Vertaling van "commons had passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as passed by the House of Commons
tel qu'adopté par la Chambre des communes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When they were in Hong Kong, and this was indeed bargained hard, and a compromise was sought at all costs because no one wanted the conference to be a failure, our two Liberal ministers at that time—one has been defeated, the other is still with us—were able to say that the House of Commons had passed that motion unanimously.
En effet, il est vrai que, lorsqu'ils étaient à Hong-Kong, que cela négociait ferme et que l'on cherchait un compromis à tout prix parce que personne ne voulait que la conférence soit un échec, nos deux ministres libéraux de cette époque — l'un a été défait, l'autre est encore parmi nous — aient pu dire que la Chambre des communes avait adopté unanimement cette motion.

The Hon. the Speaker informed the Senate that a message had been received from the House of Commons returning Bill S-17, to implement an agreement, conventions and protocols concluded between Canada and Gabon, Ireland, Armenia, Oman and Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion, and acquainting the Senate that the Commons had passed this bill, without amendment.
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes le projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, accompagné d'un message où elles disent avoir adopté ce projet de loi sans amendement.

Senator Murray: Senator Sibbeston also mentioned quite correctly that Grand Chief Fontaine of the Assembly of First Nations, who had proposed three amendments when the bill was before the House of Commons, was in the end satisfied that the Commons had passed two of his amendments.
Le sénateur Murray: Le sénateur Sibbeston a également mentionné, à juste titre d'ailleurs, que le grand chef Fontaine de l'Assemblée des Premières nations, qui avait proposé trois amendements lorsque le projet de loi a été étudié à la Chambre des communes, était finalement heureux que les Communes aient adopté deux de ces amendements.

I shall pass on our common regret, the regret of the House and of the Presidency, to the three capitals with which we had to negotiate up to five minutes ago.
Je ferai part de notre regret commun, du regret du Parlement et de la présidence, aux trois capitales avec lesquelles nous avons dû négocier jusqu’à il y a cinq minutes.

As I read Part V, section 47 of the Constitution, it states " within one hundred and eighty days after the adoption by the House of Commons of a resolution," and it would be my interpretation that our 180 days would not begin until the House of Commons had passed the resolution.
L'article 47, à la partie V de la Loi constitutionnelle, stipule: «dans un délai de cent quatre-vingts jours suivant l'adoption de celle (résolution) de la Chambre des communes», ce qui signifie, selon moi, que le délai de 180 jours ne commencerait pas tant que la Chambre des communes n'aurait pas adopté la résolution.

[Translation] Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, last week, like all Canadians, I was deeply saddened to hear that Jean-Luc Pepin, who was one of my colleagues here in the House of Commons, had passed away.
[Français] Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière, comme tous les Canadiens, j'ai eu beaucoup de peine en apprenant le décès de Jean-Luc Pepin, qui a été un de mes collègues ici, à la Chambre des communes. Il a été élu en 1963 avec moi.