Traduction de «common feed-in scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common flat-rate scheme for farmers
régime commun forfaitaire des producteurs agricoles

common feed wheat
froment tendre fourrager

common tax remission scheme
régime commun de détaxation

school feeding scheme [ school feeding programme | school food programme ]
programme d'alimentation scolaire

Feeding Babies [ Feeding babies: a counselling guide on practical solutions to common infant feeding questions ]
L'alimentation du bébé [ Alimentation du bébé : solutions pratiques à des problèmes d'ordre nutritionnel ]

Agreement on the Common Effective Preferential Tariff Scheme for the ASEAN Free Trade Area
Accord relatif au tarif préférentiel effectif commun de la zone de libre-échange entre les pays de l'ANASE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- A European wide common feed-in scheme which takes into account the availability of local resources could drive down the costs of all RES technologies in the different Member States as installations are not restricted to certain Member States.
- Un système de tarif de rachat commun à toute l’Europe, qui tienne compte de la disponibilité des ressources locales, pourrait faire baisser le coût de toutes les technologies SER dans les différents États membres dès lors que les installations ne sont plus réservées à certains d’entre eux.

(24) The objectives of the proposed action, namely the introduction of a common approach to supply chain security, a common “secure operator” scheme and the necessity to ensure recognition of nationally awarded “secure operator” status throughout the entire common transport market can, by reason of the European scale of this Regulation, be better achieved at Community level. Therefore, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.
(24) Les objectifs de la mesure proposée, c’est-à-dire l'adoption d'une approche commune de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement, l'établissement d'un système commun d’«opérateur sûr» et la nécessité de garantir la reconnaissance du statut d’«opérateur sûr» accordé au niveau national dans l’ensemble du marché commun des transports, peuvent, en raison de la portée européenne du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire. Par conséquent, la Communauté peut adopter des mesures en application du principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

This is the case with a premium system[14], a green certificate system and some feed-in schemes like the one in Spain[15].
C’est le cas du système de prime[14], de certificat vert et de certains systèmes de tarif de rachat, comme celui en appliqué en Espagne[15].

21. Recalls that, even under a common bond issuance scheme, every Member State is obliged to pay back the entirety of its debt; recalls that common bond issuance is no guarantee against a Member State defaulting on its debt;
21. rappelle que, même au titre d'un régime d'émission commune de la dette, chaque État membre est tenu de rembourser l'intégralité de sa dette; rappelle que l'émission commune d'obligations ne constitue aucunement une garantie empêchant un État membre de faire défaut sur sa dette;

1. Believes that the adoption of a common Insurance Guarantee Scheme (IGS) at EU level and the adjustment of the diverse IGS regimes existing in Member States would effectively improve citizens’ confidence, protect consumers’ and taxpayers’ rights and enhance market stability, in the insurance sector in particular and in internal market and financial services in general; therefore welcomes the Commission’s initiative to establish a minimum harmonisation framework regarding IGS;
1. estime que l'adoption d'un régime commun de garantie des assurances (RGA) à l'échelle de l'Union européenne et l'adaptation des divers régimes de garantie des assurances existant dans les États membres permettraient de donner davantage confiance aux citoyens, de protéger les droits des consommateurs et des contribuables et de renforcer la stabilité du marché, dans le secteur des assurances en particulier et, de façon plus générale, sur le marché intérieur et dans le domaine des services financiers; salue par conséquent l'initiative de la Commission de mettre en place un cadre d'harmonisation minimale en matière de RGA;

I therefore insist on the laying down of common rules for schemes of direct assistance within the framework of the Common Agricultural Policy and for the establishment of special assistance schemes for mountain areas.
J’insiste dès lors sur l’élaboration de règles communes pour les régimes d’assistance directe dans le cadre de la politique agricole commune et sur l’établissement de régimes d’assistance spéciale pour les régions montagneuses.

As a first step towards such a global agreement, bilateral agreements on a common emissions trading scheme for aviation between the EU and third countries or a group of third countries could be useful.
Comme première étape sur la voie de cet accord global, des accords bilatéraux sur un système commun d'échange des quotas d'émissions provenant des avions conclus entre l'UE et des pays tiers ou un groupe de pays tiers pourraient s'avérer utiles.

a common feed-in tariff system for the whole of Europe, bearing in mind the availability of resources at the local level.
un système de tarif de rachat commun à toute l'Europe tenant compte de la disponibilité des ressources locales.

10 June 1996 UK Government launches Mammalian Meat and Bone Meal Feed Recall scheme.
10 juin 1996 Le Royaume-Uni lance le programme de rappel des farines de viande et d'os provenant de mammifères.