Traduction de «committee on defence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee on Defence
Commission de la défense

Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country (TBR)
Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers (ROC)

Permanent Committee on Defence
Commission parlementaire permanente de la Défense

defence policy [ defence programme | military programme | national defence | military defences(UNBIS) ]
politique de défense [ défense nationale | programme militaire ]

common security and defence policy [ CDP | CEDP | CESDP | common defence | common defence policy | Common European Defence Policy | Common European Security and Defence Policy | CSDP | ESDP | European Security and Defence Policy ]
politique de sécurité et de défense commune [ défense commune | PESD | politique commune de sécurité et de défense | politique de défense commune | politique européenne de sécurité et de défense | PSDC ]

establish defence policies | prepare defence strategies | develop defence policies | evaluate defence policies
élaborer des politiques de défense

European defence policy
politique européenne de défense

applying self-defence | use self-defence tactics | apply self-defence | employ self-defence techniques
appliquer des techniques d’auto-défense

Standing Senate Committee on National Security and Defence [ SCONSAD | Standing Committee on National Security and Defence ]
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense [ CSPSND | Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense ]

adhere to the principles of self-defence | obey the principles of self-defence | comply with the principles of self-defence | satisfy the principles of restraint against attack
respecter des principes d'auto-défense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First plea in law, alleging infringement of Articles 51(1) and 53(1) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal (CST) and of the principle of the equality of the parties in the proceedings, in that the period of two months laid down for lodging the defence, extended by ten days on account of distance, was calculated from the date of service of the notification that the application was in order, and not the date of service of the application, so that the defence lodged by the Committee of the Regions (CoR) was placed on the case file for the proceedings even though it had been lodged out of time; the CST then relied on that defence in order to dismiss the action by way of an order on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure, and the appellant was thus deprived of the possibility of applying for judgment by default of the basis of Article 121 of the Rules of Procedure.
Premier moyen, tiré de la violation des articles 51, paragraphe 1, et 53, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique (TFP) ainsi que du principe d’égalité des parties dans la procédure, en ce que le délai de deux mois prévu pour le dépôt du mémoire en défense, augmenté du délai de distance de 10 jours, a été calculé à partir de la réception de la signification de la régularisation de la requête, et non de celle de la signification de la requête, de sorte que le mémoire en défense du Comité des régions (CdR) a été versé au dossier de la procédure alors qu’il avait été déposé hors délai, que le Tribunal s’est fondé sur ce mémoire pour rejeter le recours par voie d’ordonnance sur la base de l’article 81 du règlement de procédure, et que le requérant a été privé de la possibilité de demander le bénéfice d’un arrêt par défaut sur base de l’article 121 du règlement de procédure.

The proceeding was initiated as a result of a complaint lodged on 16 August 2010 by the Defence Committee of the Seamless Stainless Steel Tubes Industry of the European Union (‘the Defence Committee’) on behalf of two groups of Union producers (‘the complainants’) representing a major proportion, in this case more than 50 %, of the total Union production of seamless pipes and tubes of stainless steel.
La procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 16 août 2010 par le comité de défense de l’industrie des tubes sans soudure en acier inoxydable de l’Union européenne («le comité de défense») au nom de deux groupes de producteurs de l’Union (ci-après dénommés «les plaignants») représentant une proportion majeure, en l’espèce plus de 50 %, de la production totale de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable dans l’Union.

1. The committee responsible shall consider without delay and in the order in which they have been submitted requests for the waiver of immunity or requests for the defence of immunity and privileges.
1. La commission compétente examine sans délai et dans l'ordre dans lequel elles ont été présentées les demandes de levée de l'immunité ou de défense de l'immunité et des privilèges.

To this aim, a first discussion will take place in the meeting of its Committee on Foreign Affairs with representatives of the committees of foreign affairs and the committees for defence of the national parliaments on 4 and 5 October 2005.
À cette fin, une première discussion aura lieu au cours de la réunion de la commission des affaires étrangères avec les représentants des commissions des affaires étrangères et des commissions de la défense des parlements nationaux, les 4 et 5 octobre 2005.

I would like to state categorically that what happened at the Interior Ministry has been roundly condemned even by the deputy chairman of the Committee for Defence and Security, who is a member of the governing coalition, from the party of Premier Dzurinda.
Je voudrais affirmer catégoriquement que ce qui est arrivé au ministère de l’intérieur a été fermement condamné, y compris par le vice-président de la commission de la défense et de la sécurité, qui fait partie de la coalition gouvernementale et plus précisément du parti du Premier ministre Dzurinda.

Commission Communication to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: European defence - industrial and market issues: Towards an EU defence equipment policy [COM(2003) 113 final - not published in the Official Journal].
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: « Défense européenne - questions liées à l'industrie et au marché. Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense » [COM(2003) 113 final - Non publié au Journal officiel].

– (ES) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Commissioners, ladies and gentlemen, I believe that in the field of defence policy we have reasons to be satisfied: we have a catalogue of capabilities, a military committee, a Defence Staff and we are seeking complementarity with NATO.
- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Messieurs les Membres de la Commission, Mesdames et Messieurs, je pense que dans le domaine de la politique de défense, nous avons des raisons d'être satisfaits : nous disposons d'un catalogue de capacités, d'un comité militaire, d'un état-major, nous sommes à la recherche de complémentarités avec l'OTAN, mais je pense que nous avons également des raisons de penser qu'il reste beaucoup de pain sur la planche.

A process was set in motion that led to the common European security and defence policy in the space of six short months and thanks to which we can now rely on instruments such as the Political and Security Committee and the Military Committee and Military Staff of the European Union.
C'est là qu'a été lancé le processus qui, en l'espace de six mois, a abouti à la politique européenne de sécurité et de défense, et qui nous permet, aujourd'hui, de compter sur des instruments tels que le Comité politique et de sécurité, le Comité militaire et l'État-major de l'Union.

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS - EUROPEAN DEFENCE - INDUSTRIAL AND MARKET ISSUES - Towards an EU Defence Equipment Policy
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - DÉFENSE EUROPÉENNE - QUESTIONS LIÉES À L'INDUSTRIE ET AU MARCHÉ - Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense