Vertaling van "community covering spent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

covering communication
communication d'envoi

Exchange of Notes covering Radio Communications between Private Experimental Stations in the two countries
Échange de Notes régissant les communications radiotélégraphiques échangées entre stations expérimentales privées des deux pays

cover fully the field of communications
entrer de plain-pied dans le champ des télécommunications

that part of the Communities'budget which is not covered
la fraction du budget des Communautés qui resterait non couverte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The establishment of such a system will require additional funds which partly could be covered by 6th Framework Programme pilot projects aiming at setting up early services with actors requiring high-capacity communications and a reallocation of funds presently spent on monitoring at local, regional and national levels.
La mise en place de ce système exigera des fonds supplémentaires, qui pourraient être couverts en partie par les projets pilotes du 6e du programme-cadre visant la création de services précurseurs avec des acteurs ayant besoin de communications à grande capacité, et en partie par la réaffectation des fonds actuellement consacrés à la surveillance au niveau local, régional et national.

the country of destination has concluded an agreement with the Community covering spent fuel and radioactive waste management or is a party to the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management (‘the Joint Convention’).
le pays de destination a conclu un accord avec la Communauté Euratom portant sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ou est partie à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs («convention commune»).

263. Points out that the rural development programmes are important instruments to create jobs and promote growth, to make agriculture more competitive and to improve the environment; as spending on rural development covers measures supporting farms, agricultural holdings and small businesses and communities in rural areas; considers it necessary that these measures should address the needs of this variety of recipients and thus achieve a variety of objectives; points out that monitoring and evaluation are key to this and considers it important that Parliament and the public know if Union money is spent well;
263. souligne que les programmes de développement rural sont des outils importants pour créer des emplois et favoriser la croissance, pour rendre l'agriculture plus compétitive et pour améliorer l'environnement; considère, étant donné que les dépenses en matière de développement rural comprennent des mesures de soutien aux fermes, aux exploitations agricoles ainsi qu'aux petites entreprises et aux communautés des régions rurales, que ces mesures devraient répondre aux besoins de ces différents bénéficiaires et donc atteindre des objectifs variés; souligne que le suivi et l'évaluation sont des éléments essentiels à cet égard et estime qu'il est important que le Parlement et la population sachent si les fonds de l'Union sont dépensés à bon escient;

12. Questions the need to establish regulatory agencies when they do not add value in areas already covered by national or other independent agencies; believes, when this is the case, that resources should, rather, be spent on strengthening national bodies and that consultation and exchange of best practice should take place in the framework of network structures or of Community forums; underlines the importance of impact assessments prior to the establishment of regulatory agencies in order to avoid overlapping functions and areas of responsibility;
12. émet des doutes quant à la nécessité de mettre en place des agences de régulation dans les domaines déjà couverts par des agences nationales ou d'autres agences indépendantes; estime que, lorsque tel est le cas, il convient plutôt de consacrer les ressources au renforcement des organismes nationaux et que la consultation et l'échange de bonnes pratiques devraient intervenir dans le cadre de structures en réseau ou de forums communautaires; souligne qu'il importe de procéder à des évaluations d'impact avant la mise en place d'agences de régulation afin d'éviter tout chevauchement au niveau des tâches et des domaines de responsabilité;

any declaration made by a consignee located outside the European Communities must state that all the radioactive waste or spent fuel covered by the shipment authorisation has indeed arrived.
toute déclaration rédigée par un destinataire situé hors de la Communauté européenne doit spécifier que tous les déchets radioactifs ou tout le combustible faisant l’objet de l’autorisation de transfert sont bien arrivés.

In cases where the authorisation covers a single shipment of type ME or TT the applicant must ensure that the consignee located outside the European Community sends him Section 5 and Section 6 duly completed immediately on receipt of the radioactive waste or spent fuel.
Lorsque l’autorisation porte sur un transfert unique de type ME ou TT, le demandeur veille à ce que le destinataire situé hors de la Communauté européenne lui envoie les volets 5 et 6 dûment remplis dès réception des déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé.

Our government currently provides a range of initiatives to assist family caregivers, including: tax credits for caregivers, infirm dependants and medical expenses, the last of which was recently enriched; transfers to support provincial and territorial programs, which include child care, respite care, and home care; the employment insurance compassionate care benefit, which offers up to six weeks of income replacement to family members who must leave work temporarily to care for a dying family member; the Canada pension plan general dropout provision, which exempts up to 15% of years of little or no earnings from a person's pension calculation and could be used to cover years spent in caregiving; labour legislation supporting flexibility in federally regulated workplaces; first nations health programming such as home, community care and adult care programs; and the veterans' independence program and respite care.
Notre gouvernement offre à l'heure actuelle un éventail d'initiatives pour aider les aidants naturels, y compris des crédits d'impôt aux aidants naturels, pour les personnes à charge atteintes d'incapacité et pour les frais médicaux, ce dernier ayant été récemment augmenté; des transferts pour soutenir les programmes provinciaux et territoriaux, qui comprennent la garde d'enfants, les soins de répit, les soins à domicile; la prestation de soignant aux termes de l'assurance-emploi, qui offre jusqu'à six semaines de remplacement du revenu aux membres d'une famille qui doivent quitter temporairement leur travail pour s'occuper d'un membre de la famille mourant; la disposition générale d'exclusion du Régime de pensions du Canada, qui exempte jusqu'à 15 p. 100 des années de revenu faible ou nul du calcul de la pension d'une personne et pourrait être utilisée pour couvrir les années passées à s'occuper d'un proche; une législation du travail appuyant la souplesse dans les lieux de travail sous réglementation fédérale; des programmes en matière de santé des Premières nations comme les programmes de soins à domicile, les programmes de soins communautaires et d'aide aux adultes; le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et les soins de relève.

In truth, remuneration in this area does not begin to cover the hours spent on the phone communicating with others involved with this child or youth.
À la vérité, la rémunération dans ce domaine est loin de couvrir les heures passées au téléphone avec les autres personnes qui s'occupent des enfants et des adolescents traités.

The participating universities will conclude agreements covering the exchange of students and teachers between Community Member States, including recognition of periods of study spent abroad. 2. The direct funding of students following a period of study in a univeristy in another Member State will be through grants offering, on average, 2,000 ECU per year and covering travel costs.
2. le soutien financier direct aux étudiants qui suivent une période d'étude dans une université d'un autre Etat membre : le montant moyen de la bourse annuelle sera de 2.000 ECU et couvrira les frais de mobilité.