Traduction de «committee retain until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

retain on file until updated
à conserver jusqu'à l'émission d'un nouveau bulletin

Special Committee for Monitoring Until Completion the Project of the Guide to the Sources of the History of Nations
Comité spécial pour administrer l'achèvement du projet du guide des sources de l'histoire des nations

Committee for the Maintenance of a Viable Atomic Energy of Canada Limited Office in Montreal [ Committee to Retain the AECL Office in Montreal ]
Comité pour le maintien du bureau de l'Énergie atomique à Montréal [ Comité pour le maintien du bureau d'EACL à Montréal ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That the committee submit its final report no later than December 31, 2010, and that the committee retain until June 30, 2011, all powers necessary to publicize its findings.
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010 et qu'il le conserve jusqu'au 30 juin 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

That the Committee submit its final report no later than December 31, 2008, and that the Committee retain until March 31, 2009 all powers necessary to publicize its findings.
Que le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2008 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

That the Committee report to the Senate from time to time, but no later than June 14, 2007 and that the Committee retain until September 1, 2007, all powers necessary to publicize its findings.
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 14 juin 2007, et qu'il conserve jusqu'au 1 septembre 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

The draft produced by the Conciliation Committee provides that Member States may retain stricter national requirements until the end of 2012.
Le projet élaboré par le comité de conciliation dispose que les États membres peuvent conserver des mesures nationales plus strictes jusqu’à la fin 2012.

The draft approved by the Conciliation Committee at the end of January provides that Member States may retain stricter national requirements until 2012.
Le projet approuvé par le comité de conciliation fin janvier dispose que les États membres peuvent conserver des mesures nationales plus strictes jusqu’en 2012.

The joint draft of the European Parliament and of the Council, which was approved by the Conciliation Committee on 31 January 2006, provides that Member States may retain national requirements stricter than those foreseen by the Regulation until the end of 2012.
Le projet commun de règlement du Parlement et du Conseil, qui a été approuvé par le comité de conciliation le 31 janvier 2006, précise que les États membres peuvent conserver des mesures nationales plus strictes que celles prévues par le règlement jusqu’à la fin 2012.

Pursuant to rule 146 of the Rules of Procedure, I have received a motion from 39 individual Members and from the Group of the Greens/European Free Alliance calling for Mr Hughes Martin’s recommendation on behalf of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy concerning the Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States and the Arab Republic of Egypt to be deferred until the January 2002 part-session whilst retaining oral questions to the Council and to the Commission on this matter on the order of business for today.
Conformément à l'article 146 du règlement, j'ai reçu de 39 députés, à titre individuel, ainsi que du groupe des Verts/Alliance libre européenne, une demande concernant le report à la période de session de janvier 2002 de la recommandation de M. Hughes Martin, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur un accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en maintenant toutefois à l'ordre du jour les questions orales au Conseil et à la Commission portant sur ce thème.

Your Committee, which was authorized by the Senate on Wednesday, November 3, 2004, to invite the Minister of Indian and Northern Affairs to appear with his officials before the Committee for the purpose of updating the members of the Committee on actions taken concerning the recommendations contained in the Committee's report entitled A Hard Bed to lie in: Matrimonial Real Property on Reserve, tabled in the Senate November 4, 2003, respectfully requests that the date of presenting its final report be extended from March 31, 2005 to March 31, 2006 and that the Committee retain until April 30, 2006 all powers necessary to publicize its findings.
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003, demande respectueusement que la date de présentation de son rapport final soit reportée du 31 mars 2005 au 31 mars 2006 et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Your Committee, which was authorized by the Senate on Wednesday, November 3, 2004, to invite from time to time the President of Treasury Board, the President of the Public Service Commission, their officials, as well as other witnesses to appear before the Committee for the purpose of examining cases of alleged discrimination in the hiring and promotion practices of the Federal Public Service and to study the extent to which targets to achieve employment equity for minority groups are being met, respectfully requests that the date of presenting its final report be extended from December 23, 2005 to March 31, 2006 and that the Committee retain until April 30, 2006 all powers necessary to publicize its findings.
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres témoins à comparaître devant le Comité dans le but d'examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés, demande respectueusement que la date de présentation de son rapport final soit reportée du 23 décembre 2005 au 31 mars 2006 et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.