Traduction de «common-law relationship although » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common-law marriage | common law marriage | common law relationship | common law union | common-law union | de facto union | de facto relationship
union de fait | union libre | concubinage | vie maritale

homosexual partnership [ gay partnership | same-sex relationship | same-sex partnership | homosexual relationship | same-sex partner relationship | same-sex common-law relationship | gay relationship ]
relation homosexuelle [ concubinage homosexuel | partenariat homosexuel | union homosexuelle ]

common-law relationship [ common-law union | common-law marriage ]
union de fait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our income tax structure encourages two income families and common law relationships, although there is overwhelming empirical evidence that both these situations are among the least desirable for the healthy development of children.
Notre régime fiscal force les deux conjoints à travailler et les couples à vivre ensemble sans se marier, bien que la preuve empirique démontre clairement que ces deux situations sont loin d'être profitables pour le sain développement de l'enfant.

With regard to the common-law relationship as set in the Judges' Act, the Supreme Court of Canada in Nesbitt and Egan said that the common-law relationship is, in fact, comparable to the traditional marriage for the basic and significant reason that the common-law relationship also produces children.
Pour ce qui est de la relation entre conjoints de fait tel qu'il en est question dans la Loi sur les juges, la Cour suprême du Canada, dans l'affaire Nesbitt et Egan, a statué que de telles relations sont comparables au mariage traditionnel pour la bonne et simple raison que la relation entre conjoints de fait produit également des enfants.

Frankly it is disingenuous of the member for Calgary Centre to suddenly raise these concerns about how we can establish the legitimacy of conjugal relationships and common law relationships when Reform did not ask one question when it was just about common law heterosexual relationships.
Franchement, il est déloyal de la part du député de Calgary-Centre d'exprimer tout à coup des inquiétudes quant à la façon d'établir la légitimité d'une relation conjugale et d'une union de fait alors que son parti n'a pas posé une seule question lorsqu'il s'agissait seulement d'une union hétérosexuelle de fait.

Although workers may be asked to relocate to another country as the tasks move, the absence of a common set of labour laws and regulations in Europe and the limited recognition of foreign academic diplomas are serious obstacles to such cross-border mobility.
Bien que les salariés puissent être appelés à s'installer dans un autre pays à mesure que les tâches se déplacent, l'absence d'un ensemble commun de législations et de réglementations du travail en Europe et la reconnaissance limitée des diplômes universitaires étrangers opposent des obstacles majeurs à une telle mobilité transfrontalière.

The Court recently held[32] that the concept of ‘worker’ in the Directive has an autonomous meaning under EU law, referring to an objectively defined employment relationship, although the application of the concept in particular cases is a matter for national courts.
La Cour a récemment jugé[32] que la notion de «travailleur» utilisée dans la directive a un sens propre au droit de l'UE, à savoir qu'elle renvoie à une relation de travail définie objectivement, même s'il appartient aux tribunaux nationaux d'appliquer cette notion aux cas particuliers.

Although bilateral investment agreements remain binding on the Member States under public international law and will be progressively replaced by agreements of the Union relating to the same subject matter, the conditions for their continuing existence and their relationship with the Union’s investment policy require appropriate management.
Bien que les accords bilatéraux d’investissement demeurent contraignants pour les États membres en droit international public et qu’ils soient progressivement remplacés par des accords conclus par l’Union sur le même sujet, les conditions de leur maintien en vigueur et leur relation avec la politique d’investissement de l’Union requièrent une gestion appropriée.

The privileged relationship between the European Union and its neighbours should build on commitments to common values, including democracy, the rule of law, good governance and respect for human rights, and to the principles of market economy, open, rule-based and fair trade, sustainable development and poverty reduction.
Les relations privilégiées entre l'Union européenne et ses voisins devraient reposer sur des engagements à l'égard des valeurs communes, notamment la démocratie, l'État de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l'homme, ainsi qu'à l'égard des principes présidant à l'économie de marché, au commerce ouvert, fondé sur des règles et équitable, au développement durable, et à la lutte contre la pauvreté.

The privileged relationship with neighbours will build on mutual commitment to common values principally within the fields of the rule of law, good governance, the respect for human rights, including minority rights, the promotion of good neighbourly relations, and the principles of market economy and sustainable development.
La relation privilégiée avec les voisins s'appuiera sur un engagement réciproque en faveur de valeurs communes se situant principalement dans les domaines de l'État de droit, de la bonne gouvernance, du respect des droits de l'homme, notamment des droits des minorités, de la promotion des relations de bon voisinage et des principes de l'économie de marché et du développement durable.

The only references in federal law to personal relationships either follow blood or marriage relationships, which are relatively easy to prove, or copy provincial family law definitions of common law relationships.
Les seuls liens de parenté mentionnés en droit fédéral sont ceux fondés sur les liens du sang ou les liens du mariage, qui sont relativement faciles à prouver, ou sur les définitions des relations de fait données dans le droit provincial de la famille.

Similarly, the closest to the family structure is the common-law relationship, although illegal, because of its necessary heterosexual basis and the ability, or potential at least, to procreate in their relationship.
De même, le mode de vie le plus rapproché de la structure familiale est l'union de fait, même si elle est illégale, en raison de sa nécessaire base hétérosexuelle et de la capacité ou de la possibilité de procréer dans le cadre de la relation.