Traduction de «committees were sent » (Anglais → Français) :

They were approved by the Monitoring Committees and sent to the Commission during the second half of 2001.
C'est au cours du deuxième semestre de l'année 2001 que les rapports annuels 2000 ont été approuvés par les comités de suivi et transmis à la Commission.

At the beginning of the current period, a feature was that the different programming documents were sent for consultation to the partners likely to be involved in the Monitoring Committees.
À l'occasion du démarrage de la nouvelle période, les différents documents de programmation ont été soumis pour consultation aux partenaires dont la présence est prévue dans les comités de suivi.

The first annual reports for 2000 were approved by the Monitoring Committees and thereafter sent to the Commission at the end of June.
Les premiers rapports annuels concernant l'année 2000 ont été approuvés par les comités de suivi, puis envoyés à la Commission à la fin du mois de juin.

The European Parliament continued to be supportive of the SIS II. In a spirit of transparency and loyal inter-institutional cooperation, the Commission has kept the European Parliament fully informed on the whole range of aspects of SIS II development until the very end of the project – two letters (on the successful accomplishment of the comprehensive test and the hand-over of the SIS II to eu-LISA) were sent by the Commission to the LIBE Committee.
Le Parlement européen a continué à manifester son soutien au SIS II. Dans un esprit de transparence et de coopération interinstitutionnelle loyale, la Commission a tenu le Parlement européen pleinement informé de l’ensemble des aspects du développement du SIS II jusqu’à la fin du projet: la Commission a adressé deux lettres (sur la réalisation concluante de l’essai complet et le transfert du SIS II à l'eu-LISA) à la commission LIBE.

whereas the procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC were highly unsatisfactory and, with the exception of the procedures for the new regulatory procedure with scrutiny, still are, due inter alia to the way in which the comitology database has operated; whereas documents are often sent in bits and pieces and without a clear explanation of their status, and sometimes under misleading headings, e.g. draft implementing measures that have not yet been voted on in committee are sent under the heading ‘right to scrutiny’, when they should be sent under the heading ‘right to information’, which makes it unclear which deadlines apply,
considérant que les modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil ont été très insatisfaisantes et que, à l'exception des modalités de la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle, elles le sont encore, en raison notamment du mode de fonctionnement de la base de données «comitologie»; considérant que les documents sont souvent transmis de manière fragmentée et sans indication claire de leur statut, parfois sous des intitulés prêtant à confusion — par exemple, des projets de mesures d'exécution n'ayant pas encore fait l'objet d'un vote en comité qui sont transmis sous l'intitulé «droit de regard» alors qu'ils devraient être envoyés sous l'intitulé «droit à l'information», ce qui laisse planer des doutes sur les délais applicables,

All programme complements were approved by the Monitoring Committees and sent to the Commission in early 2002.
Tous les compléments de programmation ont été approuvés par les comités de suivi et adressés à la Commission au début de l'année 2002.

All programme complements were approved by the Monitoring Committee and sent to the Commission in early 2002.
Tous les compléments de programmation ont été approuvés par le comité de suivi et adressés à la Commission au début de l'année 2002.