Traduction de «committee that would operate pretty » (Anglais → Français) :

I think it would be premature to say that it is due to the Customs Cooperation Agreement and is the result of the yearly meeting of the Customs Cooperation Committee, but I am pretty sure that there is certainly some correlation between the two.
Je pense qu’il serait prématuré de dire que ce progrès est dû à l’accord de coopération douanière ou qu’il est le résultat de la réunion annuelle du comité mixte en matière de coopération douanière, mais je suis convaincu qu’il existe une corrélation entre les deux.

The procedure proposed by the European Commission, which would operate via a committee chaired by the Commission itself, is wholly outside the scope of Title VI of the Treaty on European Union, and would give rise to the creation of secondary legal bases not provided for in the Treaty itself.
La procédure suggérée par la Commission, qui comprendrait l'instauration d'un comité présidé par celle-ci, n'est nullement conforme au titre VI du traité sur l'Union européenne et donnerait lieu à la création de sources de droit dérivé non prévues par le traité lui-même.

He also talks about creating an advisory committee to help the First Nations a committee that would operate pretty much along the same lines as advisory committees that looked at Indian taxation issues more than ten years ago.
Il parle même de la création d'une commission consultative afin d'aider les premières nations, commission qui serait à peu près fidèle aux commissions consultatives qu'on a connues dans le domaine de la fiscalité indienne il y a plus de 10 ans.

Under this mechanism, there would be an Accounting Regulatory Committee that would operate at the political level under established EU rules for decision-making by regulatory committees.
Ce mécanisme comprendrait un comité de réglementation comptable, qui opérerait au niveau politique selon des règles établies pour la prise de décision par les comités de réglementation.

3) Should co-operation with developed or industrialised countries in the end be removed from the scope of the DCECI, the current regulation Regulation (EC) No 382/2001 would remain in place until its expiration date (2007). INTA would then be the lead committee for the consultation procedure on its review and extension.
3) si la coopération avec des pays développés ou industrialisés était en définitive retirée du champ d'application de l'instrument de financement à l'examen, le règlement (CE) n° 382/2001 existant demeurerait en vigueur jusqu'à sa date d'expiration, c'est-à-dire 2007; la commission du commerce international aurait alors compétence au fond dans la procédure de consultation portant sur la révision et la prorogation de ce règlement.

It would be composed of representatives of the Committee of the Regions of the European Communities and representatives of the Slovak Liaison Committee for Co-operation with the Committee of the Regions.
Il serait composé de représentants du Comité des régions des Communautés européennes, d'une part, et de représentants du Comité de liaison slovaque pour la coopération avec le Comité des régions, d'autre part.

I focused my attention on this deficiency in particular and, after some consideration and several consultations, I finally decided on a proposal for creating a Health Coordination and Monitoring Centre, my proposal being that this centre would operate within the framework of the Community, i.e. the European Commission, and the programme, with the assistance of a committee made up of representatives of the Member States.
C’est sur cette carence que j’ai tout spécialement porté mon attention. Après étude et à l’issue d’une série de consultations, j’ai abouti à la proposition visant à créer un centre de coordination et de suivi de la santé qui se propose de fonctionner dans le cadre de la Communauté, autrement dit de la Commission européenne, et dans le cadre du programme, avec l’aide d’un comité composé des représentants des États membres.

He announced that collaboration with Parliament would be a fresh collaboration. As time has passed, we have observed that this collaboration is indeed in operation. Many Commissioners have had no trouble in appearing before our committees in order to answer questions, particularly the Committee on Foreign Affairs.
Nous avons constaté avec le temps qu'effectivement cette collaboration s'opère : un grand nombre de commissaires se sont présentés sans difficulté devant nos commissions pour répondre aux questions, en particulier devant la commission des affaires étrangères.

Operation of the Framework Agreement The Joint Cooperation Committee, at its first meeting in Brussels on 10 December 1976, set up two sub-committees which would meet regularly, to identify any specific cooperation activities.
Fonctionnement de l'accord-cadre Le Comite mixte de cooperation, lors de sa premiere reunion a Bruxelles le 10 decembre 1976, a cree deux sous-comites qui se reunissent regulierement pour recenser les activites specifiques relevant de la cooperation.