Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «commons and other senators were away » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A

Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
During this time, members of the House of Commons and other senators were away on their summer break, so this group sitting around this table is committed to work on this.

Dans l'intervalle, les députés et d'autres sénateurs étaient en congé d'été, ce qui prouve que le groupe assis autour de cette table est déterminé à travailler là-dessus.


from 1 January 2011 until 31 December 2012, up to 75 % of the component of the national ceilings referred to in Article 40 of this Regulation corresponding to support for the production of fruit and vegetable crops other than annual crops listed in the third subparagraph of this paragraph which are supplied for processing and were eligible under the aid schemes set out in Council Regulation (EC) No 2201/96 of 28 October 1996 on the common organization of the ...[+++]

du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, jusqu'à 75 % de la composante des plafonds nationaux visés à l'article 40 du présent règlement qui correspond au soutien aux cultures de fruits et légumes autres que les cultures annuelles énumérées au troisième alinéa du présent paragraphe qui sont livrées à la transformation et qui étaient admissibles au bénéfice du régime d'aide prévu dans le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits e ...[+++]


Joint projects on matters of common interest were introduced (such as the EC-led project on climate change and the emissions trading scheme with Korea and another project on ILO Convention No 111) and side events, such as workshops, were organised to exchange information and shared practices with the possibility of including representatives of other relevant organisations and institutions going beyond the DAGs and civil society.

Des projets conjoints sur des questions d’intérêt commun ont été lancés, comme celui géré par la Commission européenne sur le changement climatique et le système d’échange de quotas d’émissions avec la Corée et un autre, portant sur la convention no 111 de l’OIT, et des manifestations parallèles, tels que des ateliers, ont été organisées afin de permettre d’échanger les informations et les pratiques, en prévoyant une possibilité d’associer des représentants d’autres organisations et institutions pertinentes au-delà des GCI et de la société civile.


(a) Bills – Messages from the House of Commons (with Senate bills preceding Commons bills); (b) Senate Public Bills – Third Reading; (c) Commons Public Bills – Third Reading; (d) Private Bills – Third Reading; (e) Senate Public Bills – Reports of Committees; (f) Commons Public Bills – Reports of Committees; (g) Private Bills – Reports of Committees; (h) Senate Public Bills – Second Reading; (i) Commons Public Bills – Second Reading; (j) Private Bills – Second Reading; (k) Reports of Committees – ...[+++]

a) Projets de loi – Messages de la Chambre des communes (les projets de loi du Sénat précédant ceux de la Chambre des communes); b) Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture; c) Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture; d) Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture; e) Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités; f) Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités; g) Projets de loi d’intérêt privé – Rapports de comités; h) Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture; i) Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième l ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
EFSI is helping to find new treatments for Alzheimer's disease; transforming old industrial sites into new offices; bringing energy efficiency into our homes and cutting our bills; and lending a hand to start-ups who were turned away by other lenders.

L’EFSI contribue à trouver de nouveaux traitements de la maladie d’Alzheimer, à transformer d’anciens sites industriels en bureaux neufs, à apporter l’efficacité énergétique dans nos foyers et à réduire nos factures, et à donner un coup de main à de jeunes pousses que d’autres prêteurs avaient éconduites.


Moreover, the appellant was in a position to challenge before the Court of First Instance the Board of Appeal’s assertion that the sweet wrapper at issue is not significantly different from numerous other wrappers commonly used in the confectionery market. Accordingly, its rights of defence, and particularly its right to be heard, were observed before that court.

65 Au demeurant, la requérante a été en mesure de contester devant le Tribunal l’affirmation de la chambre de recours selon laquelle l’emballage en cause ne se distingue pas de manière significative de nombreux emballages communément utilisés sur le marché des confiseries, de sorte que ses droits de la défense, et notamment son droit d’être entendue, ont été respectés devant cette juridiction.


When the Honourable Allan J. MacEachen was in the House of Commons, or the Senate, when our former colleague Bob Muir sat in either House, when Donald McInnis was an MP, when our friend Senator Graham was spokesman in opposition and government, when Mr. Dingwall and others were around, Cape Bretoners could be sure that at the very least their problems were being discussed in Parliament.

Lorsque l'honorable Allan J. MacEachen siégeait à la Chambre des communes, ou au Sénat, lorsque notre ancien collègue Bob Muir siégeait à l'une ou l'autre Chambre, lorsque Donald McInnis était député, lorsque notre ami le sénateur Graham était porte-parole de l'opposition et du gouvernement, lorsque M. Dingwall et d'autres siégeaient au Parlement, les habitants du Cap-Breton pouvaient être certains que, à tout le moins, on discutait de leurs problèmes au Parlement.


Honourable senators may recall that in June I asked the Leader of the Government in the Senate if it was the government's intention to wait until the House of Commons and the Senate were away during the summer before they signed it, and I was told " No, no, no" .

Les honorables sénateurs se rappellent peut-être que, en juin, j'ai demandé à madame le leader du gouvernement au Sénat si le gouvernement comptait attendre que la Chambre des communes et le Sénat soient en congé pour l'été avant de le signer, et elle m'a assuré que non.


GOVERNMENT ORDERS Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary Affairs)), moved, That a Special Joint Committee of the House of Commons and the Senate be appointed to consider Canada's foreign policy including international trade and international assistance; That the document entitled ``Guidance Paper for the Special Joint Parliamentary Committee reviewing Canadian Foreign Policy'' be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analy ...[+++]

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, Qu'un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l'aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéd ...[+++]


Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided f ...[+++]

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier ...[+++]




D'autres ont cherché : commons and other senators were away     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'commons and other senators were away' ->

Date index: 2024-01-24
w