Traduction de «communication canada sponsorship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

community channel sponsorship
subvention de chaînes communautaires

EU sponsorship [ Community sponsorship | EC participation in a cultural event | EC participation in a sporting event | European Union sponsorship ]
parrainage de l'UE [ parrainage communautaire | parrainage de l'Union européenne | participation CE à une manifestation culturelle | participation CE à une manifestation sportive ]

Atlantic Canada Corporate Sponsorship Program [ Atlantic Canada Sponsorship Program ]
Programme de parrainage par les entreprises du Canada atlantique [ Programme de parrainage du Canada atlantique ]

group sponsorships for refugees - Master agreement with World University Service Canada [ group sponsorships for refugees - Master agreement with WUSC ]
parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec l'Entraide universitaire mondiale du Canada [ parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec EUMC ]

Memorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development
Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion

Framework Agreement for Commercial and Economic Cooperation between the European Communities and Canada
Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Q-85 — Mr. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — With respect to the Communication Canada Sponsorship Program administered by the Department of Public Works and Government Services, can the government provide: (a) the name of each project that received funding in the ridings of Abitibi—Baie-James—Nunavik, Roberval and Témiscamingue; (b) the net amount received by each organization; (c) the commission received by the agency of record; (d) the commission received by the advertising agency; (e) the name of the agency of record that received funds; and (f) the name of the advertising agency that received funds?
Q-85 — M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — En ce qui concerne le programme des commandites de Communication Canada administré par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le gouvernement peut-il fournir les renseignements suivants : a) le nom de chaque projet qui a reçu une aide financière dans les circonscriptions d’Abitibi—Baie-James—Nunavik, de Roberval et de Témiscamingue; b) le montant net reçu par chaque organisme; c) le montant de la commission touchée par l’agence de coordination; d) le montant de la commission touchée par l’agence de communication; e) le nom de l’agence de coordination qui a reçu un montant d’argent; f) le nom de l’agence de communication qui a reçu un montant d’argent?

Return tabled. Question No. 85 Mr. Guy St-Julien: With respect to the Communication Canada Sponsorship Program administered by the Department of Public Works and Government Services, can the government provide: (a) the name of each project that received funding in the ridings of Abitibi—Baie-James—Nunavik, Roberval and Témiscamingue; (b) the net amount received by each organization; (c) the commission received by the agency of record; (d) the commission received by the advertising agency; (e) the name of the agency of record that received funds; and (f) the name of the advertising agency that received funds?
Question n 85 M. Guy St-Julien: En ce qui concerne le programme des commandites de Communication Canada administré par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le gouvernement peut-il fournir les renseignements suivants: a) le nom de chaque projet qui a reçu une aide financière dans les circonscriptions d’Abitibi—Baie-James—Nunavik, de Roberval et de Témiscamingue; b) le montant net reçu par chaque organisme; c) le montant de la commission touchée par l’agence de coordination; d) le montant de la commission touchée par l’agence de communication; e) le nom de l’agence de coordination qui a reçu un montant d’argent; f) le nom de l’agence de communication qui a reçu un montant d’argent?

Q-238 — Mr. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — With respect to the Communication Canada Sponsorship Program administered by Public Works and Government Services, what groups, individuals or organizations received funds under the program in fiscal years 2000-2001, 2001-2002 and 2002-2003 to date and, for each event sponsored, what are the names and amounts of the sponsorships, their location — including the name of the federal riding and the province or territory where the event took place — in addition to the date of confirmation of the sponsorship and the event?
Q-238 — M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — En ce qui concerne le programme des commandites de Communication Canada administré par le ministère des Travaux publics et services gouvernementaux : quels groupes, personnes ou organisations ont reçu des fonds en vertu du programme au cours des exercices 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 jusqu'à ce jour en précisant pour chaque évènement commandité, le nom et le montant de la commandite, l'endroit, y compris le nom de la circonscription fédérale et la province ou le territoire où l'évènement s'est déroulé, ainsi que la date de la confirmation de la commandite et de l'événement?

[Text] *Question No. 238 Mr. Guy St-Julien: With respect to the Communication Canada Sponsorship Program administered by Public Works and Government Services, what groups, individuals or organizations received funds under the program in fiscal years 2000-2001, 2001-2002 and 2002-2003 to date and, for each event sponsored, what are the names and amounts of the sponsorships, their location—including the name of the federal riding and the province or territory where the event took place—in addition to the date of confirmation of the sponsorship and the event?
[Texte] *Question n 238 M. Guy St-Julien: En ce qui concerne le programme des commandites de Communication Canada administré par le ministère des Travaux publics et services gouvernementaux: quels groupes, personnes ou organisations ont reçu des fonds en vertu du programme au cours des exercices 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 jusqu'à ce jour en précisant pour chaque évènement commandité, le nom et le montant de la commandite, l'endroit, y compris le nom de la circonscription fédérale et la province ou le territoire où l'évènement s'est déroulé, ainsi que la date de la confirmation de la commandite et de l'événement?

Fifth, it found gross overcharging by communications agencies for hours worked and goods and services provided, inflated commissions, production costs and other expenses charged by communications agencies and their subcontractors, many of which were related businesses; the use of the sponsorship program for purposes other than national unity or federal visibility because of a lack of objectives, a lack of criteria and guidelines for the program; and, very seriously, deliberate action to avoid compliance with federal legislation and policies, including the Canada Elections Act, the Lobbyist Registration Act, the Access to Information Act, the Financial Administration Act as well as federal contracting policy and the Treasury Board transfer payments policy (1530) Sure to figure prominently in the coming election as well is the complex web of financial transactions within Public Works and Government Services Canada involving kickbacks and illegal contributions to a political party in the context of the sponsorship program.
Cinquièmement, elle a constaté une surfacturation flagrante des agences de communication pour les heures travaillées et les biens et services fournis; un gonflement des commissions, des frais de production et des autres dépenses facturés par les agences de communication et leurs sous-traitants, dont beaucoup étaient des entreprises reliées; l’utilisation du Programme de commandites à des fins autres que l’unité nationale ou la visibilité fédérale, à cause de l’absence d’objectifs, de critères et de lignes directrices; des actions délibérées pour échapper aux dispositions des lois et politiques fédérales, incluant notamment la Loi électorale du Canada, la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que la politique fédérale sur les marchés et la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert (1530) On est sûr d'entendre beaucoup parler, au cours de la prochaine campagne électorale, de l'écheveau complexe de transactions financières au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada comprenant des pots-de-vin et des contributions illégales à un parti politique, dans le contexte du Programme de commandites.