Traduction de «common evaluation questions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy | Sanctions Guidelines
lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE

common monitoring and evaluation framework
cadre commun de suivi et d'évaluation

common review and evaluation framework | CREF [Abbr.]
cadre commun d'examen et d'évaluation

evaluation question sets
trousses de questionnaires d'évaluation

Common measure of understanding on shipping and shipbuilding questions
Base commune d'entente sur les questions concernant le transport maritime et la construction navale [ Base d'accord sur les questions concernant les transports maritimes et la construction navale ]

Common measure of understanding on shipping question
Accord partiel sur les questions relatives aux transports maritimes [ Entente réalisée sur les questions relatives aux transports maritimes ]

common review and evaluation framework | CREF
cadre commun d'examen et d'évaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

common evaluation questions, as set out in Annex V.
des questions d’évaluation communes, telles que fixées à l’annexe V.

(c)common evaluation questions, as set out in Annex V.
c)des questions d’évaluation communes, telles que fixées à l’annexe V.

Common evaluation questions for rural development
Questions d’évaluation communes pour le développement rural

Guidance on answering the common evaluation questions for rural development, including links to the intervention logic and common indicators, and proposing additional data, judgement criteria and a range of possible approaches which could be used to answer the questions.
Des orientations pour la réponse aux questions d’évaluation communes pour le développement rural, y compris les liens avec la logique d’intervention et les indicateurs communs, et proposant des données supplémentaires, des critères de jugement et une série d’approches possibles qui pourraient être utilisées pour répondre aux questions.

(10)Guidance on answering the common evaluation questions for rural development, including links to the intervention logic and common indicators, and proposing additional data, judgement criteria and a range of possible approaches which could be used to answer the questions.
10)Des orientations pour la réponse aux questions d’évaluation communes pour le développement rural, y compris les liens avec la logique d’intervention et les indicateurs communs, et proposant des données supplémentaires, des critères de jugement et une série d’approches possibles qui pourraient être utilisées pour répondre aux questions.

29. Notes that the existing guidelines for transfer pricing leave MNCs a significant margin of discretion in the choice and implementation of evaluation methods; stresses that the lack of any effective common standard for transfer pricing and the various derogations, exceptions and alternatives provided for are being exploited by MNCs, in contradiction with the spirit of those guidelines, to calibrate their taxable profits by jurisdiction and reduce their overall tax liability through, for instance, abusive cost-plus, arbitrary setting of profit margins or the questionable exclusion of certain expenditure from their calculation; stresses that the best way to address the issue of transfer pricing at EU level is through common tax base consolidation, which does away with the need for these prices;
29. note que les principes applicables en matière de prix de transfert laissent aux multinationales une importante marge d'appréciation concernant le choix et la mise en œuvre des méthodes d'évaluation; souligne que l'absence de toute norme commune effective en matière de prix de transfert et les diverses dérogations, exceptions et options prévues sont exploitées par des sociétés multinationales, en contradiction avec l'esprit de ces principes, afin de répartir leurs bénéfices imposables entre différents pays et de réduire leur charge fiscale globale grâce, par exemple, à la méthode des coûts majorés de manière abusive, à une définition arbitraire des marges de profit ou à l'exclusion contestable de certaines dépenses de leur calcul; souligne que la meilleure façon d'aborder la question de l'établissement des prix de transfert au niveau de l'Union européenne passe par la consolidation de l'assiette fiscale commune, qui élimine la nécessité d'établir ces prix;

Bilateral cooperation by the Czech Republic or Poland with the USA in respect to the installation of an anti-missile system is a matter of national competence for the states in question, and has therefore not been discussed by the Council, nor, indeed, has the Council undertaken any evaluation of these agreements, the consequence of which is that there has been no examination of how they are compatible with the principles underpinning the EU’s Common Foreign and Security Policy.
La coopération bilatérale entre la République tchèque ou la Pologne et les États-Unis en vue de l’installation d’un bouclier antimissiles est du ressort des États membres en question et, par conséquent, n’a pas été examinée par le Conseil. En outre, le Conseil n’a pas non plus examiné ces accords, leur compatibilité avec les principes fondateurs de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union n’ayant dès lors fait l’objet d’aucun examen.

This question is often asked, and, in its communication entitled ‘Auf dem Weg zu nachhaltiger Landwirtschaft – Eine Zwischenübersicht über die gemeinsame Agrarpolitik’ (‘Towards sustainable agriculture – a mid-term review of the common agricultural policy’), the Commission has subjected it to an initial qualitative evaluation founded on internal analyses, which concentrate on the ways in which farmers, consumers, taxpayers, the public, the food industry and governmental authorities will benefit, and on the contribution the proposals would make to the enlargement process and to the EU's position on the international stage.
En réponse à cette question souvent posée, la Commission a présenté une première évaluation qualitative, fondée sur des analyses internes, dans sa communication intitulée : "Vers une agriculture durable - Révision à mi-parcours de la politique agricole commune". Ces analyses se concentrent sur les avantages de ces propositions pour les agriculteurs, les consommateurs, les contribuables, les citoyens, l'industrie alimentaire et les autorités publiques ainsi que sur leur impact possible sur le processus d'élargissement et la position de l'UE par rapport au reste du monde.