Traduction de «committee recognised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

specific interests recognised within the Committee
intérêts spécifiques reconnus au Comité

recognised auditing organisation | recognised auditor
organe de révision reconnu

identify indicators of gifted student | recognising indicators of gifted students | recognise indicators of gifted student | recognising indicators of gifted student
reconnaître les indicateurs d'un élève à haut potentiel

psychologically recognisable features | psychologically recognisable identity
signes de reconnaissance psychologique

recognising signs of wood rot | recognition of signs of wood rot | check for wood rot | recognise signs of wood rot
reconnaître les signes de pourriture du bois

poisons and toxins identifying | recognise poisons and toxins | identify poisons | poison and toxin recognising
reconnaître des poisons

expenditure recognised | recognised expenditure
dépense reconnue

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

recognised refugee
réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In recent years several sectoral social dialogue committees have promoted good CSR practices and established guidelines.[14] The Commission facilitates such initiatives and recognises that CSR contributes to and supplements social dialogue.
Au cours des dernières années, plusieurs comités de dialogue social sectoriels ont encouragé les bonnes pratiques en matière de RSE et adopté des orientations[14]. La Commission favorise ces initiatives et reconnaît que la RSE contribue au dialogue social et le complète.

This would be built up on the basis of national reference centres, European agencies, the various scientific committees and the organisations established at European level, such as the Food Safety Authority, free of industrial and political interests and open to public enquiry and scientifically recognised, which the Commission has suggested be established by 2002 following broad consultation.
Celui-ci serait construit en s'appuyant sur les centres de références nationaux, les agences européennes, les différents comités scientifiques et les instances établies au niveau européen, telle l'Autorité en matière de sécurité alimentaire, indépendante des intérêts industriels et politiques, ouverte à l'enquête publique et scientifiquement reconnue, que la Commission a proposé d'établir d'ici 2002, après une large consultation.

- allows regular updating and upgrading of security requirements, including recognised international requirements and standards, through the committee procedure.
· permet la mise à jour régulière et le renforcement des exigences de sûreté, y compris les normes et exigences internationales reconnues, selon la procédure de comitologie.

Recognising the wide differences in arrangements, practice and traditions between Member States, the Committee believes that the best approach is to identify a range or menu of indicators and proposes to examine urgently, inter alia, the following possibilities:
Conscient des différences importantes qui existent entre les arrangements, pratiques et traditions des États membres, le comité estime que la meilleure façon de procéder est de recenser une série d'indicateurs et il propose d'examiner d'urgence, notamment, les possibilités suivantes:

The Committee recognises that progress has been made towards establishing a stronger regulatory framework for certain investment funds focusing on improving liquidity and stability particularly for money market funds (MMFs) that are based or sold in Europe.
Il reconnaît que des progrès ont été accomplis pour ce qui est de créer un cadre réglementaire renforcé pour les capitaux d'investissement, la mesure la plus percutante de cette action étant d'améliorer leur liquidité et leur stabilité, en particulier pour les organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires) qui sont basés en Europe ou y sont vendus.

The Commission and the Committee recognise the value of following up the opinions.
La Commission et le Comité reconnaissent l'intérêt d'un suivi des avis.

1.1 The Committee recognises and supports the need for accurate and comprehensive data to help the Union and Member States meet their mitigation commitments and implement the climate and energy package.
1.1 Le Comité reconnaît et approuve la nécessité de disposer de données précises et complètes à même d'aider l'Union et les États membres à honorer leurs engagements en matière d'atténuation et à mettre en œuvre le train de mesures sur le climat et l'énergie.

1.6 The Committee recognises that a Directive is necessary because very few Member States have implemented orphan works legislation, and any national legislation that exists limits access to citizens resident in their national territories.
1.6 Le Comité convient qu'une directive est nécessaire dans la mesure où fort peu d'États membres se sont dotés d'une législation sur les œuvres orphelines, et que dans les cas où une législation nationale existe, celle-ci en limite l'accès aux citoyens résidant sur le territoire de l'État membre en question.

The Committee recognises and adopts the following European Union symbols:
Le Comité reconnaît et fait siens les symboles de l'Union européenne ci-après:

The Advisory Committee recognises that with the expansion of the ACSHH it may be necessary to look at the structure of the Committee and the way in which it organises its work.
Le comité consultatif reconnaît que compte tenu de l'expansion du Comité, il pourrait être nécessaire d'examiner la structure du comité et l'organisation de ses travaux.