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Traduction de «committee then endorsed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Special Committee on the Means to Streng then the Role of the Voluntary Sector in Canada

Comité spécial chargé d'enquêter sur les moyens d'élargir le rôle des organismes bénévoles au Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Committee then endorsed the Commission proposal, which was subsequently applied in the 2001/2 call.

Le comité a approuvé la proposition de la Commission, qui a par la suite été mise en pratique pour l'appel 2001/2.


If it is a program that requires terms and conditions, then a Treasury Board submission is prepared and it goes to a different cabinet committee of Treasury Board ministers, who then endorse the terms of the new program.

S'il s'agit d'un programme qui nécessite la mise en place de conditions, une présentation au Conseil du Trésor est alors préparée et soumise à un comité différent du Cabinet formé de membres du Conseil du Trésor, qui approuvent alors les conditions du nouveau programme.


The Conference of Committees Chairs, which then endorsed that decision, confirmed its approach vis-à-vis the new alignment proposals and on 19 November 2013 agreed on the modalities of cooperation between the Committee on Legal Affairs and the other committees involved.

La Conférence des présidents des commissions, qui, à l'époque, avait avalisé cette décision, a confirmé cette manière de procéder en ce qui concerne les nouvelles propositions d'alignement et a entériné, le 19 novembre 2013, les modalités de coopération entre la commission des affaires juridiques et les autres commissions concernées.


If it is a program that requires terms and conditions, then a Treasury Board submission is prepared and it goes to a different cabinet committee of Treasury Board ministers, who then endorse the terms of the new program.

S'il s'agit d'un programme qui nécessite la mise en place de conditions, une présentation au Conseil du Trésor est alors préparée et soumise à un comité différent du Cabinet formé de membres du Conseil du Trésor, qui approuvent alors les conditions du nouveau programme.


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A trilogue was organized on 20 of September 2011 which lead to a provisional agreement on the text. The agreement was then endorsed by LIBE and FEMM Committees in a joint meeting on 4 October 2011.

Un trilogue, organisé le 20 septembre 2011, a abouti à un accord provisoire sur le texte, qui a ensuite été approuvé le 4 octobre 2011 par les commissions LIBE et FEMM lors d'une réunion conjointe.


The NIMs, including the preliminary total annual amounts of emission allowances to be allocated for free between 2013 and 2020, have then been evaluated against the criteria contained in Directive 2003/87/EC, notably Article 10a thereof, and in Decision 2011/278/EU, taking into account the Commission's guidance documents to Member States endorsed by the Climate Change Committee on 14 April 2011.

Les MNE, y compris les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission à allouer gratuitement entre 2013 et 2020, ont ensuite été évaluées au regard des critères définis dans la directive 2003/87/CE, en particulier son article 10 bis, et dans la décision 2011/278/UE, compte tenu des documents d’orientation établis par la Commission à l’intention des États membres et approuvés par le comité des changements climatiques, le 14 avril 2011.


Chair, in the past at the steering committee we went over the list and then got agreement, got consensus at that steering committee, brought it back, and it was then endorsed by this group.

Monsieur le président, par le passé, nous avons examiné la liste au comité de direction pour nous entendre sur les témoins invités, pour dégager un consensus, puis nous sommes revenus à ce comité-ci pour faire avaliser la décision par le groupe.


Secondly, on the issue of corporate social responsibility, everybody in the committee will be aware of the earlier work done by the subcommittee, then endorsed by the full committee.

Deuxièmement, au sujet de la responsabilité sociale des entreprises, tout le monde au comité est au courant des travaux antérieurs du sous-comité, qu'ont ensuite avalisés le comité plénier.


For the sake of efficiency, I then endorsed the idea of a temporary committee.

Par souci d'efficacité, je me suis rallié à la commission temporaire.


Our vision statement, significantly, was developed and drafted without Parks Canada's involvement—in other words, we took that upon ourselves and drafted that vision statement, which Parks then endorsed—and despite our record as an advisory committee.

L'énoncé de notre vision, il est important de le noter, a été élaboré et rédigé sans la participation de Parcs Canada—autrement dit, nous avons pris l'initiative de rédiger l'énoncé de vision, que Parcs Canada a par la suite endossé—et cela, en dépit de notre dossier à titre de comité consultatif.




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Date index: 2024-08-08
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