Traduction de «committee post second » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SIS-VIS committee | the second generation Schengen Information System and Visa Information System committee
Comité du «système d’information de Schengen de deuxième génération et système d’information sur les visas» | Comité SIS-VIS

Committee of Experts on Posting of Workers | Expert Committee on the Posting of Workers
Comité d’experts en matière de détachement de travailleurs

Economic and Financial Committee | Second Committee
Commission économique et financière | Deuxième Commission

Post Claim Advisory Committee [ Post-Refugee Claim Advisory Committee | Post-Claim Advisory Committee ]
Comité consultatif de révision des revendications refusées

Consultative Committee for Time and Frequency [ CCTF | Consultative Committee for the Definition of the Second ]
Comité consultatif du temps et des fréquences [ CCTF | Comité consultatif pour la définition de la seconde ]

Advisory Committee to the Preparatory Committee for the Second United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space
Comité consultatif auprès du Comité préparatoire de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique

second in command of a guard post
sous-chef de poste

Economic and Financial Committee | Second Committee [ EFC ]
Deuxième Commission | Commission économique et financière

second committee
deuxième commission f.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Leaving aside for the moment this latter issue, let me suggest by way of conclusion that if there is something in Bill S-4 that is salvageable, it can only be so if this bill moves to committee before this House sets in concrete the principles and scope of this bill, and limits the kinds of amendments that can arise out of committee post second reading.
Pour conclure, mis à part le problème que je viens de souligner, je crois que, si on peut encore récupérer quoi que ce soit dans le projet de loi S-4, le seul moyen serait de le renvoyer au comité avant que la Chambre n'en fixe de manière définitive les principes et la portée, ce qui limiterait les amendements que le comité pourrait proposer après l'étape de la deuxième lecture.

So we are in a post-second-reading phase, and we have amendments by the government, which are, in a way, in response to the comments and requests made by members of this committee.
Mais nous sommes dans la phase qui suit la deuxième lecture et nous avons des amendements proposés par le gouvernement qui sont, d'une certaine manière, la réponse aux demandes et aux commentaires faits par les membres de ce comité.

(2) Personal service of a notice of arbitration, a notice of hearing, a reply or any other notice or document on the Minister or a Committee is effected by posting a copy of the notice of arbitration, notice of hearing, reply or other notice or document by registered mail to the Minister or Committee and the date of service is the second day after the day the notice of arbitration, reply or other notice or document is posted at a post office.
(2) La signification à personne d’un avis d’arbitrage, d’un avis d’audience, d’une réponse ou de tout autre avis ou document destiné au ministre ou au comité se fait par l’envoi à ceux-ci par courrier recommandé, d’une copie de l’avis, de la réponse ou du document; la date de la signification est le deuxième jour suivant celui du dépôt au bureau de poste de l’avis, de la réponse ou du document.

Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than four members it must comprise at least two members of each gender (judgment of 15 June 2010 in Case F‑35/08 Pachtitis v Commission, paragraphs 53 and 54).
Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir et, en cinquième lieu, qu’un jury composé de plus de quatre membres doit comprendre au moins deux membres de chaque sexe (arrêt du Tribunal du 15 juin 2010, Pachtitis/Commission, F‑35/08, points 53 et 54).

33. Welcomes the significant increase in the numbers of female chairs of parliamentary committees and the number of female MEPs in the legislative term 2009-2014 but regrets the decrease of female EP vice-presidents in the second half of the term; therefore proposes measures for absolute gender balance regarding the vice-presidents’ posts
33. se félicite de l'augmentation considérable du nombre de présidentes des commissions parlementaires et du nombre de députées au Parlement européen lors de la législature 2009-2014, mais déplore que le nombre de vice-présidentes du Parlement européen ait diminué durant la seconde moitié de la législature; propose donc que des mesures soient prises afin de veiller à ce que le nombre de vice-présidents et de vice-présidentes affiche un équilibre absolu; invite les États membres à promouvoir l'entrepreneuriat féminin et à mettre en place un soutien financier, une orientation professionnelle et une formation pour encourager les femmes à créer leur propre entreprise;

As the Conciliation Committee has failed to reach agreement despite all Parliament’s efforts, we have restated a number of points on which the Council needs to be flexible. Firstly, the need for greater flexibility up to the end of the multiannual financial framework 2007-2013 in order to take into account the new competences conferred on the European Union and, secondly, for Parliament to be fully involved in the negotiations on the post-2013 financial framework. Lastly, when the Commission has agreed to present detailed proposals on the creation of own resources for the EU, we want the Council to undertake that Parliament will be fully included in the discussions on those proposals.
Le comité de conciliation ayant échoué à trouver un accord malgré les efforts consentis par le Parlement, nous avons, dans ce texte, réaffirmé plusieurs exigences sur lesquelles il est indispensable que le Conseil fasse preuve de souplesse: 1/la nécessité d’une plus grande flexibilité d’ici la fin du cadre financier pluriannuel 2007-2013 afin de prendre en compte les nouvelles compétences au sein de l’Union et 2/le respect de la forte implication du Parlement dans la négociation du prochain cadre financier après 2013 et suite à l’engagement de la Commission de présenter des propositions précises sur la mise en place de ressources propres pour l’Union, la pleine association du Parlement dans cette perspective.

Under the auspices of the United Nations, a joint committee on the Kinshasa events has just been put in place; it will be divided into two sub-committees, an independent investigation sub-committee, which will be in charge of establishing the facts about the events of 20, 21 and 22 August in Kinshasa, and a sub-committee that will have the task of defining the codes of conduct necessary for the election campaign, ahead of the second round of the presidential election and post-election period, to go off peacefully, in accordance with the will of the Congolese people.
Sous l’égide des Nations unies, une commission mixte sur les événements de Kinshasa vient d’être mise en place; elle sera divisée en deux sous-commissions, une sous-commission d’enquête indépendante qui sera chargée d’établir les faits sur les événements des 20, 21 et 22 août dernier à Kinshasa, et une sous-commission qui aura pour tâche de définir les règles de conduite nécessaires pour que la campagne électorale en vue du second tour de l’élection présidentielle et la période post-électorale se déroulent dans le calme, conformément à la volonté des Congolais.

10. The question then arose as to whether it would be possible to comply with the requirements of Annex V to the Rules of Procedure which in cases where the discharge decision is postponed (at the April post-session) requires the competent committee in a second procedural phase to submit a further report to plenary during October.
10. La question se posa de savoir s'il serait possible de respecter les dispositions de l'annexe V du règlement qui prévoient que en cas d'ajournement de la décision de décharge (lors de la période de session d'avril) la commission compétente au fond présente, au cours d'une seconde phase de procédure, un nouveau rapport, dans un délai de six mois.

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS At 3:00 p.m., pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Mrs. Redman (Kitchener Centre), seconded by Mr. Murray (Lanark Carleton), That Bill C-229, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (letter that cannot be transmitted by post), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS À 15 heures, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M Redman (Kitchener- Centre), appuyée par M. Murray (Lanark Carleton), Que le projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS The House resumed consideration of the motion of Mrs. Redman (Kitchener Centre), seconded by Mr. Murray (Lanark Carleton), That Bill C-229, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (letter that cannot be transmitted by post), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS La Chambre reprend l'étude de la motion de M Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M. Murray (Lanark Carleton), Que le projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.