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Common system of VAT
Common system of value added tax
Common value
Common values-based approach
Framework of common values
Paris Declaration
Shared value
Shared values-based approach
VAT Directive

Vertaling van "common values must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
declaration on promoting citizenship and the common values of freedom, tolerance and non-discrimination through education | Paris Declaration

déclaration de Paris | déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination


common values-based approach [ shared values-based approach ]

approche fondée sur les valeurs partagées [ approche fondée sur les valeurs communes ]


common value [ shared value ]

valeur partagée [ valeur commune ]




common system of value added tax | common system of VAT

système commun de taxe sur la valeur ajoutée | système commun de TVA


Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax | VAT Directive

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | directive TVA
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Our common values are at stake. And these common values must be strengthened. And when they are threatened, we must talk eye-to-eye with those who might seek to threaten them.

Ce sont nos valeurs communes qui sont en jeu, et celles-ci doivent être renforcées; lorsqu'elles sont en danger, il faut traiter d'égal à égal avec ceux qui pourraient chercher à les menacer.


They must also have made sufficient progress towards common values and principles.

Ils doivent également avoir réalisé des progrès suffisants sur la voie de valeurs et de principes communs.


Stresses that the current challenges require reflection on the future of the EU: there is a need to reform the Union and make it better and more democratic; notes that while some Member States may choose to integrate more slowly or to a lesser extent, the core of the EU must be reinforced and à la carte solutions should be avoided; considers that the need to promote our common values, provide stability, social justice, sustainability, growth and jobs, overcome persistent economic and social uncertainty, protect ...[+++]

souligne que les défis actuels nécessitent une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne: il est nécessaire de réformer l'Union, de l'améliorer et de la rendre plus démocratique; fait observer que si certains États membres peuvent décider d'intégrer l'Union selon un processus plus lent, ou à un degré moindre, le noyau dur de l’Union doit quant à lui être renforcé et les solutions à la carte devraient être évitées; estime que la nécessité de promouvoir nos valeurs communes, d'assurer la stabilité, la justice sociale, la durabilité, la croissance et l'emploi, et de surmonter l'incertitude économique et sociale per ...[+++]


Our committee believes that Canada's strengths, leadership and common values must be strategically leveraged to establish our place as a trusted long-term partner.

Le comité estime qu'il faut exploiter stratégiquement les forces, le leadership et les valeurs communes du Canada pour revendiquer notre place comme partenaire de confiance à long terme.


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(d) respecting, for the purposes of a proposal to become a bank with common shares, the value of the converting federal credit union and of its membership shares and shares, if any, and authorizing the Superintendent to specify a day as of which those values must be estimated;

d) régir, aux fins de la proposition de transformation en banque ayant des actions ordinaires, la valeur de la coopérative de crédit fédérale, celle de ses parts sociales et celle de toute action, s’il y a lieu, qu’elle a émise, et autoriser le surintendant à fixer la date à prendre en compte pour l’estimation de ces valeurs;


Fair market value must be there; common sense must be there.

Il faut tenir compte de la juste valeur marchande. C'est le bon sens qui doit prévaloir.


But the preservation of the common values must be at the centre of every political consideration and every action of the Union, in order to promote peace and the well-being of its peoples.

Mais, la préservation des valeurs communes doit être au centre de toute considération politique et de toute action de l'Union, afin de promouvoir la paix et le bien être de ses peuples.


A combined reading of Articles 6(1) and 7 of the Union Treaty shows that there must be a breach of the common values themselves for the existence of a breach within the meaning of Article 7 to be established.

Il ressort en effet de la lecture combinée des articles 6 1 et 7 TUE qu'il faut que l'objet de la violation porte sur les valeurs communes elles-mêmes pour que l'existence d'une violation au sens de ce dernier article puisse être constatée.


We have been discussing the role of Parliament in enshrining the values of the nation and its response to change. This is an empty debate unless it recognizes the role of the parliamentarians themselves—in our case the 301 members of the current House of Commons.MPs must have the opportunity to truly represent both their consciences and constituencies.

Nous avons discuté du rôle du Parlement, de la consécration des valeurs de notre pays et de la façon dont le Parlement réagit aux changements, ce qui est un débat vide de sens, à moins qu'il ne reconnaisse le rôle des parlementaires, en l'occurrence les 301 députés qui siègent actuellement à la Chambre des communes.Les députés doivent avoir l'occasion de vraiment représenter leurs électeurs et d'exprimer leurs idées en leur âme et conscience.


A strong and healthy partnership must be maintained between the Union and Russia and must be based on common values, notably respect for human rights and fundamental freedoms.

55. Il faut maintenir entre l'Union et la Russie un partenariat fort et sain, qui doit être fondé sur des valeurs communes, en particulier le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.




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Date index: 2024-11-06
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