Vertaling van "communities in quebec spends approximately $110 " (Engels → Frans) :

Officially, according to the best available data, the Department of Immigration and Cultural Communities in Quebec spends approximately $110 million per year on settlement services.
Officiellement, selon les meilleures données disponibles, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec dépense environ 110 millions de dollars par année pour les services d'établissement.

At the same time, the liberalisation of trade in industrial products under the Europe Agreements and the progressive implementation of the Community 'acquis' in most sectors have provided the EU industry with a large additional customer base (approximately 110 million with Bulgaria and Romania).
Dans le même temps, la libéralisation des échanges de produits industriels dans le cadre des accords européens et la mise en oeuvre progressive de l'acquis communautaire dans la plupart des secteurs ont assuré à l'industrie de l'UE une large clientèle supplémentaire (environ 110 millions de personnes avec la Bulgarie et la Roumanie).

This year, it is estimated that 45,000 passengers will visit Quebec City and will spend approximately $110 US each, not to mention crew members and the expenditures related to the ships themselves.
Cette année, en 1998, on estime que 45 000 passagers débarqueront à Québec et qu'ils dépenseront environ 110 $ américains chacun, et c'est sans compter l'équipage et les dépenses reliées aux navires.

Consumers spend approximately $110 per week on grocery items close to $6,000 a year.
Les dépenses hebdomadaires des consommateurs en produits alimentaires s'élèvent à 110 $ près de 6 000 $ par an.

In terms of community programs—delivering, for instance, educational programs or drug and alcohol programs in the community—we now spend approximately $12 million to $13 million just on these programs, which is an increase of about 30% over our program expenditures in the community last year.
En ce qui concerne les programmes communautaires—par exemple des programmes d'éducation ou des programmes de lutte contre l'abus de drogue et d'alcool dans la communauté—nous dépensons environ 12 à 13 millions de dollars simplement pour ces programmes, ce qui représente une augmentation d'environ 30 p. 100 des dépenses de programmes dans la communauté l'an dernier.

Article 14 of Directive 98/71/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 on the legal protection of designs and Article 110 of Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs must be interpreted as precluding, by way of derogation to the provisions of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks and Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark, a manufacturer of spare parts and accessories for motor vehicles, such as hub caps, from affixing to its goods a sign which is identical to a registered trade mark, inter alia for such goods, by a manufacturer of motor vehicles, without the consent of the latter, on the ground that the use which would thus be made of that trade mark constitutes the only means of repairing the vehicle at issue by restoring its original appearance as a complex product.
L’article 14 de la directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles et l’article 110 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires doivent être interprétés en ce sens qu’ils n’autorisent pas, par dérogation aux dispositions de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques et du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, un fabricant de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules automobiles, tels que des enjoliveurs, à apposer sur ses produits un signe identique à une marque enregistrée, entre autres choses pour de tels produits, par un producteur de véhicules automobiles, sans le consentement de ce dernier, au motif que l’usage qui serait ainsi fait de cette marque constituerait le seul moyen de réparer le véhicule concerné en lui restituant, en tant que produit complexe, son apparence initiale.

1. Stresses that, in the context of spending EU funds, correct application of procurement rules in the Member States is of primary importance for the protection of EU taxpayers’ interest; recalls that public expenditure on works, goods and services accounts for roughly 19 % of EU GDP (2009) and almost a fifth of this expenditure falls within the scope of the EU directives on public procurement (approximately EUR 420 billion or 3.6 % of EU GDP), as stated in the 2011 Communication from the Commission on Fighting corruption in the EU; recalls that, according to the European Court of Auditors, the non-respect of public procurement rules alone accounts for 43 % of all quantifiable errors and accounts for approximately three quarters of the estimated error rate in cohesion spending;
1. souligne qu'il est primordial, aux fins de la protection des intérêts du contribuable européen, que les États membres respectent les règles de passation des marchés dans le contexte de l'utilisation des fonds européens; rappelle que les dépenses publiques en matière de travaux, de biens et de services représentent environ 19 % du PIB de l'Union (2009) et que près d'un cinquième de ces dépenses entrent dans le champ d'application des directives européennes relatives aux marchés publics (environ 420 milliards d'euros, soit 3,6 % du PIB de l'Union), comme l'indique la communication de la Commission de 2011 sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne; rappelle que, selon la Cour des comptes européenne, les manquements aux règles de passation de marchés publics représentent, à eux seuls, 43 % de l'ensemble des erreurs quantifiables et trois quarts environ du taux estimatif d'erreur dans les dépenses de cohésion;

I am not concerned or worried. I would be concerned or worried by a provision that would prevent the federal government to use its spending power, since for French-language communities outside Quebec, spending power, in addition to constitutional guarantees, is a significant lever for community promotion and development.
Je serais inquiet ou préoccupé par une disposition qui empêcherait le fédéral de recourir à son pouvoir de dépenser, parce que pour les communautés francophones à l'extérieur du Québec, le pouvoir de dépenser, outre les garanties constitutionnelles, est un levier important pour la promotion et le développement des communautés.

(23a) In the Community, tobacco growing continues to receive approximately EUR 1 billion per year in assistance. That amount is out of all proportion to Community spending on prevention of cancer and cardiovascular diseases.
23 bis) Dans la Communauté, la culture du tabac continue de bénéficier d'une aide annuelle d'environ 1 milliard d'euros, montant totalement disproportionné par rapport aux dépenses communautaires engagées pour la prévention du cancer et des maladies cardio-vasculaires.