Traduction de «committee may equally » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Committee on Equal Opportunities | Joint Committee on Equal Opportunities for Women and Men | COPEC [Abbr.]
Comité paritaire pour l'égalité des chances | comité paritaire pour l'égalité des chances entre femmes et hommes | COPEC [Abbr.]

the members of the Committee may not be bound by any mandatory instructions
les membres du Comité ne doivent être liés par aucun mandat impératif

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

Federal-Provincial Advisory Committee on Equal Linguistic Access to Services and Opportunities in Sport [ Federal-Provincial Advisory Committee on Equal Linguistic Access to Services in Sport ]
Comité consultatif fédéral-provincial sur l'égalité linguistique d'accès aux services en sport

Nordic Committee of Senior Officials for Equal Status [ Nordic Committee of Equality between Women and Men ]
Comité nordique de hauts fonctionnaires pour l'égalité entre l'homme et la femme

Towards Equality: the response to the Report of the Parliamentary Committee on Equality Rights [ Towards Equality ]
Cap sur l'égalité: réponse au Rapport du Comité parlementaire sur les droits à l'égalité [ Cap sur l'égalité ]

Ordinance of 2 May 2007 on the Joint Committee of the Federal Pension Fund [ PFJCO ]
Ordonnance du 2 mai 2007 sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération [ OOPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The Committee may equally establish joint working groups with other committees or bodies, the establishment and governing rules of which shall be determined jointly.
4. Le comité peut, de la même façon, créer des groupes de travail conjoints avec d'autres comités ou organes; les règles qui leur sont applicables sont fixées conjointement.

4. The Committee may equally establish joint working groups with other committees or bodies, the governing rules of which shall be determined jointly.
4. Le comité peut, de la même façon, créer des groupes de travail conjoints avec d'autres comités ou organes; les règles qui leur sont applicables sont fixées conjointement.

5. The obligation to establish an evaluation committee may be waived for procedures with a value less than or equal to EUR 20 000.
5. L’obligation de mettre en place un comité d’évaluation peut être levée dans le cas des procédures concernant des marchés d’une valeur inférieure ou égale à 20 000 EUR.

5. The obligation to establish an evaluation committee may be waived for procedures with a value less than or equal to EUR 20 000 and on the basis of a risk analysis when reopening competition within a framework contract and in the case of negotiated procedures referred to in points (c), (e), (f)(i), (f)(iii) and (h) of Article 134(1).
5. L'obligation de mettre en place un comité d'évaluation peut être levée dans le cas des procédures concernant des marchés d'une valeur inférieure ou égale à 20 000 EUR et sur la base d'une analyse de risque lors d'une remise en concurrence en relation avec un contrat-cadre, ainsi que pour les procédures négociées visées aux points c), e), f) i), f) iii), et h), de l'article 134, paragraphe 1.

having regard to the May 2003 report by the Commission’s Joint Committee on Equal Opportunities for Women and Men on gender mainstreaming in national budgets,
vu le rapport de mai 2003 du comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de la Commission, quant à l'intégration de la dimension de l'égalité hommes-femmes dans les budgets nationaux,

As members of the Monitoring Committees of EQUAL may, and indeed sometimes are, also applicants in EQUAL, it is essential that the role of the Monitoring Committee is clearly set out.
Dans la mesure où les membres du comité de suivi d'EQUAL peuvent également être demandeurs dans le cadre d'EQUAL (et certains le sont effectivement), il est essentiel que le rôle du comité de suivi soit clairement défini.