The proposal adopted by the Commission today consolidates much of the existing legislation on BSE or TSE's, updates that legislation where necessary to take account of conclusions in either international fora, i.e. OIE or Scientific Committees, and introduces new legislation for areas which are not yet covered by European Union (EU) rules.
La proposition adoptée aujourd'hui par la Commission consolide l'essentiel de la législation existante en matière d'ESB ou d'EST, en l'actualisant le cas échéant pour tenir compte des conclusions des diverses instances internationales, telles que l'OIE ou les comités scientifiques, et introduit de nouvelles règles dans les domaines qui ne font pas encore l'objet d'une réglementation de l'Union européenne (UE).