Traduction de «committee that reviewed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on Review and Appraisal | Committee on Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy
Comité d'examen et d'évaluation de l'application de la stratégie internationale du développement

Committee to Review the Application of Satellites and Other Techniques to Civil Aviation | ARC [Abbr.]
Comité d'étude de l'application des techniques de satellites et autres à l'aviation civile | ARC [Abbr.]

Committee on Review and Appraisal
Comité d'examen et évaluation des travaux

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

assess waste-treatment facilities construction plans | waste-treatment facilities construction plan review | review waste-treatment facilities construction plans | reviewing waste-treatment facilities construction plan
vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

committee (EU) [ EC committee ]
comité (UE) [ comité (CE) ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]
comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]
Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committees met twice in special sessions of the committee to review notifications, including the EU's 2013 New and Full Subsidy Notification.
Les comités se sont réunis deux fois lors de sessions spéciales du comité pour examiner les notifications, y compris la nouvelle notification complète de l’UE relative aux subventions pour 2013.

The Committee shall review measures and policies for SMEs that the Parties use to assist, promote, encourage, or facilitate participation by SMEs in government procurement and prepare a report of the results of the review.
Il examinera les mesures et les politiques concernant les PME auxquelles les parties ont recours pour aider, promouvoir, encourager ou faciliter la participation des PME aux marchés publics, et établira un rapport sur les résultats de cet examen.

It also limits the powers and possibilities of the Paediatric Committee when reviewing and agreeing to a paediatric investigation plan as regards the scope of studies that the Committee may request from applicants following the objective and scientific-based assessment of the compound concerned[19].
Elle limite également les pouvoirs et les possibilités du comité pédiatrique, lorsqu’il examine et approuve les plans d’investigation pédiatrique, pour ce qui est du champ d’application des études qu’il peut imposer aux demandeurs après évaluation objective du produit concerné sur une base scientifique[19].

EMPHASISES the importance of the Standing Committee's advisory role; CONSIDERS that the Standing Committee should assist the COP in providing guidance with respect to the financial mechanism of the Convention aiming at improving coherence, encourage synergies and coordination in the delivery of international climate change financing; in this context, the Standing Committee should review the distribution of climate finance, identify finance gaps and provide a regular overview of climate financing provided to developing countries. In this context PROPOSES that the UNFCCC Secretariat should support the Standing Committee’s work, and regularly collate comprehensive information on both public and private climate finance flows".
SOULIGNE l'importance du rôle consultatif du comité permanent; EST D'AVIS que ce comité devrait aider la CdP en fournissant des orientations concernant le mécanisme financier de la convention en vue de renforcer la cohérence, et encourager les synergies et la coordination dans la mobilisation de financements en faveur de la lutte contre le changement climatique au niveau international; à cet égard, le comité permanent devrait se pencher sur la répartition des financements en faveur de mesures de lutte contre le changement climatique, recenser les lacunes et présenter un bilan périodique des financements destinés aux pays en développement pour ces mesures; PROPOSE à cet égard que le secrétariat de la CCNUCC apporte son soutien aux travaux du comité permanent et recueille régulièrement des informations complètes sur les flux de financement en faveur de la lutte contre le changement climatique émanant des secteurs public et privé".

There is a need for a Committee to review progress in implementing the Association Agenda as well as future priorities and any necessary adjustments.
Il est nécessaire de prévoir un comité chargé d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d’association et de déterminer quelles devraient être les futures priorités ainsi que les éventuelles adaptations.

The Joint Committee shall review progress in implementing the Association Agenda as well as future priorities and any necessary adjustments to it.
Le comité mixte examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d’association et détermine les futures priorités ainsi que les éventuelles adaptations à apporter au programme d’association.

Furthermore, the resolutions of the Security Council provide for a means of reviewing, after certain periods, the overall system of sanctions and for a procedure enabling the persons concerned to present their case to the Sanctions Committee for review, through their State.
De plus, les résolutions du Conseil de sécurité prévoient un mécanisme de réexamen périodique du régime général des sanctions et une procédure permettant aux intéressés de soumettre leur cas, par l'intermédiaire de leur État, au comité des sanctions pour réexamen.

Commission welcomes Basel Committee's review of the impact of new Capital Accord
La Commission accueille favorablement l'annonce par le comité de Bâle d'une évaluation de l'impact du nouvel accord sur les fonds propres

The Committee also reviewed a paper co-authored by Prof. Collinge on the possible presence of subclinical TSE infectivity in certain animals and its implications for the transmission of TSE's between different animal species.
Le Comité a également examiné un texte co-écrit par le professeur Collinge sur l'éventuelle présence d'une infectivité EST subclinique chez certains animaux et ses implications pour la transmission des EST entre différentes espèces animales.

The 3 Ministerial Committee Meeting of EIB's Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership (FEMIP) took place in Naples on 10 and 11 November 2003 to assess FEMIP's results during its first complete year of activity and discuss FEMIP's future prospects; the Committee also reviewed important policy issues confronting Mediterranean Partner Countries (MPCs) in their quest for sustained and sustainable growth and development.
La troisième réunion du Comité ministériel de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) de la BEI s'est déroulée à Naples les 10 et 11 novembre 2003. Elle avait pour objet d'évaluer les réalisations de la FEMIP au cours de sa première année complète d'activité et de débattre des perspectives d'avenir de cet instrument, ainsi que des grandes questions de politique générale auxquelles sont confrontés les pays partenaires méditerranéens (PPM) dans leur quête d'une croissance et d'un développement soutenus et durables.