Traduction de «common items expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commonality item
pièce banalisée

Common Item Numbering System
Système de références d'articles du fabricant

common item
article courant

common items of expenditure | core expenditures
dépenses communes

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

budgetary expenditure
dépense budgétaire

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to the expenditure related to the Common Agricultural and Common Fisheries policies [4], it will also cover expenditure related to the environment.
Outre les dépenses liées à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche [4], cette rubrique couvrira également les dépenses liées à l'environnement.

the financing of expenditure under the Common Agricultural Policy (CAP), including expenditure on rural development.
le financement des dépenses au titre de la politique agricole commune (PAC), y compris les dépenses de développement rural.

Commitment appropriations are set at the level proposed by the Commission in the new DB, in particular as regards the transfer of common administrative expenditure of EU delegations to the EEAS section of the budget.
Les crédits d'engagement sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le nouveau PB, en particulier en ce qui concerne le transfert des dépenses administratives communes des délégations de l'UE vers la section «SEAE» du budget.

Commitment appropriations are set at the level proposed by the Commission in the new DB, in particular as regards the transfer of common administrative expenditure of EU delegations to the EEAS section of the budget.
Les crédits d'engagement sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le nouveau PB, en particulier en ce qui concerne le transfert des dépenses administratives communes des délégations de l'UE vers la section "SEAE" du budget.

In order to set out specific rules on amending common output indicators and on eligibility of expenditure, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the amendment of the list of common output indicators set out in the Annex to this Regulation and in respect of specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes.
Afin de fixer des règles spécifiques concernant la modification des indicateurs de réalisation communs et l'éligibilité des dépenses, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification de la liste des indicateurs de réalisation communs figurant à l'annexe du présent règlement et des règles particulières d'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération.

If we do that, there is a danger that Parliament’s big groups will fund their own political objectives out of common administrative expenditure, and that will be a financial burden for Parliament after 2008.
Si tel était le cas, les grands groupes parlementaires risquent de financer leurs propres objectifs politiques sur la base des dépenses administratives communes, ce qui représenterait une charge financière pour le Parlement après 2008.

In the case of intervention measures in respect of which a sum per unit is not determined within the framework of a common organisation of the markets, implementing rules should be laid down, with regard in particular to the method for determining the amounts to be financed, the financing of expenditure resulting from the tying-up of the funds necessary for buying-in products and the financing of expenditure resulting from storage and, where appropriate, processing operations.
Dans le cas des mesures d’intervention pour lesquelles il n’a pas été fixé de montant unitaire dans le cadre d’une organisation commune de marché, il y a lieu d’arrêter des dispositions d’application en ce qui concerne, notamment, la façon de déterminer les montants à financer, le financement des dépenses résultant de l’immobilisation des fonds nécessaires pour l’achat des produits et le financement des dépenses résultant des opérations de stockage et, le cas échéant, de transformation.

This Regulation sets specific requirements and rules on the financing of expenditure falling under the common agricultural policy, including expenditure on rural development.
Le présent règlement détermine les conditions et règles spécifiques applicables au financement des dépenses relevant de la politique agricole commune, y compris celles du développement rural.