Vertaling van "committee members back " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Association of former Committee Members | Association of Former Members of the EESC | Association of Former Members of the European Economic and Social Committee | AFM [Abbr.]
Association des anciens membres | Association des anciens membres du Comité économique et social européen | AAM [Abbr.]

Committee of the Office for Official Publications of the European Communities (members) | OPOCE Committee (members)
Comité OPOCE (Titulaires)

actual physical representation of the absent person by another Committee member
représentation physique du conseiller absent par un autre

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

The Peer Review Process: CIHR Policies and Responsabilities of Awards Committee Members [ Peer Review Process: MRC Policies and Responsibilities of Committee Members ]
Le processus d'évaluation par les pairs : Politiques des IRSC et responsabilités des membres des comités de bourses [ Processus d'examen par les pairs : Politiques et responsabilités des membres des comités du CRM ]

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

alternate members and members of the Committee of the Regions
suppléants et membres du Comité des régions

Member of the Education Board | Member of the Education Committee
membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

members of a committee
commissaires

standards development committee member
membre d'un comité de normalisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 18 January 2018, representatives of 27 Member States in the European Global Navigation Satellite Systems (GNSS) Programmes Committee voted in favour of the Commission proposal to relocate the back-up site to Spain.
Le 18 janvier 2018, dans le cadre du comité des programmes du système mondial de navigation par satellite (GNSS) européen, les représentants des 27 États membres ont voté en faveur de la proposition de la Commission visant à transférer le site de sauvegarde en Espagne.

Mr. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): I'm glad to be a part of the committee again and I'm glad to see some of our past members back and welcome the new members.
M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Je suis heureux de faire à nouveau partie du comité et je suis très heureux de revoir certains des anciens membres et d'en accueillir de nouveaux.

When approving projects for backing by the EU budget guarantee, the independent EFSI Investment Committee uses strict criteria laid down in the EFSI Regulation and agreed by Member States and the European Parliament.
Pour déterminer si un projet peut bénéficier ou non de la garantie budgétaire de l’UE, le comité d’investissement indépendant de l’EFSI applique des critères stricts qui sont définis dans le règlement EFSI et ont été approuvés par les États membres et le Parlement européen.

Mr. Speaker, I want to welcome the member back to the justice committee.
Monsieur le Président, je souhaite à la députée un bon retour au Comité de la justice.

Chair, I will ask you, have we been able to present the conflict of interest code for members back to this committee the work that has been done by the subcommittee? I don't think it has come back to us yet.
À mon avis, c'est probablement au même niveau que ce que le comité de direction a présenté comme travail à accomplir.

I want to welcome our committee members back from Washington, D.C. It's nice to see they've all travelled back safely, and I trust they were treated well by the embassy in Washington in a very important study of air liberalization.
Je veux souhaiter la bienvenue aux membres de notre comité qui reviennent de Washington, D.C. Nous sommes contents que leur retour se soit bien passé et j'espère qu'ils ont été bien accueillis à l'ambassade à Washington à l'occasion d'une très importante étude sur la libéralisation du transport aérien.

Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 (26); requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the outcome of the inquiries which took place in both countries and on the results of the questionnaire sent to all EU Member States on their respective counter-terrorism legislation, as announced in plenary in September 2007;
salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 (26); souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des «redditions extraordinaires», maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays et sur les résultats du questionnaire envoyé à tous les États membres au sujet des mesures qu'ils ont prises en matière de lutte contre le terrorisme, comme annoncé en séance plénière en septembre 2007;

any public-interest entity the sole business of which is to act as issuer of asset-backed securities as defined in Article 2(5) of Commission Regulation (EC) No 809/2004 . In such instances, the Member State shall require the entity to explain to the public the reasons for which it considers it not appropriate to have either an audit committee or an administrative or supervisory body entrusted to carry out the functions of an audit committee.
les entités d'intérêt public dont la seule activité consiste à émettre des titres reposant sur des actifs au sens de l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 809/2004 de la Commission ; dans ce cas, les États membres exigent de l'entité qu'elle divulgue les raisons pour lesquelles elle ne juge pas opportun de disposer d'un comité d'audit ou d'un organe d'administration ou de surveillance chargé d'exercer les fonctions du comité d'audit.

We invited the members back—I think we invited them on the Friday for the following Tuesday—but we were advised that the three members, the chairman and his two partners, would be travelling in Europe and couldn't appear before the committee.
Nous avons invité les représentants de l'ACSTA à revenir—je crois que c'est le vendredi que nous les avons invités pour le mardi suivant—, mais nous avons appris que le président et ses deux associés voyageraient en Europe à ce moment-là et ne pourraient pas comparaître devant le comité.

any public-interest entity the sole business of which is to act as issuer of asset-backed securities as defined in Article 2(5) of Commission Regulation (EC) No 809/2004 (21). In such instances, the Member State shall require the entity to explain to the public the reasons for which it considers it not appropriate to have either an audit committee or an administrative or supervisory body entrusted to carry out the functions of an audit committee;
les entités d'intérêt public dont la seule activité consiste à émettre des titres reposant sur des actifs au sens de l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 809/2004 de la Commission (21); dans ce cas, les États membres exigent de l'entité qu'elle divulgue les raisons pour lesquelles elle ne juge pas opportun de disposer d'un comité d'audit ou d'un organe d'administration ou de surveillance chargé d'exercer les fonctions du comité d'audit;