Traduction de «committee unable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cash benefit to assist invalids unable to work
prestation en espèces d'assistance aux invalides incapables de travailler

responsible for establishing that the person liable is unable to compensate
obligation d'établir l'insolvabilité du responsable

succession by heirs unable to be fully disinherited
succession régulière

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

committee (EU) [ EC committee ]
comité (UE) [ comité (CE) ]

Unable
Incapable [ Impossible ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]
comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

Immigrants Unable to Speak English or French: A Graphic Overview
Immigrants ne parlant ni le français ni l'anglais : Vue d'ensemble et graphiques

Electronic Authentication and Authorization failed. Unable to approve the PO.
Le processus d'authentication et d'autorisation électroniques a échoué. Impossible d'approuver le BC.

unable
incapable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) If the Discipline Committee commences a hearing and a member of the Committee becomes unable to act, the remaining members may complete the hearing in the absence of the member who is unable to act, provided a quorum is maintained.
(4) Si le comité de discipline commence une audience et qu’un membre du comité est empêché d’agir, les autres membres peuvent poursuivre l’audience en son absence à condition de maintenir le quorum.

(3) Where the Minister has been required to refer a decision to a New Drug Committee pursuant to subsection (2), he shall appoint a member of the New Drug Committee, the dissatisfied manufacturer shall appoint a member of the New Drug Committee and the two members so appointed shall appoint a third member of the New Drug Committee who shall be chairman, or, if they are unable to do so within a reasonable time, the Minister shall appoint a third member of the New Drug Committee who shall be chairman.
(3) Lorsque le ministre a été prié de déférer une décision à un Comité des drogues nouvelles par application du paragraphe (2), il doit nommer un membre au Comité des drogues nouvelles, le fabricant insatisfait doit nommer un membre au Comité des drogues nouvelles, et les deux membres ainsi nommés doivent, ensemble, nommer au Comité des drogues nouvelles, un troisième membre qui sera président du Comité, ou si ces deux membres ne peuvent le faire dans un délai raisonnable, le ministre doit nommer au Comité des drogues nouvelles, un troisième membre qui sera président du Comité.

(2) Where the position of chief agent of a registered referendum committee or of a referendum committee that has applied for registration becomes vacant or the chief agent is unable to perform the duties of chief agent, the committee shall forthwith appoint a new chief agent and file with the Chief Electoral Officer a notice in writing, signed by the leader of the committee, of the name, address and telephone number of the new chief agent and a statement, signed by the new chief agent, that the signer has accepted the appointment as chief agent of the committee.
(2) En cas de vacance du poste d’agent principal d’un comité référendaire enregistré ou d’un comité référendaire ayant demandé l’enregistrement ou si son titulaire est incapable d’exercer ses fonctions, le comité est tenu de nommer immédiatement un nouvel agent principal et de faire parvenir au directeur général des élections un avis, signé par le chef du comité, l’informant des nom, adresse et numéro de téléphone du nouvel agent principal; l’avis est accompagné d’une déclaration, signée par le nouvel agent principal, portant qu’il accepte sa nomination à ce titre.

Any member of the Committee unable to attend a preparatory meeting may arrange to be represented by his alternate.
En cas d'empêchement, un membre du Comité peut se faire représenter par son suppléant lors des travaux préparatoires.

Any member of the Committee who is unable to attend a Committee session or a section meeting may, after notifying the president concerned, delegate his voting right, in writing, to another member of the Committee or section.
Tout membre du Comité empêché d'assister à une session ou à une réunion de section spécialisée peut, après avoir avisé le Président intéressé, déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre du Comité ou de la section spécialisée.

Given that the chair had the support of the majority of the members of the committee, I was unable to challenge his decision, which breached my privilege, and I was unable to request that the committee present a report on the question to the House.
Étant donné que la présidence avait le soutien de la majorité des membres du comité, il m'a été impossible de contester sa décision, qui portait atteinte à mes privilèges, et il m'a été impossible de demander que le comité présente un rapport sur la question à la Chambre.

5. Any member of the Steering Committee unable to attend a meeting may be represented by another member specially empowered for the meeting concerned.
5. Tout membre du comité de direction empêché d'assister à une réunion peut se faire représenter par un autre membre spécialement mandaté pour la réunion concernée.

A member who is unable to attend a meeting of the Committee may delegate his functions to one of the alternates or to another member.
Un membre empêché d’assister à une réunion du comité peut déléguer ses fonctions à l’un des suppléants ou à un autre membre.

The Committee may, furthermore, if it considers it necessary, invite qualified persons to attend and m particular the Chairman of the Monetary Committee or, if he is unable to attend, one of the two Vice-Chairmen of that Committee.
Le Comité peut, en outre, s'il le juge nécessaire, inviter des personnalités qualifiées et, notamment, le président du comité monétaire ou, en cas d'empêchement de celui-ci, l'un des deux vice-présidents de ce dernier comité.