Vertaling van "common positions already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common position | European Union common position
position commune | position commune de l'Union européenne

common position
position commune

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

common position | CP [Abbr.]
position commune | PC [Abbr.]

African Common Position on Biodiversity
Position commune africaine sur la biodiversité

African Common Position for the World Conference on Natural Disaster Reduction
Position commune africaine pour la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles

African Common Position on Africa's External Debt Crisis
Position africaine commune sur la crise de la dette extérieure de l'Afrique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They are complementary to Guidelines and other Common Positions already adopted within the EU in relation to matters such as human rights, torture and the protection of civilians
Elles complètent les lignes directrices, les orientations et d'autres positions communes déjà arrêtées au sein de l'UE en ce qui concerne notamment les droits de l'homme, la torture et la protection de la population civile

The differences of opinion in OPEC, which were already apparent at the time of the Gulf War, internal tension regarding the oil embargo on Iraq, uncertainty surrounding developments concerning Iran and Libya plus the common position of Arab countries on the Israeli-Palestinian conflict are all factors that affect the smooth functioning of the oil market.
Les divergences au sein de l'OPEP qui étaient apparues déjà au moment de la guerre du Golfe, les tensions internes à l'OPEP sur l'embargo pétrolier concernant l'Irak, les incertitudes des développements à l'égard de l'Iran et la Libye, ainsi que la position commune des pays arabes sur le conflit israélo-palestinien sont autant de facteurs qui ne facilitent pas le bon fonctionnement du marché pétrolier.

They are complementary to Guidelines and other Common Positions already adopted within the EU in relation to matters such as human rights, torture and the protection of civilians (1).
Elles complètent les lignes directrices, les orientations et d'autres positions communes déjà arrêtées au sein de l'UE en ce qui concerne notamment les droits de l'homme, la torture et la protection de la population civile (1).

Osama bin Laden and individuals and groups associated with him do not feature on the list, as they are already covered by Council Common Position 2002/402/CFSP of 27 May 2002 concerning restrictive measures against Osama bin Laden, members of the Al-Qaida organisation and the Taliban and other individuals, groups, undertakings and entities associated with them.
Le nom d’Oussama ben Laden et celui des personnes et entités associées à celui-ci ne sont pas inscrits dans cette liste, étant donné qu’ils étaient déjà catalogués dans la position commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

However, there might also be situations where the common accord between the president of the Court of Justice and the president of the Court of First Instance has already taken account of the needs of the Community Patent Court so that in such a case the president of the Court of First Instance and the president of the Community Patent Court are in a position to agree on appropriate terms for the Community Patent Court.
Toutefois, il pourrait également y avoir des situations où le commun accord entre le président de la Cour de justice et le président du Tribunal de première instance tiendrait déjà compte des besoins du Tribunal du brevet communautaire, ce qui permettrait au président du Tribunal de première instance et au président du Tribunal du brevet communautaire de convenir de conditions appropriées pour le Tribunal du brevet communautaire.

There have moreover been situations in which a common position already adopted by the EU was subsequently disowned by individual partners.
Dans quelques cas, certains partenaires se sont en outre désolidarisés d'une position commune déjà adoptée par l'UE.

The Council has already reached a Common Position; according to Article 6(2) of the Common Position the administration of the resale right may be entrusted to collecting societies.
Le Conseil est déjà parvenu à une position commune; conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la position commune, la gestion du droit de suite peut être confiée à des sociétés collectives.

(23) Whereas it is appropriate for a Member State to postpone for twelve months - or possibly eighteen months in the case of a common position of the Council - the adoption of a draft rule on services only where the draft rule relates to a matter which falls within the scope of a proposal for a directive, regulation or decision which the Commission has already submitted to the Council; whereas this standstill obligation may be imposed by the Commission on the relevant Member State only if the draft national rule contains provisions which are not substantively consistent with the proposal submitted by the Commission;
(23) considérant qu'il convient qu'un État membre reporte de douze mois - et éventuellement de dix-huit mois en cas de position commune du Conseil - l'adoption d'un projet de règle relative aux services uniquement dans l'hypothèse où le projet porte sur une matière couverte par une proposition de directive, de règlement ou de décision que la Commission a déjà présentée au Conseil; que cette obligation de report ne pourra être opposée par la Commission à l'encontre de l'État membre concerné que dans le cas où le projet de règle nationale prévoit des dispositions qui ne sont pas conformes au contenu de la proposition qu'elle a présentée;