Vertaling van "committees—there " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for Handling Heavy Loads where there is a Risk of Back Injury for Workers
Comité de réglementation concernant la manutention de charges lourdes comportant des risques lombaires pour les travailleurs

Sustainable Development: Getting There From Here (A Handbook for Union Environment Committees and Joint Labour-Management Environment Committees)
Le développement durable : Comment y arriver (Guide à l'usage des comités syndicaux sur l'environnement et des comités mixtes syndicaux-patronaux sur l'environnement)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the Human Rights Council and the UNGA (United Nations General Assembly) Third Committee there is great potential for synergies and further co-operation to promote global human rights.
Il existe au sein du CDH et du troisième comité de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) un immense potentiel de synergies et de coopération accrue afin de promouvoir les droits de l'homme dans le monde de manière constructive.

Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?
Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?

The Committee believes it would be very useful to codify key elements of case-law, without further tightening them up, and insists that there should be no mandatory procurement or transparency obligation for B-services, subsidies, land transactions and contracts below the thresholds if there is no cross-border relevance.
Le Comité juge qu'il serait très souhaitable de codifier les dispositions législatives les plus importantes de la jurisprudence sans autre modification. Il souligne que pour les services de type B, les subventions, les transferts de biens immobiliers, les marchés entre pouvoirs adjudicateurs et les marchés inférieurs aux seuils fixés, l'obligation d'adjudication, voire l'obligation de transparence ne s'applique pas étant donné qu'il n'y a pas d'intérêt transfrontalier en jeu.

The position of the European Union within the Food Aid Committee shall be to favour the extension of the Food Aid Convention 1999 for a period of one year, i.e. until 30 June 2011, provided that discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have achieved significant progress (i.e. there is a reasonable expectation that renegotiation of the Food Aid Convention 1999/negotiation of a future Convention will start in the course of 2010), by the 102nd Session of the Food Aid Committee on 4 June 2010.
La position de l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire est de se prononcer en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 30 juin 2011, à condition que les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 aient accompli des progrès notables (c’est-à-dire que l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce que la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999/négociation d’une future convention commence dans le courant de 2010), avant la 102e session du comité de l’aide alimentaire, le 4 juin 2010.

4. Where in the opinion of the Technical Committee there has arisen an emergency which requires the adoption of immediate measures to avoid deterioration of the conservation status of one or more migratory waterbird species, the Technical Committee may request the Agreement secretariat to convene urgently a meeting of the Parties concerned.
4. Lorsque, de l'opinion du comité technique, une situation d'urgence se déclare, requérant l'adoption de mesures immédiates en vue d'éviter une détérioration de l'état de conservation d'une ou de plusieurs espèces d'oiseaux d'eau migrateurs, celui-ci peut demander au secrétariat de l'accord de réunir d'urgence les parties concernées.

1. Within the Committee, there shall be three interest groups, made up of representatives of national governments, trade unions and employers respectively.
1. À l'intérieur du comité sont constitués trois groupes d'intérêt réunissant respectivement des représentants des gouvernements centraux, des organisations syndicales et des organisations patronales.

1. Within the Committee, there shall be three interest groups, made up of representatives of national governments, trade unions and employers' organisations respectively.
1. Le comité est constitué de trois groupes d'intérêt qui sont composés respectivement des représentants des gouvernements nationaux, des représentants des organisations syndicales des travailleurs et des représentants des organisations syndicales des employeurs.

For the purpose of voting in the Management Committee, there shall be separate voting on each specific annex and each chapter of a specific annex.
Aux fins du vote au sein du comité de gestion, il est procédé séparément au vote sur chaque annexe spécifique et sur chaque chapitre d'une annexe spécifique.