Vertaling van "commons already passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as passed by the House of Commons
tel qu'adopté par la Chambre des communes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The budget primarily concerns the Senate committee since the House of Commons already passed a budget during the Second Session of the 37th Parliament.
Ce budget concerne surtout le comité du Sénat parce que du côté de la Chambre des communes, il y a déjà un budget qui a été adopté au cours de la deuxième session de la trente-septième législature.

It would clearly send a message that notwithstanding that Ontario already has a law confiscating the profits from works by criminals, notwithstanding that you already heard evidence from Mr. Mosley that the jurisdictions in Canada are united in their determination to come up with a uniform law across the 10 provinces and two territories which would provide for the proceeds of the publication of accounts of crime to be vested with the respective provinces, and notwithstanding that all of our jurisdictions are moving in this direction and that 43 states of the United States of America have similar legislation in one form or another, and that the House of Commons has passed this bill unanimously, the Senate rejected this bill.
Elle transmettrait clairement le message selon lequel, même si l'Ontario possède déjà une loi qui confisque les profits que les criminels tirent de leurs < #0139> uvres, même si vous avez déjà entendu le témoignage de M. Mosley selon lequel les toutes compétences canadiennes sont déterminées à en arriver à une loi uniforme dans les dix provinces et les deux territoires, loi en vertu de laquelle les produits de la publication du récit d'un crime seraient dévolus aux provinces respectives, même si toutes nos compétences vont dans ce sens et si 43 États des États-Unis d'Amérique se sont dotés d'une loi analogue sous une forme ou une autre, et même si la Chambre des communes a adopté ce projet de loi à l'unanimité, le Sénat l'a rejeté.

Then the bill would go to the House of Commons, and the House of Commons would have the bill already passed by one of the chambers.
Puis le projet de loi serait transmis à la Chambre des communes et la Chambre des communes aurait déjà fait adopter le projet de loi par l'une des chambres.

Senator McIntyre: My question is: My understanding is that Bill C-290 has already passed in the House of Commons, and I further understand that it was unanimously passed at all stages in the house.
Le sénateur McIntyre : J'en viens à ma question. Si j'ai bien compris, le projet de loi C-290 a déjà été adopté à la Chambre des communes, et ce, à l'unanimité à toutes les étapes.

Three months have already passed since the tragic earthquake, and it would appear we are still unable to work out a common position on support for Haiti.
Trois mois se sont déjà écoulés depuis le tragique tremblement de terre et il semblerait que nous soyons toujours incapables de parvenir à une position commune sur l’aide à Haïti.

Senator McIntyre: As Senator Baker has already indicated, this bill has already passed in the House of Commons.
Le sénateur McIntyre : Comme le sénateur Baker nous l'a rappelé, ce projet de loi a déjà été adopté à la Chambre des communes.