Traduction de «committee’s review found » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on Review and Appraisal | Committee on Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy
Comité d'examen et d'évaluation de l'application de la stratégie internationale du développement

Committee to Review the Application of Satellites and Other Techniques to Civil Aviation | ARC [Abbr.]
Comité d'étude de l'application des techniques de satellites et autres à l'aviation civile | ARC [Abbr.]

Committee on Review and Appraisal
Comité d'examen et évaluation des travaux

Minister's Review Committee
Comité d'étude du Ministre

Deputy Minister's Review Committee
Comité de révision du Sous-ministre

Administrator's Review Committee
Comité de révision de l'administrateur [ Comité consultatif de l'administrateur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

review of source code for applications; Expects the results of the audit to be presented to the Committee on Budgetary Control and the Committee on Budgets together with an estimation of expenditures, staff resources and time necessary to remedy any security deficiencies found in the audit;
examen du code source des applications; espère que les résultats de l'audit seront présentés à la commission du contrôle budgétaire et à la commission des budgets avec une estimation des dépenses, des ressources en personnel et du temps nécessaires pour remédier aux éventuelles lacunes de sécurité détectées lors de l'audit;

Calls on the Hungarian authorities to review the media law further on the basis of the comments and proposals made by the European Parliament, the Commission, the OSCE and the Council of Europe Commissioner for Human Rights, the recommendations of the Committee of Ministers and Parliamentary Assembly of the Council of Europe, and the case law of the European Court of Justice and the European Court of Human Rights and, in the event that it is found to be incompatible with the letter or spirit of the Treaties or EU law, the Charter of Fundamental Rights or the ECHR, to repeal and not to apply the law or those elements thereof that are found to be incompatible;
invite les autorités hongroises à poursuivre la révision de la législation sur les médias sur la base des remarques et des propositions formulées par le Parlement européen, la Commission, l'OSCE et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, des recommandations du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme; invite les autorités hongroises, au cas où la législation serait déclarée incompatible avec l'esprit ou la lettre des traités ou du droit européen, avec la Charte des droits fondamentaux, ou avec la CEDH, à abroger et ne pas appliquer les actes ou ceux de leurs éléments jugés incompatibles;

7. Calls on the Hungarian authorities to review the media law further on the basis of the comments and proposals made by the European Parliament, the Commission, the OSCE and the Council of Europe Commissioner for Human Rights, the recommendations of the Committee of Ministers and Parliamentary Assembly of the Council of Europe, and the case law of the European Court of Justice and the European Court of Human Rights and, in the event that it is found to be incompatible with the letter or spirit of the Treaties or EU law, the Charter of Fundamental Rights or the ECHR, to repeal and not to apply the law or those elements thereof that are found to be incompatible;
7. invite les autorités hongroises à poursuivre la révision de la législation sur les médias sur la base des remarques et des propositions formulées par le Parlement européen, la Commission, l'OSCE et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, des recommandations du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme; invite les autorités hongroises, au cas où la législation serait déclarée incompatible avec l'esprit ou la lettre des traités ou du droit européen, avec la Charte des droits fondamentaux, ou avec la CEDH, à abroger et ne pas appliquer les actes ou ceux de leurs éléments jugés incompatibles;

Following nominations of substances received from the European Union and its Member States, Norway and Mexico, the Persistent Organic Pollutants Review Committee established under the Convention has concluded its work on a group of substances that have been found to meet the criteria of the Convention.
À la suite des inscriptions de substances reçues de l’Union européenne et de ses États membres, de la Norvège et du Mexique, le comité d’étude des polluants organiques persistants institué en vertu de la convention a conclu ses travaux sur un groupe de substances qui ont été jugées conformes aux critères établis par la convention.

Following nominations of substances received from the European Union and its Member States, Norway and Mexico, the Persistent Organic Pollutants Review Committee established under the Convention has concluded its work on the nine proposed substances, which have been found to meet the criteria of the Convention.
À la suite des propositions d’inscription de substances reçues de l’Union européenne et de ses États membres, de la Norvège et du Mexique, le comité d’étude des polluants organiques persistants institué en vertu de la convention a conclu ses travaux sur les neuf substances proposées, qui ont été jugées conformes aux critères établis par la convention.

The Commission’s Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment (SCTEE) gave an opinion[11] in March 2003 on the WRc report which identified a number of weaknesses, found that the report’s conclusions were not adequately substantiated, and suggested that a more complete literature review might allow the identified weaknesses to be adequately addressed.
Le Comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement (CSTEE) de la Commission a rendu un avis[11] en mars 2003 sur le rapport WRc, mettant en lumière certaines lacunes, établissant que les conclusions du rapport n’étaient pas suffisamment étayées et proposant une analyse plus complète des documents pour permettre d’identifier les lacunes qu’il y a lieu de combler.

(c) In the periods referred to in subparagraphs (a) and (b), the Committee may review the terms for implementing the derogation should a significant change be found to have taken place in the substantive factors governing the decision to grant the derogation. On conclusion of its review the Committee may decide to amend the terms of its decision as regards the scope of derogation or any other condition previously laid down.
c) Au cours des périodes visées aux points a) et b), le comité peut procéder à un réexamen des conditions d'application de la dérogation s'il s'avère qu'un changement important est intervenu dans les éléments de fait en ayant motivé l'adoption. À l'issue de cet examen, il peut décider de modifier les termes de sa décision quant au champ d'application de la dérogation ou à toute autre condition précédemment fixée.

The Council of Europe European Committee of Social Rights (ECSR) has produced a clear review of the application of the European Social Charter, detailing the infringements of the European Social Charter that have been found in each country.
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du CdE a produit un document synoptique à propos de l'application de la Charte sociale européenne, lequel fait ressortir, pays par pays, les violations de la Charte sociale européenne qui ont été constatées.