Traduction de «committee recall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recall | factory recall | merchandise recall
offre de reprise

recall election [ recall referendum | representative recall ]
plébiscite de révocation

recall test | recall technique | recall
test de rappel | test de notoriété

radiation recall | radiation recall dermatitis | RRD | radiation recall reaction
réaction cutanée de rappel après radiothérapie

recall ratio [ recall factor | recall | hit rate | sensitivity | completeness ]
taux de rappel

acceptance rate | completeness | hit rate | recall factor | recall ratio | sensitivity
coefficient d'exhaustivité | exhaustivité interne | facteur de rappel | taux de rappel

brand name recall | brand recall
rappel de la marque

product recall | recall
rappel | rappel du produit du marché

Interdepartmental Recall Committee
Comité interministériel sur les retraits du marché

recall to custody | recall | return to custody
réintégration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committee recalls (1) that the Single Market is a centrepiece of European integration, with the potential to deliver directly-felt benefits to European stakeholders and to generate sustainable growth for Europe's economies.
Le Comité rappelle (1) que le marché unique est une pièce maîtresse de l'intégration européenne et qu'il a la capacité de produire des avantages directement perceptibles pour les parties prenantes européennes et de générer une croissance durable pour les économies de l'UE.

Calls on the Commission in relation to the Digital Agenda to thoroughly monitor and evaluate the application of gender mainstreaming and gender budgeting within the framework of EU funds in accordance with Article 7 of the Common Provisions Regulation (Regulation (EU) No 1303/2013 of 17 December 2013) on European funds, and calls on the Commission and the Member States to ensure the involvement of women’s organisations in the monitoring committees of funding programmes in order to guarantee that targeted actions strengthening the role of women in ICT are implemented; recalls the Commission’s commitment to gender budgeting.
demande à la Commission de surveiller et d'évaluer, dans le cadre de la stratégie numérique, l'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes et la prise en compte de ces questions sur le plan budgétaire dans le cadre des fonds de l'Union, conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes sur les fonds européens, et invite la Commission et les États membres à assurer la participation des organisations de femmes aux comités de suivi des programmes de financement afin d'assurer la mise en œuvre de mesures ciblées destinées à renforcer le rôle des femmes dans le domaine des TIC; rappelle l'engagement de la Commission en faveur de l'intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes dans la procédure budgétaire.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

This implies inter alia the obligation for Italy and Greece to indicate to the other Member States when the applicant to be relocated is an unaccompanied minor and, together with the Member State who manifested an interest in relocating that minor, to ensure that before relocation takes place, a best interests of the child assessment is carried out, in line with General Comment No 14 (2013) of the UN Committee on the rights of the child to have his or her best interests taken as primary considerationThe proposal also recalls the consequences of the secondary movements of the applicants for or beneficiaries of international protection which were part of the relocation scheme based on the currently applicable EU law, i.e. where they enter without authorisation into the territory of another Member State than the responsible one (in this case, the Member State of relocation).
L’Italie et la Grèce sont de ce fait tenues, entre autres, d'indiquer aux autres États membres si le demandeur à relocaliser est un mineur non accompagné et de leur communiquer le nom de l’État membre s'étant manifesté pour prendre en charge ce mineur, de manière à s’assurer, avant la relocalisation, qu’une évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant a bien été effectuée, conformément à l’observation générale n° 14 (2013) du comité des droits de l'enfant des Nations unies sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale. En outre, la proposition rappelle les conséquences des mouvements secondaires des demandeurs ou bénéficiaires d’une protection internationale dans le cadre du régime de relocalisation fondé sur la législation européenne en vigueur, c’est-à-dire lorsqu'ils entrent sans autorisation sur le territoire d’un État membre autre celui qui est responsable de l'examen de leur demande (en l’occurrence, l’État membre de relocalisation).

However, where the Commission does become involved it should also assume responsibility. The Committee recalls (4) that large-scale research infrastructures and demonstration projects in particular may exceed the capacities and potential needs of a single Member State (and perhaps even the EU as a whole) and therefore require greater involvement from the Commission.
Le Comité rappelle (4) que ce sont surtout les infrastructures de recherche et les projets de démonstration de grande ampleur qui peuvent dépasser les capacités et les possibilités d'utilisation d'un seul État membre, voire peut-être de l'UE dans son ensemble, et qui requièrent de ce fait une participation plus poussée de la Commission.

It is recalled that as a matter of good practice, in the context of referrals initiated as a result of the evaluation of pharmacovigilance data, the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee generally seeks to avoid appointing as rapporteur the member nominated by the Member State that initiated the referral procedure.
Il est rappelé qu’à titre de bonne pratique, dans le cadre de saisines engagées à la suite de l’évaluation des données de pharmacovigilance, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance cherche d’une manière générale à éviter de nommer en qualité de rapporteur le membre nommé par l’État membre à l’origine de la procédure de saisine.

recalls, in the context of enhancing skills within the framework of Youth Guarantee schemes, that the Committee of the Regions established the European Entrepreneurial Region (EER) award label. One of its main goals is to promote entrepreneurial spirit and the implementation of business-friendly policies that lead to job creation.
rappelle, dans le cadre de l'amélioration des compétences au titre des dispositifs de garantie pour la jeunesse, qu'il a instauré un Prix de la région européenne entreprenante, dont l'un des objectifs premiers est de promouvoir l'esprit d'entreprise et la mise en œuvre de politiques favorables aux entreprises débouchant sur la création d'emplois.

strongly supports the REGI Committee's negotiating team in the trialogue process; in particular, recalls some key positions shared with the EP such as "transition regions", the balance between Europe 2020 Strategy and the Treaty objectives, the effective involvement of local and regional authorities (LRAs), as well as the rejection of macroeconomic conditionality and performance reserve; it therefore hopes they could be kept in the final package;
soutient sans réserve l'équipe de négociation de la commission REGI au cours du processus de trilogue et rappelle en particulier certaines positions clefs qu'il partage avec le Parlement européen, comme le soutien aux "régions en transition", la nécessité d'équilibrer les priorités entre la stratégie Europe 2020 et les objectifs du traité, la participation effective des collectivités territoriales, le rejet clair et net de la conditionnalité macroéconomique et de la réserve de performance, positions dont il espère qu'elles seront retenues dans le train de mesures final;

strongly supports the REGI Committee's negotiating team in the trialogue process; in particular, recalls some key positions shared with the EP on the following issues, and hopes they could be kept in the final package:
soutient sans réserve l'équipe de négociation de la commission REGI au cours du processus de trilogue et rappelle en particulier certaines positions clefs qu'il partage avec le Parlement européen sur les questions suivantes, dont il espère qu'elles seront retenues dans le train de mesures final:

RECALLS Decision No 1082/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013, on serious cross-border threats to health and repealing Decision No 2119/98/EC , which provides that Member States shall consult each other in liaison with the Commission through the Health Security Committee with a view to coordinating their response to serious cross-border threats to health, including communicable diseases.
RAPPELLE la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE , qui prévoit que les États membres se concertent, en liaison avec la Commission, via le comité de sécurité sanitaire en vue de coordonner leur réaction à des menaces transfrontières graves pour la santé, y compris les maladies transmissibles.