Vertaling van "communication on trust " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community Development Trust
Fiducie pour le développement des collectivités

community land trust | CLT
fiducie foncière collective

New Brunswick Community Land Trust Inc.
Société des terres confiées à la communauté du Nouveau-Brunswick Inc.

Critical Success Factors for Community Land Trusts in Canada
Facteurs indispensables au succès des fiducies foncières communautaires au Canada

Emergency Trust Fund for Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of illegal migration in Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa | European Union Emergency Trust Fund for Africa | European Union Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa
fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique

power coupled with a trust | power in the nature of a trust | trust power trust power
pouvoir fiduciaire

bondholders'trust | debentureholders'trust | trust for bondholders | trust for debentureholders
fiducie en faveur des détenteurs d'obligations

keep trust of a service user | maintain trust of service users | keep trust of the service users | maintain the trust of service users
maintenir la confiance des usagers

trust deed | trust indenture | deed of trust | trust agreement | trust instrument
acte de fiducie | acte fiduciaire | contrat de fiducie | contrat fiduciaire | convention de fiducie | acte constitutif de fiducie | contrat de fidéicommis | acte de fidéicommis

trust agreement | trust instrument | trust indenture | trust deed
acte constitutif de fiducie | acte de fiducie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's policy on encryption has been laid down in its Communication on trust and confidence in electronic communication of 1997, [61] in which the Commission indicated that it would try to abolish all restrictions on the free circulation of all encryption products at the level of the European Community.
La politique de la Commission en matière de chiffrement a été exposée dans sa communication de 1997 [61] sur la sécurité et la confiance dans la communication électronique, dans laquelle la Commissionn a déclaré qu'elle s'efforcerait de lever toutes les restrictions à la libre circulation de la totalité des produits de chiffrement au niveau de la Communauté européenne.

These challenges will include external factors, such as the extension of the Community through the accession of the applicant countries and the continuing "merger boom", as well as internal factors, such as the modernisation of Community anti-trust rules [1].
Il s'agira d'une part de facteurs externes, comme l'élargissement de la Communauté par l'adhésion des pays candidats et la vague de concentrations qui se poursuit, et d'autre part de facteurs internes, tels que la modernisation des règles communautaires en matière d'ententes et de positions dominantes [1].

EN 419 211 Part 5 and 419 211 Part 6 give extensions related to the qualified signature creation device environment, such as communication with trusted signature creation applications.
Les parties 5 et 6 de la norme EN 419211 fournissent des extensions relatives à l'environnement pour des dispositifs de création de signature électronique qualifiés, comme la communication avec des applications de création de signature de confiance.

[38] Communication Building trust in EU-wide justice: a new dimension to European judicial training, COM(2011) 551 final.
[38] Communication intitulée «Susciter la confiance dans une justice européenne – donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne», COM(2011) 551 final.

Welcomes the European Commission's Communication ‘Building trust in EU-wide justice — A new dimension to European judicial training’ , which stresses the importance of improving knowledge of EU law and mutual trust between legal practitioners to ensure efficient implementation of EU law and swift cross-border judicial cooperation across the Member States.
Accueille avec satisfaction la communication de la Commission intitulée «Susciter la confiance dans une justice européenne: donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne» , qui souligne l'importance d'améliorer le niveau de connaissance du droit de l'UE et de développer la confiance mutuelle entre les praticiens du droit pour permettre la bonne mise en œuvre du droit de l'UE et une coopération judiciaire transfrontière rapide d'un État membre à l'autre.

Welcomes the European Commission's Communication ‘Building trust in EU-wide justice — A new dimension to European judicial training’ (1), which stresses the importance of improving knowledge of EU law and mutual trust between legal practitioners to ensure efficient implementation of EU law and swift cross-border judicial cooperation across the Member States.
Accueille avec satisfaction la communication de la Commission intitulée «Susciter la confiance dans une justice européenne: donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne» (1), qui souligne l'importance d'améliorer le niveau de connaissance du droit de l'UE et de développer la confiance mutuelle entre les praticiens du droit pour permettre la bonne mise en œuvre du droit de l'UE et une coopération judiciaire transfrontière rapide d'un État membre à l'autre.

It replaced a previous law from 1995 and contains the main principles of the Community anti trust rules.
Cette loi, qui a remplacé celle de 1995, reprend les grands principes des règles communautaires sur les ententes.