Vertaling van "community confined itself " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

communal detention | communal confinement
détention communautaire | détention en communauté | détention en section commune

From Confinement to Community: The National Parole Board and Aboriginal Offenders
De l’incarcération à la collectivité : la Commission nationale des libérations conditionnelles et les délinquants autochtones

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consequently, if the Community wishes to follow a prudent step-by-step approach in the development of emissions trading, it should initially confine itself to large fixed point sources of carbon dioxide, where monitoring and supervision of the system is more feasible.
En conséquence, si la Communauté souhaite adopter une approche progressive du développement d'un système d'échange de droits d'émission, elle devrait d'abord se concentrer sur les grandes sources fixes de dioxyde de carbone, qui permettent une surveillance et une supervision plus faciles du système.

The Commission’s communication confines itself to dealing with those aspects relating to the powers of the Community and Member States in tasks arising from their participation in those organisations.
La communication de la Commission se borne à aborder les aspects relatifs aux compétences correspondant à la Communauté et aux États membres dans les tâches découlant de la participation aux ORP.

Parliament recently adopted the von Wogau report on the implementation of financial services legislation, in which it accepts the proposals put forward in the Lamfalussy report and confines itself to requesting a three-month period of reflection and the convening of an informal trialogue in the event of differences between the Community institutions over an implementing measure.
Le Parlement a récemment adopté le rapport von Wogau sur la législation dans le cadre des services financiers, dans laquelle, tout en acceptant les propositions du rapport Lamfalussy, le Parlement se limite à demander un délai de réflexion de trois mois et la convocation d'un trilogue informel en cas de divergences entre les institutions communautaires à propos d'une mesure d'exécution.

Furthermore, it does so without taking into account two factors: firstly the fact that the European Council in Göteborg did not approve the Communication, but confined itself to calling on the Council to examine proposals with a view to the application of the European Strategy for Sustainable Development; secondly, the Commission itself envisages a set of provisions for sectors which may be directed affected by the process of adaptation, as is the case for the tobacco sector.
Et ce, sans tenir compte de deux éléments: premièrement, le Conseil européen de Göteborg n'a jamais approuvé la communication et s'est borné à inviter le Conseil à examiner les propositions en vue de l'application de la stratégie européenne en faveur du développement durable; et, deuxièmement, la communication elle-même prévoit un ensemble de dispositions pour les secteurs susceptibles d'être directement concernés par le processus d'adaptation, comme c'est le cas du secteur du tabac.

In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality set out in Article 5 of the Treaty, the objectives of the proposed action, namely to contribute to general confidence both in the quality of donated blood and blood components and derivatives and in the health protection of donors, to attain self-sufficiency at a Community level and to enhance confidence in the safety of the transfusion chain among the Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of its scale and effects be better achieved by the Community. This Directive confines itself to the minimum required in order to achieve those objectives and does not go beyond what is necessary for that purpose.
Conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée, à savoir contribuer à la confiance mutuelle dans la qualité des dons de sang et de composants et des dérivés sanguins, ainsi qu'à la protection de la santé des donneurs, réaliser l'autosuffisance communautaire et renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle dans l'ensemble des États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de celle-ci, être mieux réalisés au niveau communautaire; la présente directive se limite au minimum requis pour atteindre ces objectifs et n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin.

In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality set out in Article 5 of the Treaty, the objectives of the proposed action, namely to contribute to general confidence both in the quality of donated blood and plasma and in the health protection of donors, to attain self-sufficiency at a Community level and to enhance confidence in the safety of the transfusion chain among the Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of its scale and effects be better achieved by the Community. This Directive confines ...[+++] class=yellow2> itself to the minimum required in order to achieve those objectives and does not go beyond what is necessary for that purpose.
Conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée, à savoir contribuer à la confiance mutuelle dans la qualité des dons de sang et de plasma et la protection de la santé des donneurs, réaliser l'autosuffisance communautaire et renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle dans l'ensemble des États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de celle-ci, être mieux réalisés au niveau communautaire; la présente directive se limite au minimum requis pour atteindre ces objectifs et n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin.

Conversely, by addressing all the factors, such as employment and economic performance, that influence pension systems, and not confining itself to the parameters of pension design, this Communication reaffirms that it is by means of the Lisbon strategy of mutually reinforcing social and economic policies that Europe can best hope to provide safe pensions and sustainable pension systems in the future.
À l'inverse, en abordant tous les facteurs comme les résultats de l'emploi et de l'économie qui influencent les régimes de pension, et en ne se limitant pas aux paramètres de conception des pensions, la présente communication réaffirme que c'est grâce à la stratégie de renforcement mutuel des politiques sociales et économiques définie à Lisbonne que l'Europe a les plus grandes chances de garantir la sécurité et la viabilité des systèmes de pension à l'avenir.

(12) Therefore, in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, the objectives of the proposed measure can be better achieved by the Community; this Decision confines itself to the minimum required in order to achieve those objectives and does not go beyond what is necessary for that purpose.
(12) Par conséquent, conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire. La présente décision se limite au minimum requis pour atteindre ces objectifs et n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin.

Without prejudging the necessary consideration of the principles and concepts the Community will have to defend within the RFOs which will be developed further, this Communication will confine itself to dealing with aspects of the role the Community will be required to perform within the RFOs and evaluating the sharing out of the tasks arising from that participation between the Community and the Member States.
Sans préjudice d'une nécessaire réflexion sur les principes et concepts que la Communauté doit défendre au sein des ORP qui fera l'objet de développements ultérieurs, cette communication se limitera à traiter des aspects relatifs au rôle qui incombe à la Communauté au sein des ORP et à l'évaluation de la répartition des tâches qui découlent de cette participation entre la Communauté et les Etats membres.