Traduction de «committee then recommended » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Committee on the Means to Streng then the Role of the Voluntary Sector in Canada
Comité spécial chargé d'enquêter sur les moyens d'élargir le rôle des organismes bénévoles au Canada

Recommendation (92) 1 of 10 February 1992 of the Council of Europe Committee of Ministers on the use of Analysis of Deoxyribonucleic Acid (DNA) within the framework of the criminal justice system
Recommandation nº R (92) 1 du 10 février 1992 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale

Technical Recommendations Applications Committee | TRAC [Abbr.]
Comité chargé de l'application des recommandations techniques | Comité d'application de recommandations techniques | TRAC [Abbr.]

Recommendation No. R (87) 15 of the Committee of Ministers to Member States Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector
recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Nutrition recommendations: the report of the Scientific Review Committee [ Nutrition recommendations ]
Recommandations sur la nutrition : rapport du Comité scientifique de révision [ Recommandations sur la nutrition ]

Committee on Conventions and Recommendations in Education
Comité sur les conventions et les recommandations dans le domaine de l'éducation

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector
Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The problem is that while the bill provides that the employees' representative is appointed to the selection committee, there is no requirement for the President of the Treasury Board to then recommend that person for the position of director.
Là où le bât blesse, c'est que le projet de loi prévoit qu'un seul représentant des employés est nommé au comité de sélection et que rien n'oblige par la suite le président du Conseil du Trésor à recommander à titre d'administrateur la personne suggérée par le représentant des employés.

They would then recommend possible solutions to the consultative committee.
Troisièmement, il s'agit de recommander des avenues de solutions au comité consultatif.

I think the committee would consider those and would then recommend to the Senate, here is the area in which you are entitled to operate; this is the time that we think you should be imposing sanctions.
Le comité les étudierait puis ferait des recommandations au Sénat en lui expliquant les secteurs où il peut intervenir et en lui précisant les circonstances où il devrait imposer des sanctions.

The Standing Committee will assess the efficiency of the operational cooperation, identify any failings and then recommend appropriate action to address the shortcomings.
Le comité permanent évaluera l’efficacité de la coopération opérationnelle, identifiera les éventuelles lacunes et recommandera des mesures appropriées pour y remédier.

3. The Budgetary Control Committee then recommended that the ‘nationalization of sugar quotas is contrary to the spirit and logic of the Community and that it impairs the efficiency of sugar production, thus leading to unnecessarily high budgetary expenditure and increased cost to the consumer’ (PE 202.251/fin).
3. La commission du contrôle budgétaire a alors estimé que la "nationalisation des quotas sucriers est contraire à l'esprit et à la logique de la Communauté et nuit à l'efficacité de la production de sucre, engendrant ainsi des dépenses budgétaires inutilement élevées et se traduisant par un coût accru pour le consommateur" (PE 202.251/déf.).

The Commission's proposal for a recommendation has been improved and complemented by the European Parliament on the basis of almost unanimous agreement in committee. It was then adopted at first reading in plenary on 7 September 2005. It sets out a number of detailed measures which could be taken by the Member States and online audiovisual service industries to ensure better protection for minors and for human dignity, together with measures to guarantee a right of reply on the online media.
Le projet de recommandation proposé par la Commission européenne a été amélioré et complété par le Parlement européen, sur la base d'un accord quasi unanime en commission, puis il a été adopté en plénière, en 1ère lecture le 7 septembre 2005; Ce projet préconise un certains nombre de mesures détaillées pouvant être prises par les Etats membres et les industries des services audiovisuels en ligne, pour assurer une meilleure protection des mineurs et de la dignité humaine. Il propose également des mesures permettant de garantir un droit de réponse dans les médias en ligne.

Then there are another 13 whose excessive toxicity has yet to be proved, as the rapporteur implies, moreover, specifying that the Scientific Committee has recommended limits to be placed on their use, purely as a precautionary measure and pending more thorough analysis.
Et il y en a treize autres dont la nocivité outre mesure reste à démontrer, comme le rapporteur l'affirme d'ailleurs indirectement, en précisant que le comité scientifique en a indiqué les limites d'emploi, uniquement à titre de précaution et dans l'attente d'études plus poussées.

The committee could then recommend to the Board of Internal Economy an appropriate course of action in terms of the restoration of services which may or may not be deficient as alleged by the hon. member in the question of privilege raised a moment ago.
Le comité pourrait ensuite recommander au Bureau de régie interne une procédure appropriée quant au rétablissement des services qui auraient pu manquer, comme le prétend le député qui a soulevé cette question de privilège il y a un moment.

In a subsequent report in 2007, in response to the fact that the Liberal government would apparently not provide sufficient RCMP officers to do that, this committee then recommended that CBSA officers should be armed if the government is not prepared to provide RCMP officers at Canadian border crossings.
Dans un rapport subséquent de 2007, en réaction au fait que le gouvernement libéral ne paraissait pas devoir garantir des effectifs suffisants d'agents de la GRC à cette fin, ce comité a recommandé que les agents de l'ASFC soient armés, dans la mesure où le gouvernement n'était pas prêt à assurer la présence d'agents de la GRC aux passages frontaliers du Canada.