Traduction de «committee therefore recommended » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation (92) 1 of 10 February 1992 of the Council of Europe Committee of Ministers on the use of Analysis of Deoxyribonucleic Acid (DNA) within the framework of the criminal justice system
Recommandation nº R (92) 1 du 10 février 1992 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale

Nutrition recommendations: the report of the Scientific Review Committee [ Nutrition recommendations ]
Recommandations sur la nutrition : rapport du Comité scientifique de révision [ Recommandations sur la nutrition ]

Technical Recommendations Applications Committee | TRAC [Abbr.]
Comité chargé de l'application des recommandations techniques | Comité d'application de recommandations techniques | TRAC [Abbr.]

Recommendation No. R (87) 15 of the Committee of Ministers to Member States Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector
recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Consultative Committee on International Education [ Consultative Committee on Steps to Promote the Full and Comprehensive Implementation of the Recommendation concerning Education for International Understanding, Co-operation and Peace and Education Relating to Human Rights and Fundamental Freedoms ]
Comité consultatif sur l'éducation à vocation internationale [ Comité consultatif sur les mesures visant à promouvoir l'application intégrale et générale de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationale et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés f ]

Committee on Conventions and Recommendations in Education
Comité sur les conventions et les recommandations dans le domaine de l'éducation

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector
Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use has considered that an extension of the existing provisional MRL for rafoxanide in bovine and ovine milk would allow completion of scientific studies in progress and has therefore recommended the extension of the provisional MRL until 31 December 2017.
L'EMA, se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a considéré qu'une prorogation de la LMR provisoire applicable au rafoxanide concernant le lait des bovins et des ovins permettrait que les études scientifiques en cours soient menées à leur terme et a donc recommandé la prorogation de la LMR provisoire jusqu'au 31 décembre 2017.

The Committee therefore recommends tailoring legislation to the degree of systemic relevance of the benchmark in order to avoid obstructing the development of certain markets.
Le Comité préconise dès lors d'ajuster la réglementation sur la base du degré de pertinence systémique des indices, afin de ne pas entraver le développement de certains marchés.

The Committee therefore recommends that the Commission consider whether the exclusion options here could be broadened and/or a new procedure introduced for ICT systems in the new directive whereby competition is not between producers but between suppliers, with a specific brand being requested.
Pour cette raison, le Comité préconise que la Commission vérifie si, dans la nouvelle directive, les possibilités d'exemption ne pourraient pas être élargies à ces cas de figure et/ou s'il est possible de lancer une nouvelle procédure pour les systèmes TIC dans le cadre de laquelle la concurrence n'aurait pas lieu au niveau des producteurs, mais bien à celui des fournisseurs, une marque donnée étant explicitement requise.

The Committee therefore recommends also allowing assessment of (certain) award criteria during the first round of the restricted procedure.
Le Comité recommande par conséquent d'autoriser également l'évaluation de (certains) critères d'attribution au cours de la première phase de la procédure restreinte.

The Committee therefore recommends that the Commission draw up a list of subject matters or markets for which the cross-border factor is relevant.
Pour cette raison, le Comité recommande à la Commission d'établir une liste de sujets ou de marchés dans le cadre desquels l'élément transfrontalier joue un rôle.

The Committee therefore recommends that more account be taken of this issue in the context of future EU funding.
Le Comité préconise dès lors qu'à l'avenir, les fonds européens tiennent davantage compte de cette question.

If the action taken by a Member State with a derogation and the measures suggested by the Commission do not prove sufficient to overcome the difficulties which have arisen or which threaten, the Commission shall, after consulting the Economic and Financial Committee, recommend to the Council the granting of mutual assistance and appropriate methods therefor.
Si l'action entreprise par un État membre faisant l'objet d'une dérogation et les mesures suggérées par la Commission ne paraissent pas suffisantes pour aplanir les difficultés ou menaces de difficultés rencontrées, la Commission recommande au Conseil, après consultation du comité économique et financier, le concours mutuel et les méthodes appropriées.

The committee therefore recommends to the Commission that funding should also be made available for multimedia communications under, for instance, the SOCRATES programme to promote cooperation within higher education.
La commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias recommande donc à la Commission de mettre également à disposition des moyens de communication multimédias dans le cadre par exemple du programme SOCRATES visant à promouvoir la coopération universitaire.

Therefore the Commission will soon propose a Recommendation to the Council in order to authorise the Commission to negotiate in the context of forthcoming sessions of the UN Ad Hoc Committee established to "consider the proposals for a comprehensive and integral international convention to protect and promote the rights and dignity of persons with disabilities" and to conduct these negotiations on behalf of the European Community, the Council appointing a special committee to assist it in this task.
La Commission proposera donc prochainement une recommandation au Conseil afin qu'il l'autorise à négocier dans le contexte des prochaines sessions du comité spécial des Nations unies créé afin "d'examiner des propositions en vue d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés" et à mener ces négociations au nom de la Communauté européenne, le Conseil désignant un comité spécial pour l'assister dans cette tâche.

Therefore the Commission will soon propose a recommendation to the Council in order to authorise the Commission to negotiate in the context of forthcoming sessions of the UN Ad Hoc Committee and to conduct these negotiations on behalf of the European Community.
Dans ce contexte, la Commission proposera bientôt une recommandation au Conseil pour demander une autorisation pour la Commission pour négocier dans le cadre des prochaines sessions du comité ad hoc des NU et pour mener ces négociations au nom de la Communauté européenne.