the Community or Algeria respectively, the company shall be considered a Community or Algerian company respectively if its operations possess a real and continuous link with the economy of one of the Member States or Algeria respectively;
Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de l'Algérie, n'a que son siège statutaire sur le territoire de la Communauté ou de l'Algérie, elle est considérée comme une société communautaire ou une société algérienne si son activité a un lien effectif et continu avec l'économie d'un des États membres ou de l'Algérie respectivement;

The main focus of the Green Paper on the Common Fisheries Policy is the sustainability of fish stocks. However, how does the Commission respond to the criticism that its Green Paper does not adequately take into account the essential nature of the sustainability of fishing communities, the fact that the fishing industry provides jobs which sustain the social structures of less advantaged areas and that by helping the fisheries sector it supports the livelihood of people, families and local economies and, in this regard, what additional measures will it now put forward to support coastal communities throughout the EU?
Alors même que le Livre vert sur la politique commune de la pêche met essentiellement l'accent sur la durabilité des stocks de poissons, quelle est la réponse de la Commission aux critiques selon lesquelles ce livre vert ne tient pas compte de manière appropriée de la nature essentielle de la durabilité des communautés de pêche, à savoir le fait que l'industrie de la pêche procure des emplois qui soutiennent les structures sociales des régions défavorisées et que l'aide apportée au secteur de la pêche vient à l'appui des moyens d'existence des individus, des familles et des économies locales. À cet égard, quelle sont les mesures complémentaires que la Commission entend proposer pour soutenir les communautés côtières de l'ensemble de l'UE ?

2. Paragraph 1 shall also apply to companies and firms formed in accordance with the law of a Member State and having their registered office, central administration or principal place of business within the Community; however, where such a company or firm has only its registered office in the territory of the Community, its operations must be genuinely linked on an ongoing basis with the economy of a Member State.
2. Le paragraphe 1 s'applique également aux sociétés et aux entreprises constituées en conformité avec la législation d'un État membre et ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement principal à l'intérieur de la Communauté; néanmoins, si une telle société ou entreprise n'a que son siège statutaire sur le territoire de la Communauté, ses opérations doivent avoir un lien réel et continu avec l'économie d'un État membre.

However, should the company, set up in accordance with the laws of a Member State or Russia respectively, have only its registered office in the territory of the Community or Russia respectively, the company shall be considered a Community or Russian company respectively if its operations possess a real and continuous link with the economy of one of the Member States or Russia respectively.
Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de la Russie, n'a que son siège statutaire sur le territoire de la Communauté ou de la Russie, elle sera considérée comme une société communautaire ou une société russe si son activité a un lien effectif et continu avec l'économie d'un des États membres ou de la Russie respectivement;

WHEREAS COUNCIL REGULATION N 136/66/EEC OF 22 SEPTEMBER 1966 ON THE ESTABLISHMENT OF A COMMON ORGANISATION OF THE MARKET IN OILS AND FATS ( 2 ) , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 2554/70 ( 3 ) , LAYS DOWN MEASURES GOVERNING TRADE IN COTTON SEEDS BUT MAKES NO PROVISION FOR SUPPORT MEASURES WITHIN THE COMMUNITY ; WHEREAS COTTON SEED PRODUCTION IS HOWEVER OF SPECIAL IMPORTANCE TO THE AGRICULTURAL ECONOMY OF CERTAIN REGIONS OF THE COMMUNITY ; WHEREAS THIS PRODUCTION PROVIDES A MAJOR PART OF THE INCOME OF FARMERS IN THOSE REGIONS ; WHEREAS A SYSTEM OF SUBSIDIES SHOULD THEREFORE BE INTRODUCED WHICH WILL HELP TO ENSURE A FAIR INCOME FOR THE PRODUCERS CONCERNED ;
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT N 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2554/70 ( 3 ) , PRECISE LES MESURES REGISSANT LES ECHANGES DES GRAINES DE COTON SANS POUR AUTANT PREVOIR DES MESURES DE SOUTIEN A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ; QUE LA PRODUCTION DES GRAINES DE COTON A POURTANT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE DANS L'ECONOMIE AGRICOLE DE CERTAINES REGIONS DE LA COMMUNAUTE ; QUE CETTE PRODUCTION REPRESENTE UNE PARTIE IMPORTANTE DU REVENU DES AGRICULTEURS DE CES REGIONS ; QU'EN CONSEQUENCE IL Y A LIEU D'INSTAURER UN REGIME D'AIDE DE NATURE A CONTRIBUER A ASSURER UN REVENU EQUITABLE AUX PRODUCTEURS CONCERNES ;