The Protocol on the protection and the welfare of animals annexed to the EC Treaty by the Treaty of Amsterdam states that the Community shall pay full regard to the welfare of animals in formulating and implementing Community policies on agriculture, transport, the internal market and research.
Le protocole sur la protection et le bien-être des animaux, annexé au traité CE par le traité d’Amsterdam, énonce que la Communauté doit tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux lorsqu’elle formule et met en œuvre la politique communautaire dans les domaines de l’agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche.