Traduction de «community contribution decreasing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

community contribution company
entreprise à contribution communautaire

Community contribution to the financing of operations
participation communautaire au financement des actions

Community contribution
contribution communautaire

Official Languages Health Contribution Program [ OLHCP | Contribution Program to Improve Access to Health Services for Official Language Minority Communities ]
Programme de contribution pour les langues officielles en santé [ PCLOS | Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire ]

Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System
Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate

financial contributions of Member States to the Communities' budget
contributions financières des Etats membres au budget des Communautés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Again in keeping with its commitment to increase the industry's share of the cost of these agreements, the fee that the ship-owners pay per tonne of tuna declared caught has been increased to €35 from €25 under the previous protocol, while the Community contribution has decreased from €75 to €65 per tonne.
Conformément à l'engagement pris d'accroître la part du secteur dans le coût de ces accords, la redevance à verser par les armateurs pour chaque tonne de thonidés déclarés capturés est passée de 25 à 35 euros, cependant que la contribution de la Communauté tombait de 75 à 65 euros par tonne.

The Community’s greenhouse gas emissions covered by this Decision should continue to decrease beyond 2020 as part of the Community’s efforts to contribute to this global emissions reduction goal.
Les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté couvertes par la présente décision devraient continuer à diminuer au-delà de 2020 dans le cadre des efforts déployés par la Communauté pour contribuer à cet objectif de réduction des émissions au niveau mondial.

The annual decrease of allowances should be equal to 1,74 % of the allowances issued by Member States pursuant to Commission Decisions on Member States’ national allocation plans for the period from 2008 to 2012, so that the Community scheme contributes cost-effectively to achieving the commitment of the Community to an overall reduction in emissions of at least 20 % by 2020.
Il importe que la diminution annuelle des quotas soit égale à 1,74 % des quotas délivrés par les États membres en vertu des décisions de la Commission concernant les plans nationaux d’allocation pour la période 2008-2012, de manière à ce que le système communautaire contribue, dans des conditions économiquement acceptables, au respect de l’engagement pris par la Communauté de réduire ses émissions globales d’au moins 20 % d’ici à 2020.

The Community greenhouse gas emissions from sectors not covered under Directive 2003/87/EC shall continue to decrease beyond 2020 on an annual pathway contributing to an overall reduction of greenhouse gas emissions by the Community from all sources of at least 50 % by 2035 and 60 to 80 % by 2050 compared to 1990 levels, with the ultimate objective of eliminating greenhouse gas emissions from fossil fuel use within the European Union.
Les émissions de gaz à effet de serre produites dans la Communauté par des secteurs non couverts par la directive 2003/87/CE continuent à diminuer, après 2020, selon une progression annuelle contribuant à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté en provenance de toutes les sources d'au moins 50% d'ici à 2035 et de 60 à 80% d'ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990, avec pour objectif ultime d'éliminer les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'utilisation de combustibles fossiles dans l'Union européenne.

The Commission’s present proposal would allow these last plans to be extended to 15 June 2002 with the Community contribution decreasing from 82 to 75%.
La proposition actuelle de la Commission prévoit une nouvelle prorogation de ces plans jusqu'au 15 juin 2002 avec une réduction de la contribution communautaire de 82 à 75 %.

(28) The same exporting producer submitted that the decrease of captive sales might have contributed to the injury suffered by the Community industry since the sales prices to captive users had increased at a higher degree than those for sales on the free market.
(28) Le même producteur-exportateur a avancé que le recul des ventes captives pourrait avoir contribué au préjudice subi par l'industrie communautaire, puisque les prix de vente aux utilisateurs captifs ont augmenté davantage que les prix pratiqués sur le marché libre.

The fisheries possibilities and the financial contribution from the Community undergo substantial change. As the European Commission puts it in its press release of 26 June 2002: "Fishing possibilities for EU vessels have been decreased on sensitive stocks and technical measures including a 2-month biological rest period have been agreed to give more protection to fish stocks and to minimise the risk of competition with the artisanal fleet".
Les possibilités de pêche et la contrepartie financière de la Communauté sont considérablement modifiées, comme l'indique le communiqué de presse de la Commission européenne du 26 juin 2002: "Les possibilités de pêche des navires communautaires ont été réduites sur les stocks sensibles et des mesures techniques, dont un repos biologique de deux mois, ont été convenues de manière à mieux protéger les stocks halieutiques et limiter le risque de concurrence avec la flotte artisanale".

The Commission provided the third largest contribution to UNHCR in 2000. It is true that there has been a decrease in Community funding to the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) in recent years from the peaks of mid-1990s., This has not been the result of any policy decision by the Commission.
En 2000, la Commission était le troisième donateur le plus important du haut-commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations unies.