Vertaling van "commons left open " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the question is left open
la question demeure [ la question reste entière ]

less than [ left angle bracket | open angle bracket | left bracket ]
inférieur à [ angle gauche | parenthèse en angle gauche ]

counterclockwise opening | left-hand opening
ouverture sens inverse des aiguilles d'une montre

collector current/base open | common-emitter cut-off current base open
courant collecteur(base ouverte)

left side of a balle opener
côté gauche d'un brise-balle mélangeur

left side of an horizontal opener
côté gauche d'une ouvreuse horizontale

common open policy service protocol | common open policy server protocol | COPS protocol
protocole COPS

left atrioventricular opening [ mitral orifice ]
orifice auriculo-ventriculaire gauche [ orifice mitral ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While on the one hand we want to maintain that there is an ability on the part of opposition members to ask regional ministers questions about their regions, there is a case to be made that the way in which the questions were being asked today in the House of Commons left open questions as to the appropriateness of the way the questions were being put, for instance, with respect to “senior Liberal ”, et cetera, and asking the Minister of Justice what was her position as opposed to the government's position.
Même si nous voulons maintenir la possibilité pour un député de l'opposition de poser des questions au sujet de sa région au ministre responsable de cette région, il faut reconnaître qu'à cause de la façon dont les questions ont été posées aujourd'hui, on pouvait s'interroger sur leur bien-fondé. Par exemple, il a été question d'un «dirigeant libéral», et ainsi de suite, et quelqu'un a demandé à la ministre de la Justice qu'elle était sa position, plutôt que celle du gouvernement.

If not all Participants have accepted the Common Line, but no Participant has rejected it, the proposal shall be left open for a further period of eight calendar days.
Si tous les Participants ne l'ont pas acceptée, mais qu'aucun ne l'a rejetée, la proposition est maintenue pour un nouveau délai de huit jours civils.

We have left the definition of victim open so that common sense and judgments of the courts will decide who is a victim.
Nous avons laissé la définition de «victime» ouverte afin que le bon sens et les décisions des tribunaux puissent décider qui est victime.

In any case, for the purposes of the this decision, the scope of the geographic market can be left open since the commitments submitted by the parties on 20 August 2004 remove the Commission’s serious doubts as to the compatibility of the proposed concentration with the common market, whether the market is EU-wide or wider in scope.
En tout état de cause, aux fins de la présente décision, la question de l’étendue du marché géographique peut être laissée en suspens puisque les engagements présentés par les parties le 20 août 2004 lèvent les doutes sérieux de la Commission quant à la compatibilité du projet de concentration avec le marché commun, que le marché en cause soit à l’échelle de l’UE ou de plus grande dimension.

The precedents and practice of the House of Commons are designed to ensure that if the House cannot make a definitive decision on a question, the possibility should be left open for the question to come again before the House if members so choose.
Les précédents et la pratique à la Chambre des communes sont conçus pour assurer que, dans les cas où la Chambre ne peut parvenir à une décision sans équivoque, il faut lui laisser la possibilité de se pencher à nouveau sur la question si les députés le désirent.

The Ombudsman disagreed, on the grounds that the second paragraph of Article 1 of the Treaty on European Union, the very first article of the Common Provisions underlying the European Union, applies to the Council. Although Article 207 (3) of the EC Treaty provides for the Council to adopt its own Rules of Procedure, it does not provide that the degree to which its legislative meetings should be open to the public should be regarded as a political choice and left to its discretion.
Le médiateur a réfuté cet argument, affirmant que l'article 1, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, qui est le tout premier article des dispositions communes fondant l'Union européenne, s'applique au Conseil et que même si l'article 207, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne prévoit que le Conseil adopte son propre règlement intérieur, il ne prévoit pas que la décision sur le degré d'ouverture des réunions du Conseil lorsqu'il agit en tant que législateur devrait être considérée comme un choix politique et laissée à l'appréciation du Conseil.

Whether the new instrument would cover the whole scope of the common frame of reference or only parts thereof, or whether it would cover only general contract law rules or also specific contracts, is at present left open.
Pour l'instant, il n'a pas encore été décidé si le nouvel instrument devrait couvrir l'intégralité du champ d'application du cadre commun de référence ou seulement des éléments de celui-ci, ni s'il couvrirait uniquement les dispositions générales relatives aux contrats ou aussi les contrats spécifiques.

Even more serious, however, is the possibility left open in the common position, namely that the self-employed might be permanently excluded from this directive.
Mais il y plus grave : la position commune laisse ouverte la possibilité d'exclure de manière permanente des travailleurs indépendants de cette directive.

By not adopting the Senate bill, the House of Commons through its bill has, in a sense, left the door open to it being a discriminatory practice for anyone to set in place a proactive program or an affirmative program designed to prevent, eliminate or reduce disadvantages, such as systemic or historical discrimination suffered by any group of individuals because of their sexual orientation.
Si le projet de loi du Sénat n'est pas adopté, en vertu de celui de la Chambre, il sera encore possible de considérer comme un acte discriminatoire le fait d'adopter ou de mettre en oeuvre des programmes, comme des programmes proactifs ou des actions positives, destinés à prévenir, à supprimer ou à réduire les désavantages, par exemple la discrimination systémique ou historique, que peut subir un groupe ou une personne à cause de son orientation sexuelle.

Senator Moore: As I mentioned in my opening remarks, and I seem to have a difference of philosophy with my colleagues on my left, to me, the ultimate accountability and transparency is what takes place when matters are put before the House of Commons.
Le sénateur Moore : Comme j'ai dit dans ma déclaration préliminaire, et il semble que j'ai une philosophie différente de celle de mes collègues à ma gauche, la reddition de comptes et la transparence définitive sont assurées au moment où la Chambre des communes est saisie de la question.