Vertaling van "common document lasted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

last common habitual residence [ last joint habitual residence ]
dernière résidence habituelle commune

Last Universal Common Ancestor | LUCA [Abbr.]
dernier ancêtre commun universel

EU common format emergency travel document
document de voyage d'urgence de modèle uniforme de l'UE

common transit document
document de transit commun

Common European Procedures for the Authorization of Category II and III Operations [ European Civil Aviation Conference Document No. 17 ]
Procédures européennes communes d'autorisation des opérations de Catégories II et III

Common Technical Document
Common Technical Document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The process of negotiations on a common document lasted until the end of the year and the 'Common Steps towards visa free short-term travel of Russian and EU citizens' were officially agreed between the EU and Russia at the 15 December 2011 Summit.
Les négociations relatives à un document commun se sont prolongées jusqu'à la fin de l'année et les «Mesures communes en vue d'un régime d'exemption de visas pour les séjours de courte durée en faveur des citoyens de la Fédération de Russie et de l'UE» ont été officiellement arrêtées de commun accord entre l'UE et la Russie lors du sommet du 15 décembre 2011.

– having regard to the Council document entitled ‘Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy’, last reviewed on 15 December 2009 (17464/2009),
– vu le document du Conseil intitulé «Lignes directrices concernant la mise en œuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE», mises à jour en dernier lieu le 15 décembre 2009 (17464/2009),

– having regard to the Council document entitled ‘Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy’, last reviewed on 15 December 2009 (17464/09),
– vu le document du Conseil intitulé "Lignes directrices concernant la mise en œuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE", mises à jour en dernier lieu le 15 décembre 2009 (17464/09),

The Council of Europe when speaking about national minorities in its documents refers to ‘a group of persons in a state who reside on the territory of that state and are citizens thereof, maintain longstanding, firm and lasting ties with that state, display distinctive ethnic, cultural, religious or linguistic characteristics, are sufficiently representative, although smaller in number than the rest of the population of that state or of a region of that state, are motivated by a concern to preserve together that which constitutes their common identity, including their culture, their traditions, their religion or their language’.
Le Conseil de l'Europe définit dans ses documents l'expression "minorité nationale" comme un groupe de personnes dans un État qui: résident sur le territoire de cet État et en sont citoyens; entretiennent des liens anciens, solides et durables avec cet État; présentent des caractéristiques ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques spécifiques; sont suffisamment représentatives, tout en étant moins nombreuses que le reste de la population de cet État ou d'une région de cet État; sont animées de la volonté de préserver ensemble ce qui fait leur identité commune, notamment leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue.

– having regard to the Council document entitled "Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy", last reviewed on 2 December 2005 (15114/2005),
— vu le document du Conseil intitulé "Lignes directrices concernant la mise en œuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE", mises à jour en dernier lieu le 2 décembre 2005 (15114/2005),

But let us however say that this is not a first, since last week, the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food passed a motion that was tabled as a report, and this same document was even adopted by the House of Commons last week.
Disons cependant que ce n'est pas original, puisque la semaine dernière, le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire a adopté une motion qui a été déposée à titre de rapport, et ce dernier a même été adopté par la Chambre des communes la semaine dernière.

As a result, over the last two years, previously secret papers on the negotiations leading up to Britain's entry to the then Common Market have been released and we have been able to see documents relating to the establishment of the common fisheries policy.
Par conséquent, ces deux dernières années, des documents sur les négociations menant à l'adhésion de la Grande-Bretagne à ce qu'on appelait à l'époque le marché commun - documents qui étaient sous le sceau du secret - ont été publiés et nous avons été en mesure de consulter des documents concernant l'établissement de la politique commune de la pêche.

The Joint Assessment is a common document of the Estonian Government and the European Commission. It meets one of the short-term priorities of the Accession Partnership and complements other documents, in particular Estonia's National Programme for the Adoption of the Acquis, which focuses more on legal and institutional approximation, and Estonia's National Development Plan, which focuses on regional development issues. The Joint Assessment is based on the Estonian government's medium-term "Economic Development plan", adopted in October last year and which focuses on macroeconomic policy. It is consistent with other recently approved sector strategies and the precautionary Stand-by arrangement approved by the IMF in early March 2000.
L'évaluation conjointe se fonde sur le "plan de développement économique à moyen terme", axé sur la politique macroéconomique, que le gouvernement estonien a adopté en octobre dernier, et elle est compatible avec d'autres stratégies sectorielles récemment approuvées ainsi qu'avec l'accord de confirmation "de précaution" auquel le FMI a donné son aval au début du mois de mars.

Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, if I understand it correctly, the issue brought to our attention by the hon. member is that the Minister of Industry of the last Parliament saw a document before it was tabled in the House.
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, si j'ai bien compris, la question dont nous sommes saisis par la députée a trait au fait que, au cours de la précédente législature, le ministre de l'Industrie aurait vu un document avant qu'il ne soit déposé à la Chambre.

Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, perhaps on one point I will acknowledge that the member may have a legitimate point of order and that is in reference to one document which was quoted by a minister late last week.
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suis prêt à reconnaître que le député a eu raison d'invoquer le Règlement dans un cas, celui du document qu'un ministre a cité la semaine dernière.