Traduction de «committee would avoid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers

Committee for implementation of the regulation to avoid trade diversion into the European Union of certain key medicines
Comité pour la mise en oeuvre du règlement visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would be very useful before the committee finishes with the bill, if both of you have a critique of this bill, for you to respond in a letter to say: Is there an alternate model that would avoid the problems of the criminal justice system and yet accomplish the public objective of being fair to young people who are in rehabilitation and at the same time be fair to the families of victims.
Il serait très utile, avant que le comité termine son examen du projet de loi, que vous fassiez tous les deux une critique du projet de loi et que vous nous disiez par écrit s'il existe un modèle de rechange qui permettrait d'éviter les problèmes du système de justice pénale et, en même temps, d'atteindre l'objectif public consistant à traiter de façon équitable les jeunes en réadaptation et les familles des victimes.

The alternate boundary was drawn by those people with the greatest knowledge of this area and its wildlife, the Paulatuk Hunters and Trappers Committee, in such a way that the boundary would avoid any of the environmentally sensitive features of the proposed park; in particular to leave La Ronciére Falls, the most heavily used calving grounds, within the park.
La nouvelle limite a été tracée par les gens qui connaissent le mieux cette zone et sa faune, les membres du comité des chasseurs de Paulatuk, de façon à préserver les caractéristiques délicates, sur le plan environnemental, du parc proposé, en particulier les chutes LaRoncière et les aires de reproduction les plus utilisées du parc.

They included adding mandatory harassment training for RCMP members and specifically to lodge that requirement in the Royal Canadian Mounted Police Act; ensuring a full independent civilian review body to investigate complaints against the RCMP; adding a provision to create a national civilian investigative body, which would avoid police investigating police; and creating more balanced human resource policies by removing some of the more draconian and despotic powers proposed for the RCMP commissioner, and by strengthening the external review committee in cases involving possible dismissal from the force.
Nous avons proposé notamment d'insérer dans la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada une disposition obligeant les membres de la GRC à suivre une formation sur le harcèlement; de mettre sur pied un organe civil totalement indépendant pour examiner les plaintes contre la GRC; d'ajouter une disposition visant à créer un organisme civil national d'enquête afin d'éviter que la police enquête sur la police; d'établir des politiques plus équilibrées en matière de ressources humaines en éliminant certains des pouvoirs particulièrement draconiens et despotiques prévus pour le commissaire de la GRC et en renforçant le comité externe d'examen dans les cas où le renvoi de la GRC est envisagé.

Specifically, NDP members on the public safety committee proposed the following: adding mandatory harassment training for RCMP members specifically to the RCMP Act; ensuring a fully independent civilian review body to investigate complaints against the RCMP; adding a provision to create a national civilian investigative body that would avoid police investigating police, which was ruled inadmissible for some reason; and creating a more balanced human resource policy by removing some of the more stringent powers proposed for the RCMP commissioner and by strengthening the external review committee in cases involving possible dismissal from the force.
Les députés néo-démocrates qui siègent au Comité de la sécurité publique ont notamment proposé les amendements suivants: faire inscrire dans la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada une disposition obligeant les membres de la GRC à suivre une formation sur le harcèlement; garantir l'indépendance totale de l'organe civil d'examen des plaintes contre la GRC; ajouter une disposition instituant un organe civil national d'examen pour ainsi éviter que les corps policiers enquêtent sur eux-mêmes, amendement qui a été jugé irrecevable pour une raison qui m'échappe; et mettre en place une politique plus équilibrée en matière de ressources humaines en retirant certains des pouvoirs les plus draconiens proposés pour le commissaire de la GRC et renforcer ceux du comité externe d'examen dans les dossiers pouvant se solder par un congédiement.

The approval of grant decisions without committee scrutiny would accelerate the procedure reducing the time-to-grant for project promoters and avoiding unnecessary red tape and costs.
L’approbation des décisions d’octroi de subvention sans examen du comité permettrait d’accélérer la procédure en réduisant le délai d’octroi aux promoteurs de projets et en évitant les formalités administratives et les coûts inutiles.

This amendment aims at simplifying the processing of codification proposals within the committee responsible for legal affairs, by means of a clearer text and a stricter procedure, for deleting any reference to Rule 43 would avoid needless complexity at the committee level and, at the same time, would leave the present prerogatives of the plenary unchanged.
Cet amendement vise à simplifier le traitement des propositions portant codification au sein de la commission des affaires juridiques au moyen d'un texte plus clair et d'une procédure plus rigoureuse: supprimer toute référence à l'article 43 éviterait toute complexité superflue au niveau de la commission, sans porter atteinte aux prérogatives de l'assemblée plénière.

If the individual senators were to check and verify with the committee chair, the vice chair and members of the committee whether they would be agreeable to look at an issue. If honourable senators would follow this procedure rather than coming on the floor of the Senate, moving a motion, and then finding out afterwards that it is referred to the wrong committee, we would avoid much of this confusion.
Si le sénateur pouvait vérifier auprès du président, du vice-président et des membres du comité s'il leur convient d'étudier le dossier et s'il suivait la procédure plutôt que de présenter tout bonnement une motion pour se rendre compte par la suite que le dossier vient d'être renvoyé au mauvais comité, nous éviterions la plupart du temps la confusion.

Based on the debate of the Committee, we amend the original proposal tabled by the Committee in respect of one issue, namely that apart from the minimum standard we would also like to set the maximum rate at 25%, which would be the highest rate currently used in Member States; this would avoid any of the Member States having to resort to legislation amendments or budget course corrections in the very short term.
Vu le débat en commission, nous amendons sa proposition initiale par rapport à un point. Mis à part le taux minimum, nous voudrions aussi que le taux maximum soit fixé à 25%, à savoir le taux actuellement le plus haut utilisé par les États membres; cela éviterait à tous les États membres d’avoir à recourir à des amendements législatifs ou à des corrections budgétaires à très court terme.

If we wish to avoid fanning additional flames of tension in that region, then we must approve the document prepared by the Committee on Foreign Affairs, which recommends that the arms embargo on the People's Republic of China is not lifted. Otherwise we can expect one more conflict, to which, no doubt, we would react with some sort of new resolution. But that would have no effect.
Si nous voulons éviter d’attiser davantage les tensions dans cette région, nous devons approuver le document préparé par la commission des affaires étrangères, qui recommande le maintien de l’embargo sur la vente d’armes imposé à la République populaire de Chine, sous peine de devoir nous attendre à un conflit supplémentaire, auquel nous réagirions, cela va sans dire, par le biais d’une nouvelle résolution, qui n’aurait de toute façon aucun effet.