Traduction de «committee recommended last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation No. R (87) 15 of the Committee of Ministers to Member States Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector
recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Technical Recommendations Applications Committee | TRAC [Abbr.]
Comité chargé de l'application des recommandations techniques | Comité d'application de recommandations techniques | TRAC [Abbr.]

Nutrition recommendations: the report of the Scientific Review Committee [ Nutrition recommendations ]
Recommandations sur la nutrition : rapport du Comité scientifique de révision [ Recommandations sur la nutrition ]

Recommendation (92) 1 of 10 February 1992 of the Council of Europe Committee of Ministers on the use of Analysis of Deoxyribonucleic Acid (DNA) within the framework of the criminal justice system
Recommandation nº R (92) 1 du 10 février 1992 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale

Consultative Committee on International Education [ Consultative Committee on Steps to Promote the Full and Comprehensive Implementation of the Recommendation concerning Education for International Understanding, Co-operation and Peace and Education Relating to Human Rights and Fundamental Freedoms ]
Comité consultatif sur l'éducation à vocation internationale [ Comité consultatif sur les mesures visant à promouvoir l'application intégrale et générale de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationale et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés f ]

Committee on Conventions and Recommendations in Education
Comité sur les conventions et les recommandations dans le domaine de l'éducation

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector
Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to shareholder democracy, we put forward a number of recommendations last year to this committee to amend the rules governing shareholder rights under the Canada Business Corporations Act.
Pour ce qui est des droits des actionnaires, nous avons formulé à ce comité l'an dernier plusieurs recommandations de modifications des règles en la matière sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

These figures follow last week's meeting of the European Investment Bank (EIB) Board of Directors, which approved 14 new projects to be financed under the EFSI on the recommendation of the EFSI's independent Investment Committee.
Ces chiffres ont été communiqués à l'issue de la réunion tenue la semaine passée par le Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement (BEI) au cours de laquelle il a approuvé 14 nouveaux projets à financer au titre du EFSI sur la recommandation du comité d'investissement indépendant de l'EFSI.

22. On 25 July 2012, the Permanent Representatives Committee endorsed the compromise text agreed at the last informal trilogue of 8 June 2012; this agreement was also confirmed by the European Parliament's Committee on Budgetary Control (CONT) on 8 October 2012, following which its Chairman sent a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee confirming that, should the Council adopt that text, he would recommend Plenary to accept Council's first reading position without amendments;
22. Le 25 juillet 2012, le Comité des représentants permanents a approuvé le texte de compromis qui avait fait l'objet d'un accord lors du dernier trilogue informel, tenu le 8 juin 2012. Cet accord a également été confirmé par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, le 8 octobre 2012, à la suite de quoi le président de cette commission a adressé au président du Comité des représentants permanents une lettre confirmant qu'en cas d'adoption du texte en question par le Conseil, il recommanderait à la plénière d'accepter la position du Conseil en première lecture, sans y apporter d'amendements.

27. Notes the report on the fact-finding visit to Poland which made recommendations concerning the protection of the Rospuda Valley and the last primeval forest in Europe; urges the Commission to continue to work with the Polish authorities on alternative routes for the Via Baltica road network and rail network as recommended by the report of the Committee on Petitions; also encourages the Commission to ensure that funding is made available to alleviate the pressure on the road system in Augustow in such a way as to protect the local population and preserve the environment of the area;
27. prend acte du rapport sur la mission d'enquête en Pologne, qui a formulé des recommandations concernant la protection de la vallée de Rospuda et de la dernière forêt primitive d'Europe; demande instamment à la Commission de continuer à chercher, en collaboration avec les autorités polonaises, des itinéraires de rechange pour le réseau routier et le réseau ferroviaire Via Baltica, ainsi que le recommande le rapport de la commission des pétitions; encourage également la Commission à garantir la disponibilité des fonds nécessaires en vue d'atténuer la pression sur le réseau routier d'Augustów, de manière à protéger la population locale et à préserver l'environnement dans cette région;

The draft legislation was submitted to the health committee just over a year ago and the committee presented its recommendations last December.
L'avant-projet de loi a été soumis au Comité de la santé il y a un peu plus d'un an et le comité a présenté ses recommandations en décembre dernier.

1. At its last session of each cocoa year, and on the recommendation of the Executive Committee, the Council shall adopt a work programme for the Organisation for the coming year prepared by the Executive Director.
1. À la dernière réunion qu'il tient avant la fin de chaque année cacaoyère, le Conseil, sur la recommandation du comité exécutif, adopte le programme de travail de l'Organisation pour l'année suivante, établi par le directeur exécutif.

I find it interesting that one of the other initiatives of the federal government in response to how to keep mining off the rocks was that the standing committee made about 20 recommendations last year that an all-party committee agreed would help to spur on the mining industry within Canada, and the government chose to ignore every single one.
Je trouve intéressant que le gouvernement ait ignoré la vingtaine de recommandations faites l'an dernier par le comité permanent et dont un comité multipartite a convenu qu'elles aideraient à encourager l'industrie minière au Canada.

During Committee discussion of this report, Mr J-L Bourlanges stated his view that the discharge procedure foreseen for the "self-financing" agencies, whereby the management board of the agency would grant discharge on the recommendation of the European Parliament, would have the effect of making the Parliament a consultative body in the procedure, leaving the "last word" (the Commission's expression) to the management board in case of disagreement between the two.
- aurait pour effet de faire du Parlement un organisme consultatif dans la procédure, laissant le "dernier mot" (expression de la Commission) au conseil d'administration en cas de désaccord entre ce dernier et le Parlement.

Among the things that the committee recommended last September was the establishment of a Canadian-U.S. joint operational planning group that would include representatives of the Canadian Navy, the Canadian Coast Guard— what is left of them— the United States Navy and the United States Coast Guard.
En septembre dernier, le comité a recommandé la constitution d'un groupe mixte canado-américain de planification opérationnelle qui comprendrait des représentants de la Marine canadienne, de la Garde côtière canadienne — enfin, de ce qu'il en reste —, de la Marine américaine et de la Garde côtière américaine.

What this committee recommended last October, in terms of the new security and structure, has been picked up in many ways.
Ce que votre comité a recommandé en octobre dernier, en termes de nouvelle sécurité et de structure, a été adopté à bien des égards.