Traduction de «common interest supported » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subject of common interest [ problem of common concern | issue of common interest | matter of common interest | matter of joint concern | matter of mutual interest | matter of mutual concern ]
thème d'intérêt commun [ sujet d'intérêt général | sujet d'intérêt commun | problème d'intérêt commun | question d'intérêt commun | problème commun | question d'intérêt mutuel ]

project of common interest [ declaration of European interest | project of European interest ]
projet d'intérêt commun [ déclaration d'intérêt européen | projet d'intérêt communautaire | projet d'intérêt européen ]

common interest pact [ common interest agreement | common interest covenant ]
pacte d'intérêt commun

project of common interest
projet d'intérêt commun

matter of common interest
problème d'intérêt commun

specific programme for research and technological development, including demonstration in the field of telematics applications of common interest
programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun

undivided common interest | undivided interest | undivided right of ownership
droits indivis

common interest
droits indivis

Bibliographic Common Interest Group
Groupe d'intérêt bibliographique

common interest group
groupe d'intérêt commun

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The TEN-T guidelines were subsequently developed to help implement the Treaty provisions stipulating that they identify projects of common interest and that the Community may support projects of common interest supported by the Member States.
Les orientations relatives au RTE-T ont été élaborées par la suite pour aider à mettre en œuvre les dispositions du traité prévoyant que des orientations identifient des projets d’intérêt commun et que la Communauté puisse apporter son concours à de tels projets soutenus par les États membres.

Progress has been made on other projects of common interest supported in the framework of TEN-T.
Des progrès ont également été réalisés pour d'autres projets d'intérêt commun soutenus dans le cadre de RTE-T.

1. Only actions contributing to projects of common interest in accordance with Regulations (EU) No 1315/2013 and (EU) No 347/2013 and a Regulation on guidelines for trans-European networks in the area of telecommunications infrastructure, as well as programme support actions, shall be eligible for support through Union financial assistance in the form of grants, procurement and financial instruments.
1. Seules les actions qui contribuent à des projets d'intérêt commun en conformité avec le règlement (UE) no 1315/2013 et le règlement (UE) no 347/2013 et un règlement concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications, ainsi que les actions de soutien du programme peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union sous forme de subventions, de passations de marchés et d'instruments financiers.

8. In the report, the Commission shall also evaluate whether the scope of the projects of common interest continues to reflect technological developments and innovations, as well as regulatory or market and economic developments and whether, in view of such developments and the need for long-term sustainability, funding for any of the projects of common interest supported should be phased out or sourced in other ways.
8. Dans ce rapport, la Commission étudie aussi si la portée des projets d'intérêt commun continue à être adaptée à l'évolution et aux innovations technologiques, ainsi qu'à l'évolution sur le plan réglementaire ou économique et commercial et si, compte tenu de ces évolutions et de la nécessité d'assurer la viabilité à long terme, le financement pour l'un des projets d'intérêt commun soutenu devrait être supprimé ou organisé à partir de sources différentes.

— may support projects of common interest supported by Member States, which are identified in the framework of the guidelines referred to in the first indent, particularly through feasibility studies, loan guarantees or interest-rate subsidies; the Union may also contribute, through the Cohesion Fund set up pursuant to Article 177, to the financing of specific projects in Member States in the area of transport infrastructure.
– peut soutenir des projets d’intérêt commun soutenus par les États membres et définis dans le cadre des orientations visées au premier tiret, en particulier sous forme d’études de faisabilité, de garanties d’emprunt ou de bonifications d’intérêts; l’Union peut également contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d’infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion créé conformément à l’article 177.

In order to achieve that objective, the Union may “support projects of common interest supported by Member States” (Article 171, third indent) and shall establish “a series of guidelines covering the objectives, priorities and broad lines of measures envisaged in the sphere of trans-European networks” (Article 171, first indent).
Afin de réaliser cet objectif, l'Union peut "soutenir des projets d'intérêt commun soutenus par les États membres" (article 171, troisième tiret) et doit établir "un ensemble d'orientations couvrant les objectifs, les priorités ainsi que les grandes lignes des actions envisagées dans le domaine des réseaux transeuropéens" (article 171, premier tiret).

1) In Recital 2, the wording "and that it may support the financial efforts of the Member States to establish trans-European networks" should be adapted so as to read "and that it may support projects of common interest supported by Member States in the sphere of trans-European networks".
1) Au considérant 2, l'expression "et qu'elle peut appuyer les efforts financiers des États membres dans la réalisation des réseaux transeuropéens" doit être adaptée et remplacée par l'expression "et qu'elle peut soutenir des projets d'intérêt commun soutenus par les États membres dans le domaine des réseaux transeuropéens".

- may support projects of common interest supported by Member States, which are identified in the framework of the guidelines referred to in the first indent, particularly through feasibility studies, loan guarantees or interest-rate subsidies; the Union may also contribute, through the Cohesion Fund set up pursuant to Article 177, to the financing of specific projects in Member States in the area of transport infrastructure.
- peut soutenir des projets d'intérêt commun soutenus par les États membres et définis dans le cadre des orientations visées au premier tiret, en particulier sous forme d'études de faisabilité, de garanties d'emprunt ou de bonifications d'intérêts; l'Union peut également contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion créé conformément à l'article 177.

- may support projects of common interest supported by Member States, which are identified in the framework of the guidelines referred to in the first indent, particularly through feasibility studies, loan guarantees or interest-rate subsidies; the Community may also contribute, through the Cohesion Fund set up pursuant to Article 161, to the financing of specific projects in Member States in the area of transport infrastructure.
- peut soutenir des projets d'intérêt commun soutenus par les États membres et définis dans le cadre des orientations visées au premier tiret, en particulier sous forme d'études de faisabilité, de garanties d'emprunt ou de bonifications d'intérêts; la Communauté peut également contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion créé conformément à l'article 161.

Where it is necessary in order to achieve the objectives of the ICT Policy Support Programme, and where there is a clear common interest of Member States as concerns European-level deployment of products, services, core service components or building blocks, the Commission may establish projects of common interest comprising necessary technical and organisational tasks.
La Commission peut mettre en place des projets d'intérêt commun prévoyant les tâches techniques et organisationnelles requises, lorsque de tels projets s'avèrent nécessaires à la réalisation des objectifs du programme d'appui stratégique en matière de TIC et pour autant que le déploiement, au niveau européen, de produits, de services ou d'éléments principaux de ceux-ci présente un intérêt commun évident pour les États membres.