Traduction de «committee the whole » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Fast Reactors Coordinating Committee on Whole Core Accident Codes
Comité de coordination des réacteurs rapides - accident généralisé à tout le coeur

Committee of the Whole | Committee of the Whole of the Luxembourg Conference on the Community Patent
Commission plénière

Committee of the Whole | Committee of the Whole House
commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre

Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia
Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène

The Committee members were informed of the SAPARD programme's progress not only in the Czech Republic as a whole, but also at regional level.
Les membres du comité ont été informés des progrès réalisés par le programme SAPARD, non seulement en République tchèque dans son ensemble, mais aussi au niveau régional.

[25] Report of the Ad Hoc Committee of the Whole of the twenty-third special session of the General Assembly.
[25] Rapport du Comité ad hoc sur l'ensemble de la 23e session extraordinaire de l'Assemblée générale.

In addition, several potential European social partner organisations have expressed their interest in creating a social dialogue committee for the whole sport and active leisure sector.
En outre, plusieurs organisations européennes de partenaires sociaux ont exprimé leur intérêt pour la création d’un comité du dialogue social pour l’ensemble du secteur du sport et des activités de loisirs.

In public-interest entities which meet the criteria of Article 2(1), point (f) of Directive 2003/71/EC , Member States may permit the functions assigned to the audit committee to be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided at least that when the chairman of such a body is an executive member, he or she is not the chairman of the audit committee.
Les États membres peuvent permettre que, dans les entités d'intérêt public satisfaisant aux critères de l'article 2, paragraphe 1, point f), de la directive 2003/71/CE , les fonctions attribuées au comité d'audit soient exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition au moins que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il ne soit pas le président du comité d'audit.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may decide that in the case of public-interest entities which meet the criteria set out in points (f) and (t) of Article 2(1) of Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council , the functions assigned to the audit committee may be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided that where the chairman of such a body is an executive member, he or she shall not act as chairman whilst such body is performing the functions of the audit committee.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent décider que, dans le cas d'entités d'intérêt public satisfaisant aux critères figurant dans l'article 2, paragraphe 1, points f) et t), de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil , les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il n'exerce pas les fonctions de président tant que cet organe exerce les fonctions de comité d'audit.