Vertaling van "committee must vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee of Experts on Electoral Systems and Voting Procedures at Local Level
Comité d'experts sur les systèmes électoraux et modes de scrutin au niveau local

Enforcing Canada's pollution laws: the public interest must come first!: the government response to the Third Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development
L'Intérêt public d'abord! : l'application des lois canadiennes sur la pollution : réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

vote out of committee
décider de faire rapport

Service Voting Rules Committee
Comité des règles électorales applicables aux militaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Prior to this, EU Member State authorities must vote on the proposal through the European Securities Committee.
Auparavant, les autorités des États membres de l’UE devront se prononcer sur la proposition au sein du comité européen des valeurs mobilières.

Where committee opinions or reports are subject to a vote, they must be adopted by a majority of members.
Lorsque les avis ou les rapports du comité sont soumis à un vote, ils doivent être adoptés à la majorité des membres.

Several witnesses who appeared before committee expressed serious concerns about the ability of some first nations to engage enough voters to secure a meaningful result under a double majority, which requires that a majority of eligible voters must vote and that a majority of those who vote must vote in favour.
Plusieurs témoins ont fait part au comité de sérieuses craintes au sujet de la capacité de certaines Premières Nations de mobiliser suffisamment d’électeurs pour obtenir un résultat valable dans un régime à double majorité, qui exigeait qu’une majorité des électeurs admissibles exercent leur droit de vote et que la majorité d’entre eux se prononcent en faveur de la proposition.

The members of the citizens' committee must be citizens of the Union, and of voting age in the European elections (18 in all Member States except Austria, where it is 16).
Les membres de ces comités doivent être des citoyens de l’Union en âge de voter aux élections européennes (18 ans dans tous les États membres sauf en Autriche, où l’âge requis est de 16 ans).

Commission implementing acts must receive the support of a qualified majority (a weighted system of voting where 16 of the 28 EU countries must vote in favour and these votes must represent at least 65 % of the EU's population) of the committee.
Les actes d'exécution de la Commission doivent être approuvés à la majorité qualifiée du comité; selon un système de pondération des voix: 16 pays sur les 28 pays de l'UE doivent avoir voté pour et représenter au moins 65 % de la population de l'UE.

That is the gist of the message I want to deliver today. We must vote in favour of the bill so that it can be studied in depth in committee.
C'est le message essentiel que je désire livrer aujourd'hui: il faut voter en faveur du projet de loi pour qu'on puisse l'étudier en profondeur en comité.

The Commission must take the utmost account of the opinion of the Committee, which is adopted by a simple majority (a majority of those voting).
La Commission doit tenir le plus grand compte de l'avis émis par le comité, adopté à la majorité simple des votes exprimés.

As the chairman of the committee must vote on matters in the steering committee and so as to preserve the balance, it will be necessary to have the ex officio member from the government side on the committee — thus five members and not the normal three.
Comme le président du comité est appelé à se prononcer sur des questions au sein du comité de direction et de manière à préserver l'équilibre, il sera nécessaire d'avoir au sein du comité un membre ex officio du parti ministériel — d'où la nécessité d'avoir cinq membres, plutôt que les habituels trois.