Traduction de «committee on safety » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for the Directives on Toy Safety | Safety of Toys Committee | Toy Safety Committee
Comité pour la sécurité des jouets | Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets

NAV Sub-Committee | Sub-Committee on Safety of Navigation
Sous-comité de la sécurité de la navigation | Sous-comité NAV

Fast Reactors Coordinating Committee on Safety
Comité de coordination des réacteurs rapides - sécurité

occupational health and safety committee [ occupational safety and health committee | workplace health and safety committee ]
comité de santé et de sécurité au travail [ comité d'hygiène et de sécurité du travail | comité de la sécurité et de l'hygiène professionnelles ]

Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]
Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]

Joint Safety and Health Committee [ Safety and Health Committee ]
Comité mixte d'hygiène et de sécurité [ Comité d'hygiène et de sécurité ]

ensure safety of airport passengers and working environment by following safety policies | work in compliance with airport safety policies | ensure safety of airport working environment through compliance with safety policies | follow airport safety procedures
suivre les procédures de sécurité d'un aéroport

air safety [ aircraft safety | air transport safety | aviation safety | aviation security(UNBIS) ]
sécurité aérienne [ sécurité des avions | sécurité des transports aériens ]

conduct analysis of safety data | evaluate safety data | analyse safety data to determine safety threats | perform safety data analysis
effectuer une analyse de données de sécurité

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks
effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In proposing a strategic framework on health and safety at work for 2014-20, the Commission took due account of several contributions, all in favour of launching a strategic policy initiative, in particular those received from the European Parliament[8], the Advisory Committee on Safety and Health (ACSH)[9], and the Senior Labour Inspectorate Committee (SLIC)[10].
En proposant un cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020, la Commission a tenu compte de plusieurs contributions, dont celles du Parlement européen[8], du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS)[9] et du Comité des hauts responsables de l’Inspection du travail (CHRIT)[10], appelant au lancement d’une initiative stratégique.

39. Endorses the useful work which the Senior Labour Inspectors’ Committee (SLIC) is doing to bring national cultures closer together; calls for the committee’s resources and powers to be strengthened; calls for closer cooperation between the SLIC and the Luxembourg Advisory Committee; takes the view that the Commission’s Advisory Committee on Safety and Health at Work should regularly be updated on developments in the Member States in the field of labour inspectorates and health and safety at work;
39. soutient l'action positive jouée par le Comité des Hauts Représentants de l'Inspection du Travail (CHRIT) dans le rapprochement des cultures nationales; demande le renforcement de ses ressources et de ses compétences; souhaite que sa coopération avec le Comité Consultatif de Luxembourg soit renforcée; est d'avis que le comité consultatif de la Commission pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail devrait être régulièrement tenu au courant de l'évolution de la situation dans les États membres en ce qui concerne les inspections du travail, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail;

38. Endorses the useful work which the Senior Labour Inspectors’ Committee (SLIC) is doing to bring national cultures closer together; calls for the committee’s resources and powers to be strengthened; calls for closer cooperation between the SLIC and the Luxembourg Advisory Committee; takes the view that the Commission’s Advisory Committee on Safety and Health at Work should regularly be updated on developments in the Member States in the field of labour inspectorates and health and safety at work;
38. soutient l'action positive jouée par le Comité des Hauts Représentants de l'Inspection du Travail (CHRIT) dans le rapprochement des cultures nationales; demande le renforcement de ses ressources et de ses compétences; souhaite que sa coopération avec le Comité Consultatif de Luxembourg soit renforcée; est d'avis que le comité consultatif de la Commission pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail devrait être régulièrement tenu au courant de l'évolution de la situation dans les États membres en ce qui concerne les inspections du travail, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail;

The present report is based on this Communication and also on the Commission Communication COM(2004) 539, the 27th annual activity report of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work, and SEC(2004) 635, on the Commission staff working paper on the implementation of Directive 91/383/EEC supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship.
Les bases du présent rapport sont cette communication ainsi que la communication de la Commission COM(2004)0539 (27 rapport annuel d'activités du comité consultatif pour la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail) et le SEC(2004)0635, un document d'un groupe de travail de la Commission sur la mise en œuvre de la directive 91/383/CEE complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail (SST) des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.

24. Calls on the Commission and the Council to insist on the unrestricted implementation of the ‘acquis communautaire’, initially through the exchange of best practice and increased cooperation in all 25 Member States, and, where necessary, to take appropriate measures for their actual implementation; to provide practical support for all Member States falling below the required standards, especially the new ones, by making provision for adequate resources, exchange of best practices and experience, and stronger cooperation; in that connection, calls on the Commission, in cooperation with the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work, to investigate the possibility of introducing a separate open coordination method for health and safety at the workplace;
24. demande à la Commission et au Conseil d'insister sur la mise en œuvre sans restriction de l'acquis communautaire, dans un premier temps par l'échange de bonnes pratiques et une coopération accrue dans tous les 25 États membres, et, si nécessaire, de prendre les mesures appropriées pour sa réelle mise en œuvre; de soutenir concrètement tous les États membres en retard par rapport aux critères requis, en particulier les nouveaux États membres, en prévoyant des ressources suffisantes, des échanges de bonnes pratiques et d'expériences, et une coopération plus forte; invite, dans ce contexte, la Commission, en coopération avec le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, à examiner la possibilité d'introduire une méthode de coordination ouverte et indépendante dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail;

It sets up the Advisory Committee on Safety and Health at Work, a tripartite consultative body whose remit is to assist the European Commission in the preparation and implementation of decisions taken in the field of safety and health at work and to facilitate cooperation between national administrations, trade unions and employers’ organisations.
Elle institue le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un organe consultatif tripartie mandaté pour assister la Commission européenne dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa tâche consiste aussi à faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.

(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.
(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.

(9) The structure of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work should be retained with changes made to streamline its operation and with a clear statement of the horizontal nature of its competences to cover all public and private sectors of activity in accordance with the scope of Community legislation on health and safety at work.
(9) Il apparaît opportun de conserver la structure du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, tout en apportant les adaptations nécessaires pour améliorer son fonctionnement et en indiquant clairement la nature horizontale de ses compétences afin de couvrir tous les secteurs d'activité publics et privés conformément au champ d'application de la législation communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

An Advisory Committee for Safety and Health at Work (hereinafter called the "Committee") is hereby set up.
Il est institué un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail ci-après, dénommé "le comité".

2. Welcomes the Commission's initiative and urgently calls for a detailed action plan with financial and timing commitments against each major proposal; such a plan should be endorsed by the Advisory Committees on Safety, Hygiene and Health Protection at Work; and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries, the European Parliament and the Council in time for the Spring 2003 European Council and could then be subject to annual monitoring through the Social Agenda scoreboard, as advocated by Council Resolution of 3 June 2002 on a new Community strategy on health and safety at work (2002-2006) ; Parliament and the Advisory Committees should clearly be involved in this monitoring process;
2. se félicite de l'initiative de la Commission, et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; juge que ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, à savoir le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et qu'il pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil dans sa résolution du 3 juin 2002 ; estime que le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;