Vertaling van "communities and european " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System
Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate

European Federation of Associations of Lock and Builders Hardware Manufacturers [ ARGE | Community of European Lock and Fitting Industries ]
Fédération européenne des associations de fabricants de serrures et de ferrures [ Communauté des industries européennes de la serrurerie et des ferrures ]

Community of European Railways
Communauté des chemins de fer européens

European Community [ EEC | European Economic Community ]
Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]

Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part
protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part

Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part
Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement

Agreement on free trade and trade-related matters between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part
Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]
droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU activity [ Community activity | European Union activity ]
activité de l'UE [ activité communautaire | activité de l'Union européenne ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) In its Communication entitled "European Financial Supervision" of 27 May 2009, the Commission set out a series of reforms to the current arrangements for safeguarding financial stability at Union level, notably including the creation of a European Systemic Risk Board (ESRB) responsible for macro-prudential oversight.
(5) Dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée "Surveillance financière européenne", la Commission a présenté une série de réformes des mécanismes actuels de protection de la stabilité financière à l'échelon de l'Union, comprenant en particulier la création d'un Comité européen du risque systémique (CERS) responsable de la surveillance macroprudentielle.

The Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, together with its Annexes, the Protocol and the declarations, and the [Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part as regards the authentic language versions], which amends Article 31 of this Interim Agreement on trade and trade-related matters are hereby approved on behalf of the European Community.
L'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d'autre part, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que [l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi], qui modifie l'article 31 de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.

(2) Article 31 of this Interim Agreement on trade and trade-related matters should be amended in order to take into account the new official languages of the Community since the signature of this agreement, through the conclusion of the [Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part as regards the authentic language versions].
(2) Il y a lieu de modifier l'article 31 de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement afin de tenir compte des nouvelles langues reconnues comme langues officielles de la Communauté depuis la signature de cet accord, par la conclusion de [l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi],

(1) Pending the entry into force of the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the, one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 25 May 1998, it is necessary to approve on behalf of the European Community, the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 10 November 1999.
(1) Dans l’attente de l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 mai 1998, il convient d'approuver, au nom de la Communauté européenne, l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 novembre 1999.

Proposal for a Council Decision on the conclusion by the European Community of the interim agreement between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European - Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, on trade and trade-related matters
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d'autre part

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009PC0287 - EN - Proposal for a Council Decision on the conclusion by the European Community of the interim agreement between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European - Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, on trade and trade-related matters
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009PC0287 - EN - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d'autre part

Developing a knowledge flagship: The European Institute of Technology" (COM(2006)0077) defined only the broad elements of the proposed EIT, some of which were further elaborated in the later Communication "The European Institute of Technology: further steps towards its creation" (COM(2006)0276).
Développer un pôle de la connaissance: l'Institut européen de technologie" (COM (2006)0077) se bornait à définir les grands éléments de l'IET proposé, éléments dont certains ont par la suite été affinés dans la communication intitulée "Création de l’Institut européen de technologie: de nouvelles étapes franchies" (COM(2006)0276).

There is only one thing that we lack, and Mr Busquin, with his European Research Area, really has opened up the right path. We must also become a European knowledge community, a European community of researchers.
Il nous manque une seule chose et M. Busquin, avec son espace européen de la recherche, a vraiment ouvert la voie dans la bonne direction: nous devons également devenir une communauté européenne de la connaissance, une communauté européenne des chercheurs.

I propose that you appoint a bold Commissioner to the task of combating trivial extra tasks and petty regulations, and I propose that the Conference of Community and European Affairs Committees of the Parliaments of the European Union, COSAC, be given the ability to stop legislation that violates the subsidiarity principle.
Je propose, Monsieur le Président de la Commission, que vous désigniez un commissaire courageux à qui il incomberait la tâche de lutter contre les bagatelles et les vétilles et je demande que l'Assemblée des parlements nationaux, le COSAC, aie la possibilité d'arrêter une législation qui enfreindrait le principe de subsidiarité.