Traduction de «communicated only insofar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

communal estate of husband and wife comprising only property acquired after their marriage
communauté d'acquêts | communauté(de biens)réduite aux acquêts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was useful only insofar as it could sustain them when it was necessary. Neither communal nor fee simple ownership is traditional to such a people.
Ni la propriété communautaire ni la propriété en fief simple ne sont des notions traditionnelles pour ces peuples.

When we say that children are entitled to receive education in their own language, under section 23, that cannot be an individual right, because individual rights function only insofar as a community of people demand the same right.
Lorsqu'on dit que l'enfant a droit à l'éducation dans sa langue, en vertu de l'article 23, il ne peut pas s'agir d'un droit individuel, car le droit individuel ne s'opère que dans la mesure où une collectivité de gens réclamera le même droit.

Private personal information should be processed for a specific purpose and subsequently used for further communication only insofar as this is not incompatible with the purpose of the transfer.
Les renseignements personnels doivent être traités dans un but précis et être subséquemment communiqués uniquement dans la mesure où ce n'est pas incompatible avec le but recherché par cette transmission.

First, the purpose limitation principle states that private information should be processed for a specific purpose and subsequently used or further communicated only insofar as this is not incompatible with the purpose of the transfer.
Premièrement, il y a le principe de la limitation de la finalité. Les renseignements personnels privés doivent servir à une fin précise et n'être utilisés ou communiqués ensuite que si c'est conforme à la finalité du transfert.

9. Welcomes the recognition by the US of the European Community's competence to negotiate such an agreement and notes that matters falling within EU competencies, such as security-related matters (including exchange of Passenger Name Record (PNR) data, extradition and legal mutual assistance), should be negotiated with the Council, and with Member States only insofar as they relate to their own nationals;
9. se félicite que les États-Unis aient reconnu la compétence de la Communauté européenne pour négocier un tel accord; note que, pour les domaines relevant des compétences de l'Union, tels que les questions relatives à la sécurité (y compris les échanges de données passagers, l'extradition et l'assistance juridique mutuelle), les négociations devraient avoir lieu avec le Conseil et que les États membres devraient uniquement intervenir pour les questions qui concernent leurs propres ressortissants;

10. Welcomes the recognition by the United States of the European Community's competence to negotiate such an agreement and notes that matters falling within EU competence, such as security-related matters (including exchange of PNR data, extradition and legal mutual assistance), should be negotiated with the Council, and with Member States only insofar as they relate to their own nationals;
10. se félicite que les États-Unis aient reconnu la compétence de la Communauté européenne pour négocier un tel accord; note que, pour les domaines relevant des compétences de l'Union, tels que les questions relatives à la sécurité (y compris les échanges de données passagers, l'extradition et l'assistance juridique mutuelle), les négociations devraient avoir lieu avec le Conseil et que les États membres devraient uniquement intervenir pour les questions qui concernent leurs propres ressortissants;

19. Welcomes the recognition by the US of the European Community’s competence to negotiate such an agreement and notes that matters falling within EU competencies, such as security-related matters (including exchange of Passenger Name Record (PNR) data, extradition and legal mutual assistance), should be negotiated with the Council, and with Member States only insofar as they relate to their own nationals;
19. se félicite que les États-Unis aient reconnu la compétence de la Communauté européenne pour négocier un tel accord et note que, pour les domaines relevant des compétences de l'UE, tels que les questions relatives à la sécurité (y compris les échanges de données passagers, l'extradition et l'assistance juridique mutuelle), les négociations devraient avoir lieu avec le Conseil et que les États membres devraient uniquement intervenir pour les questions qui concernent leurs propres ressortissants;

1) "the purpose limitation principle - data should be processed for a specific purpose and subsequently used or further communicated only insofar as this is not incompatible with the purpose of the transfer.
1) Limitation des transferts à une finalité spécifique: les données doivent être traitées dans un but spécifique et n'être utilisées ou communiquées ultérieurement que dans la mesure où cela n'est pas incompatible avec la finalité du transfert.

The draft Treaty proposes some extension of Community powers and majority voting in such sectors as the environment, energy and areas of social policy - but only insofar as all Member States can agree such changes.
Le projet de Traité prévoit une certaine extension des pouvoirs de la Communauté et du vote à la majorité dans des secteurs tels que l'environnement, l'énergie et certains domaines de la politique sociale - mais uniquement dans la mesure où ces modifications sont acceptables par tous les Etats membres.