Traduction de «committees were kept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee of the European Convention for the Protection of Animals kept for Farming Purposes
Comité permanent de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Also, in accordance with Article 10 of the Decision, the Standing Committee established by Directive 98/34/EC (ex Directive 83/189/EEC) was kept informed of how the procedure was working and, in particular, of how Member States were implementing it.
Il convient également de souligner le fait que, conformément à ce qui est requis par l'article 10 de la décision, le comité permanent institué par la directive 98/34/CE (ex. directive 83/189/CEE) a été tenu périodiquement informé du fonctionnement de la procédure et notamment de sa mise en oeuvre par les Etats membres.

If such a minimum were chosen, it would be problematic, but if it were kept within the range of what parliamentary committees in the fullness of their studies and deliberations have recommended in a non- partisan way as being an appropriate length of tenure, then it would be much more reasonable because it would be contextualized.
Si l'on choisissait ce type de seuil minimal, cela poserait des problèmes, mais si l'on restait dans la fourchette des périodes que les comités parlementaires ont recommandées de façon non partisane dans le cadre de leurs nombreuses études et délibérations en matière de durée de mandat appropriée, ce serait beaucoup plus raisonnable car cela s'inscrirait dans un contexte.

The European Parliament continued to be supportive of the SIS II. In a spirit of transparency and loyal inter-institutional cooperation, the Commission has kept the European Parliament fully informed on the whole range of aspects of SIS II development until the very end of the project – two letters (on the successful accomplishment of the comprehensive test and the hand-over of the SIS II to eu-LISA) were sent by the Commission to the LIBE Committee.
Le Parlement européen a continué à manifester son soutien au SIS II. Dans un esprit de transparence et de coopération interinstitutionnelle loyale, la Commission a tenu le Parlement européen pleinement informé de l’ensemble des aspects du développement du SIS II jusqu’à la fin du projet: la Commission a adressé deux lettres (sur la réalisation concluante de l’essai complet et le transfert du SIS II à l'eu-LISA) à la commission LIBE.

(Return tabled) Question No. 862 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Italian-Canadian Advisory Committee of the Community Historical Recognition Program (CHRP): (a) how often has the committee convened itself to discuss applications and on what specific dates; (b) what internal procedures has the committee put in place to vet applications; (c) has the committee kept records of their deliberations and, if so, what are the contents of these records; (d) how much money has the government allocated to the committee to fulfill its mandate; and (e) what is the total cost to date that the committee has incurred in order to fulfil its mandate, including (i) the item-by-item breakdown of these costs, (ii) the expenses that were reimbursed by the government, (iii) the expenses that were rejected by the government and the reasons for rejecting them?
(Le document est déposé) Question n 862 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le Comité consultatif de la communauté italo-canadienne établi dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC): a) combien de fois le comité s’est-il réuni pour discuter des demandes et à quelles dates précises; b) quelles procédures internes le comité a-t-il mises en place pour approuver les demandes; c) le comité a-t-il tenu un registre de ses délibérations et, dans l’affirmative, quel en est le contenu; d) quelles sommes le gouvernement a-t-il allouées au comité pour qu’il remplisse son mandat; e) à ce jour, quel est le coût total des dépenses engagées par le comité pour remplir son mandat, notamment (i) la ventilation poste par poste de ces dépenses, (ii) les dépenses remboursées par le gouvernement, (iii) les dépenses refusées par le gouvernement et les motifs des refus?

Mr. Speaker, Conservatives were so proud of their new firearms advisory committee they kept it absolutely secret, as they turned the committee into a gun-loving, secret society.
Monsieur le Président, les conservateurs étaient tellement fiers de leur nouveau Comité consultatif sur les armes à feu qu'ils n'en ont absolument rien dit à personne, étant donné qu'ils ont transformé le comité en société secrète d'amateurs d'armes à feu.

When the strike originally took place back in February, workers, who were under the direction of their democratically elected negotiating committee, were negotiating terms to go back to work back in February, but the government kept pushing for back to work legislation.
Lorsque la grève a commencé en février, les travailleurs ont négocié, sous la direction de leur comité de négociation élu démocratiquement, les modalités d’un retour au travail en février, mais le gouvernement a cherché, dès le départ, à imposer une loi ordonnant le retour au travail.

The working party and both committees were kept informed of how negotiations were proceeding (see your draftsman's working documents of 15 April 2002 (PE 305.681) and 15 May 2002 (PE 315.765)).
Le groupe de travail, ainsi que chacune des commissions, ont été tenus informés de l'évolution de la négociation ( voir documents de travail de votre rapporteur du 15 avril 2002- PE 305.681 et du 15 mai 2002- PE 315.765 ).

Information released must be kept; however, much of it has been destroyed including some of the records that were needed to judge whether the Canadian blood committee records were destroyed because of the rule that after two years records get destroyed, including access responses in many cases.
Les renseignements rendus publics doivent être conservés; par contre, la plupart d'entre eux ont été détruits y compris certains qui étaient nécessaires pour confirmer si les dossiers du Comité canadien sur l'affaire du sang contaminé avaient été détruits parce que c'est la règle de détruire les dossiers au bout de deux ans, y compris la plupart des réponses aux demandes d'accès.