Vertaling van "commons to ensure that everyone gets " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The complex question briefly was as follows: Everyone says that the best thing you can do to ensure we have a healthy and happy population is to ensure that everyone gets a good education.
La question complexe, brièvement, était la suivante : Tout le monde dit que la meilleure chose à faire pour avoir une population en santé et heureuse, c'est de s'assurer que tous fassent de bonnes études.

The Vice-Chair (Ms. Diane St-Jacques): We have to ensure that everyone gets enough time, but you will get a chance to come back during another turn.
La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Il faut respecter le temps de tout le monde, mais vous aurez la chance de revenir à un autre tour, si vous le voulez bien.

I want to congratulate you, Mr. Speaker, and the other Speakers who have been appointed to be the pilots in the House of Commons to ensure that everyone gets fair and equitable time on the floor.
Je veux vous féliciter, monsieur le Président, ainsi que les autres Présidents qui ont été nommés pour diriger la Chambres des communes afin de s'assurer que tout le monde dispose d'un temps de parole juste et équitable.

We will ensure that everyone gets a hearing and we will ensure it is completed within and about as close to 45 days as possible.
Nous veillerons à ce que tous les demandeurs obtiennent une audience et à ce que, dans la mesure du possible, le processus de traitement de la demande soit bouclé dans un délai de 45 jours.

By making services supplied by lawyers subject to VAT without taking account, having regard to the right to the assistance of a lawyer and the principle of equality of arms, of whether or not a client who does not qualify for legal aid is subject to VAT, is Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (1) compatible with Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union in conjunction with Article 14 of the International Covenant on Civil and Political Rights and with Article 6 of the European Convention on Human Rights, in so far as that article recognises that everyone is entitled to a fair hearing and has the possibility of being advised, defended and represented and that there is a right to legal aid for those who lack sufficient resources in so far as such aid is necessary to ensure effective access to justice?
En soumettant les prestations de services effectuées par les avocats à la TVA, sans prendre en compte, au regard du droit à l’assistance d’un avocat et du principe de l’égalité des armes, la circonstance que le justiciable qui ne bénéficie pas de l’aide juridique est ou non assujetti à la TVA, la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (1) est-elle compatible avec l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, combiné avec l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, en ce que cet article reconnaît à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter et le droit à une aide juridictionnelle pour ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, lorsque cette aide est nécessaire pour assurer l’effectivité de l’accès à la justice?

It is our common responsibility to ensure that ESAs get down to business as soon as possible.
Il en va de notre responsabilité commune de faire en sorte que les AES se mettent au travail dès que possible.

To that extent, it is certainly important that we ensure that everyone, even the poor and the poorest of the poor, gets what they have a right to.
En ce sens, il est évidemment important que nous garantissions que chacun, même les plus démunis, obtienne ce qu'il a le droit de recevoir.

Public investment and the public sector are crucial to ensuring that the achievements and advances made are designed to serve the common good and that everyone benefits from them.
L’investissement public et le domaine public sont primordiaux pour que les conquêtes et les progrès aient pour objectif le bien-être commun et l’intérêt général.

It is important that we make these policies convincing, that we convince people that the Europe we are building is focused on caring for its nations and citizens and ensuring that everyone shares a common future in a community of values.
Il est important pour nous de rendre ces politiques convaincantes, de convaincre les citoyens que l’Europe que nous construisons se soucie en priorité du bien-être des pays et des populations qui la composent et veille à assurer un avenir commun à tous au sein d’une communauté de valeurs.

The Speaker presides over the House of Commons and ensures that everyone respects its rules and traditions.
Celui-ci préside les délibérations de la Chambre des communes et s'assure que chacun y respecte les règles et les traditions.